Délibérations

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Colineo pour la réalisation d'un bâtiment bioclimatique et approbation d'une convention

Résumé

Les bâtiments sont le deuxième poste émetteur de Gaz à Effet de Serre (GES) sur le territoire de MPM, non loin du premier poste que sont les transports. Colinéo est une association à but non lucratif (loi 1901) au service de la préservation, de l’éducation et de la sensibilisation à l’environnement depuis 40 ans. L'association a fait le choix vertueux de créer un bâtiment labellisé « Or » BDM qui garantit une sobriété énergétique, l’utilisation d’énergies renouvelables, une insertion dans l’environnement, une analyse du cycle de vie du bâtiment. A ce titre, de nombreux acteurs locaux ont souhaité soutenir le projet ( Conseil Général des Bouches-du-Rhône, Conseil Régional PACA, Ville de Marseille, ADEME...) L'objectif poursuivi par l'association étant en parfaite adéquation avec les objectifs du PCET, MPM souhaite soutenir ce projet. Ceci correspond à l'action 24.1 du PCET.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation de la revalorisation de l'autorisation de programme relative aux entrées Est et Nord de Sausset-les-Pins

Résumé

Dans le cadre du budget supplémentaire 2014, il convient de revaloriser l’opération n°2009/00202 concernant les entrées Est et Nord de la commune de Sausset-les-Pins, pour un montant de 250 000 euros.

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Programme d'aménagement d'ensemble Les Paranques - La Claire - Marseille 13ème arrondissement - Autorisation donnée au Président de signer les conventions de participation

Résumé

Par délibération en date du 17 décembre 2007, la Communauté urbaine a approuvé le Programme d'Aménagement d'ensemble du PAE Les Paranques - La Claire dans le 13ème arrondissement de Marseille. Le PAE a pour objet de mettre à la charge des constructeurs le coût des équipements publics rendus nécessaires par les constructions à édifier dans le périmètre dudit PAE. Dans ce cadre, et afin de déterminer le montant et les modalités de la participation de chaque constructeur, il convient d'autoriser le Président à signer toutes conventions s'avérant nécessaires à la mise en oeuvre du PAE Les Paranques - La Claire.

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Carry-le-Rouet - Engagement de la procédure de modification n°2.

Résumé

La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) adoptée le 24 mars dernier, a modifié le droit de l’urbanisme. Les tailles minimales de terrain et les coefficients d’occupation des sols, ont été notamment abrogés. Il convient donc de prendre en compte les mesures qui sont applicables depuis la promulgation de la loi. La Communauté urbaine doit donc engager la modification du Plan Local d’Urbanisme de Carry-le-Rouet. Des adaptations mineures ou corrections d’erreurs matérielles seront également apportées au Plan Local d’Urbanisme à l’occasion de cette modification.

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Plan local d'Urbanisme du Rove - Engagement de la procédure de modification n°3.

Résumé

La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) adoptée le 24 mars dernier, a modifié le droit de l’urbanisme. Les tailles minimales de terrain et les coefficients d’occupation des sols, ont été notamment abrogés. Il convient donc de prendre en compte les mesures qui sont applicables depuis la promulgation de la loi. La Communauté urbaine doit donc engager la modification du Plan Local d’Urbanisme du Rove. Des adaptations mineures ou corrections d’erreurs matérielles seront également apportées au Plan Local d’Urbanisme à l’occasion de cette modification.

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Roquefort-la-Bédoule - Engagement de la procédure de modification n°2.

Résumé

La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) adoptée le 24 mars dernier, a modifié le droit de l’urbanisme. Les tailles minimales de terrain et les coefficients d’occupation des sols, ont été notamment abrogés. Il convient donc de prendre en compte les mesures qui sont applicables depuis la promulgation de la loi. La Communauté urbaine doit donc engager la modification du Plan Local d’Urbanisme de Roquefort-la-Bédoule. Des adaptations mineures ou corrections d’erreurs matérielles seront également apportées au Plan Local d’Urbanisme à l’occasion de cette modification.

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Plan Local d'Urbanisme d'Ensuès-la-Redonne - Engagement de la procédure de modification n°3.

Résumé

La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) adoptée le 24 mars dernier, a modifié le droit de l’urbanisme. Les tailles minimales de terrain et les coefficients d’occupation des sols, ont été notamment abrogés. Il convient donc de prendre en compte les mesures qui sont applicables depuis la promulgation de la loi. La Communauté urbaine doit donc engager la modification du Plan Local d’Urbanisme d’Ensuès-la-Redonne. Des adaptations mineures ou corrections d’erreurs matérielles seront également apportées au Plan Local d’Urbanisme à l’occasion de cette modification.

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Plan Local d'Urbanisme de La Ciotat - Engagement de la procédure de modification n°3.

Résumé

La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) adoptée le 24 mars dernier, a modifié le droit de l’urbanisme. Les tailles minimales de terrain et les coefficients d’occupation des sols, ont été notamment abrogés. Il convient donc de prendre en compte les mesures qui sont applicables depuis la promulgation de la loi. La Communauté urbaine doit donc engager la modification du Plan Local d’Urbanisme de La Ciotat. Des adaptations mineures ou corrections d’erreurs matérielles seront également apportées au Plan Local d’Urbanisme à l’occasion de cette modification.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la convention de raccordement de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile (CAPAE) à la station d'épuration de Marseille

Résumé

La CAPAE a souhaité raccorder son réseau d'assainissement à la station d'épuration de Marseille propriété de MPM, dont le dimensionnement a été calculé en incluant les besoins de la CAPAE conformément à l'arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône en date du 16 janvier 2014, modifié le 7 juillet 2007 (annexe 1) autorisant le système d'assainissement et la mise en conformité des ouvrages de traitement de l'agglomération de Marseille, Suite à la mise en service de l'extension biologique de la station d'épuration de Marseille en 2008, une convention (13/1008) fixant les conditions administratives et financières par laquelle la CAPAE accepte de participer aux frais d'investissement de Géolide a été signée en date du 20 Décembre 2012. La présente convention portera sur la participation de la CAPAE aux frais d'exploitation et aux travaux de modernisation et de gros entretien de la station d'épuration de Marseille.

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Attribution de compensation 2014.

Résumé

En 2001, lors de la création de la Communauté urbaine, en contrepartie de la mise en place d’une fiscalité professionnelle unique, l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts a prévu des reversements en faveur des communes membres sous la forme d’attribution de compensation. L’attribution de compensation correspond au produit de taxe professionnelle perçu au titre de l’année précédant le passage à la fiscalité professionnelle unique, diminué du coût net des charges transférées conformément à l’évaluation rendue par la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). Afin d’assurer la fiabilisation des comptes locaux nécessaires à la juste répartition des dotations, les services de la Préfecture doivent s’appuyer sur des montants annuels d’attribution de compensation délibérés. Il est proposé, conformément à la demande des services préfectoraux formulée en 2013, d’acter chaque année par délibération les montants définitifs d’attributions de compensation