Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONTOUS Guy

Objet

Décharge en responsabilité du mandataire suppléant de la régie d’avance du port de La Ciotat.

Résumé

Le dossier qui nous est soumis aujourd’hui concerne un vol avec effraction intervenu le 8 juillet 2014 pour un montant de 1 036.08 euros. Ce vol est intervenu pendant les congés du régisseur titulaire, Madame Roselyne CRAPIZ - MASSIMI. Cette dernière avait pris soin de procéder à une passation de responsabilité vers son mandataire suppléant, Monsieur René CLOAREC. Le Ministère du Budget, par la décision n° 2014-024 en date du 13 août 2014, a relevé la force majeure et dégage le mandataire suppléant, Monsieur René CLOAREC, de toute responsabilité. Aussi, Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté de prendre à la charge du budget de l’établissement public la valeur de la décharge de responsabilité accordée par le Ministre du Budget et de l’admettre en non valeur.

Rapporteur : Monsieur PONTOUS Guy

Objet

Décharge en responsabilité du régisseur de la régie de recettes prolongée du port de La Ciotat.

Résumé

Le dossier qui nous est soumis aujourd’hui concerne un vol avec effraction intervenu le 8 juillet 2014 pour un montant de 5 192.90 euros. Le Ministère du Budget, par la décision n° 2014-025 en date du 13 août 2014, a relevé la force majeure au vu des circonstances d’apparition du déficit et dégage le régisseur, Madame CRAPIZ MASSIMI, de toute responsabilité. Aussi, Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté de prendre à la charge du budget de l’établissement public la valeur de la décharge de responsabilité accordée par le Ministre du Budget et de l’admettre en non valeur.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation du bilan de la concertation préalable pour la réalisation du Boulevard Urbain Sud entre la traverse Parangon et l'échangeur Florian à Marseille (8ème, 9ème et 10ème arrondissements) et lancement de l'enquête publique

Résumé

Par délibération FCT 027-090/14/CC du 25 avril 2014 le Conseil de Communauté a approuvé le lancement de la concertation préalable relative à la réalisation du Boulevard Urbain Sud entre la traverse Parangon et l échangeur Florian à Marseille. Une large concertation a eu lieu du 27 juin 2014 au 25 juillet 2014 inclus. Trois expositions permanentes se sont tenues au siège constitutionnel de la Communauté Urbaine, dans les locaux des mairies du 6ème et 8ème arrondissements et du 9ème et 10ème arrondissements. Une réunion publique de lancement de concertation préalable a été organisée le 27 juin 2014. Les observations formulées sur les registres ne remettent pas en cause les objectifs généraux du projet. Il convient dès lors d'approuver le bilan de la concertation, ainsi que de lancer l'enquête publique conformément à l'article L122-1 du Code de l'Environnement.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d’une subvention à l’Agence Régionale Pour l’Innovation et l’Internationalisation (ARII) pour l’installation de l’équipe projet Henri Fabre et approbation d’une convention.

Résumé

Le projet Henri Fabre, né en fin d’année 2011, repose sur une démarche collective réunissant sur un « cœur de zone », les entreprises, les acteurs du monde de la formation, de la recherche et de l'innovation. Au cœur de l’espace métropolitain, le projet Henri Fabre se décline autour de deux axes majeurs pour lesquels les compétences indispensables sont présentes dans la région au sein des acteurs académiques, des institutionnels et des professionnels : • mécanique, matériaux et procédés du futur • service avancé à l’industrie Henri Fabre a aussi pour vocation d’instaurer une nouvelle relation qualitative entre grands donneurs d’ordres et fournisseurs, afin d’enrichir et renforcer leur communauté de destin, notamment au profit de la croissance et de l’économie régionale, tout en encourageant la diversification des PME de l’écosystème par l’accès à plusieurs donneurs d’ordre. La Communauté Urbaine MPM est membre fondateur de la convention partenariale de préfiguration du projet Henri Fabre, délibérée le 26 juin 2014. L’équipe projet Henri Fabre (article 7-2 de la convention partenariale) s’installera dans des bureaux de la pépinière gérée par l’association Histoire d’entreprises à Marignane. Il est proposé au Bureau de Communauté de participer, au titre de l'année 2014, pour la structuration du projet Henri Fabre sur le Technoparc des Florides à Marignane, pour un montant de 13.000 euros dont les modalités de versement sont définies dans une convention de partenariat ci-annexée.

Objet

Approbation d’une convention avec l’Union des Groupements d’Achats Publics relative à la sécurité et au gardiennage des déchèteries du territoire communautaire.

Résumé

Dans le cadre des compétences « collecte et traitement des déchets » qui lui sont dévolues, Marseille Provence Métropole a la responsabilité de la gestion de 17 déchèteries réparties sur l'ensemble de son territoire. Afin de protéger les sites des intrusions extérieures, du vol et des actes de vandalisme, la Communauté Urbaine fait appel aux services de sociétés de gardiennage par l’intermédiaire de la centrale d’achats de l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP). Ces 2 conventions arrivent à échéance le 31 octobre 2014. Afin d’assurer la continuité de cette activité de surveillance nécessaire à la sécurité et la gestion des sites, il convient d’approuver une nouvelle convention d’une durée d’un an pour l’ensemble des déchèteries du territoire de MPM.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Création et affectation d’une autorisation de programme pour la réalisation de la Phase 0 du Technocentre Henri Fabre sur le Technoparc des Florides;

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est membre fondateur de la convention partenariale de préfiguration du projet Henri Fabre. Le Technocentre, localisé sur le Technoparc des Florides, hébergera les composantes essentielles du projet Henri Fabre : la formation, la recherche et l’innovation, l’offre de services aux entreprises, les services avancés aux industries. Le comité de Pilotage du projet Henri Fabre, du 3 juillet 2014 a validé la maîtrise d’ouvrage de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour la construction du Technocentre dont la date de livraison est prévue en 2018. L’association INOVSYS, maitre d’ouvrage de la phase 0 du Technocentre, pourrait porter l’opération et gérer les subventions d’investissement nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagement. Le fonctionnement des plateformes comme les loyers seraient assurés par les locataires sans aides publiques. Les locaux pourraient être livrés en 9 mois. La durée d’occupation serait théoriquement calée sur le délai de livraison du Technocentre lui-même, à savoir 4 à 5 ans. Le plan de financement proposé pour couvrir les investissements d’aménagements serait le suivant : Nexity, propriétaire du bâtiment, pourrait prendre en charge 300K€ au titre du bail (en particulier pour les aménagements tertiaires). Le solde (1,4M€) pourrait être réparti ainsi : Etat-Région : 900K€ 64,3% Conseil Général : 250K€ 17,85% MPM : 250K€ 17,85% Il est proposé au Conseil de Communauté de créer et d’affecter une Autorisation de Programme pour la réalisation de la Phase 0 du Technocentre Henri Fabre sur le Technoparc des Florides d’un montant de 250.000 euros. Les crédits nécessaires relatifs à cette opération sont inscrits au budget de la Communauté Urbaine

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une convention avec l'UGAP relative à la mise à disposition de marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel.

Résumé

La convention conclue avec l'UGAP permet de recourir à son marché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel afin de faire bénéficier la CUMPM de l'expertise requise pour ce type de marché et de l'effet de masse qui permettra d'obtenir de meilleurs coûts de fourniture.

Rapporteur : Monsieur SAUVAYRE Guy

Objet

Approbation de la convention d'objectifs 2015 avec la Région Provence Alpes Côte d'Azur pour le Conseil de développement de Marseille Provence Métropole et demande de subvention

Résumé

Dans le cadre de sa politique territoriale contractuelle, la Région accompagne les Conseils de développement afin de promouvoir la démocratie participative. Dans ce cadre, elle donne la possibilité aux intercommunalités et aux Pays de signer une convention d'objectifs portant sur le programme d'actions annuel de ces instances citoyennes, convention qui ouvre droit à une subvention de fonctionnement annuelle. Il faut savoir que le Conseil de développement MPM bénéficie depuis 2011 de ce dispositif qui lui a permis d'optimiser son fonctionnement et de développer son activité. Cette subvention, au départ de 30 000 euros a été revue à la baisse en 2013 et s'établit désormais à 23 000 euros, Pour l'année 2015, le Conseil de développement a défini un ambitieux programme de travail qui fera l'objet de ce conventionnement et repose sur les axes suivants: - Le lancement d’un important travail de recomposition afin d’améliorer sa représentativité, son fonctionnement et la participation citoyenne ; - Un travail partenarial des Conseils de développement visant à identifier 15 projets prioritaires en matière d’aménagement du territoire, de développement économique et de transports pour la future métropole Aix-Marseille Provence et la sensibilisation des citoyens à ces enjeux; - La réalisation d’autres cycles de travail liés à des saisines de la Communauté urbaine Marseille Provence métropole ou à des autosaisines décidées par le Bureau du Conseil de développement - La poursuite de la structuration des outils de communication visant une meilleure appropriation citoyenne de ces sujets. - La participation aux rencontres et travaux des réseaux régional et national de la concertation. La présente délibération vise à approuver le dossier de demande de subvention au nom du Conseil de développement auprès de la région et la convention d’objectifs 2015 attenante et autoriser le Président de la Communauté urbaine à signer tout document relatif à ce dossier.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Résiliation anticipée de la convention conclue avec la Régie des Transports de Marseille (RTM) relative à la gestion des immobilisations du patrimoine transport de Marseille Provence Métropole

Résumé

MPM a approuvé lors de son Conseil communautaire du 8 juillet 2011 une convention avec la Régie des Transports de Marseille lui confiant la gestion des immobilisations transport communautaires. A ce titre, la RTM a été chargée de réaliser l'inventaire détaillé des biens relevant de MPM et mettre à jour chaque année la base patrimoniale transport. Une rémunération de 100 K€ HT était inscrite en 2011 au titre de la 1ère année d'exécution comportant la phase d'inventaire, puis de 40 K€ HT chaque année à compter de 2012 pour la mise à jour de la base de données des immobilisations. La convention était prévue pour s'achever en juin 2015 avec la possibilité pour MPM de résilier unilatéralement cette dernière à tout moment de son exécution. La Régie a conduit les missions qui lui étaient dévolues sur la période 2011 à 2013 et les rémunérations correspondantes lui ont été reversées par MPM. Compte tenu de sa capacité à réaliser aujourd'hui en interne la mise à jour de son patrimoine, la communauté urbaine décide de résilier de manière anticipée la convention. Celle-ci s'achève donc à la finalisation du travail conduit par la RTM au titre de l'exécution 2013 et au versement de la rémunération annuelle correspondante.

Rapporteur : Monsieur SAUVAYRE Guy

Objet

Paiement de la cotisation 2014 à la Coordination Nationale des Conseils de Développement

Résumé

Afin d’améliorer sa visibilité et le portage au niveau national de ses travaux et préoccupations, le Conseil de développement MPM a adhéré par délibération du Conseil de Communauté du 21 octobre 2012 à la Coordination Nationale des Conseils de développement. Créé le 22 août 2012 sous forme associative, celle-ci a pour principaux objectifs de : - promouvoir la démocratie participative, - faciliter les échanges et mutualiser les expériences, - travailler sur des préoccupations partagées, - améliorer la représentativité des Conseils de développement au niveau national de manière à mieux faire entendre leurs préoccupations communes. Pour assurer son fonctionnement, les statuts prévoient une cotisation annuelle des collectivités supports de Conseils de développement adhérents de l'ordre de 0,01 euro par habitant ce qui représente 10 000€ pour notre territoire. Alors que se poursuivra à l'automne l’acte III de la décentralisation, le Conseil de développement MPM souhaite poursuivre son engagement en 2014. En conséquence, le Conseil de développement qui dispose d'un budget mis à disposition chaque année par la Communauté urbaine pour son fonctionnement, a acté par décision du Bureau du 19 septembre 2014, le principe d’une participation annuelle au profit de l'Association Nationale des Présidents de Conseils de développement. Toutefois, cette instance ne disposant pas de la personnalité juridique, il revient à la Communauté urbaine d'en valider la décision.