Délibérations

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Adhésion de Marseille Provence Métropole à l'association "Bâtiments Durables Méditerranéens" et versement de la cotisation pour l'année 2014

Résumé

L'opération 6-2 du PCET propose "d'adhérer à des demandes exemplaires et constituer un réseau de savoir faire". "Bâtiments Durables Méditerranéens" est une association interprofessionnelle au service du bâtiment durable, de type loi 1901 créée en 2008. L'association a développé un référentiel (une démarche) permettant d'atteindre un niveau de qualité énergétique élevé (au delà de la règlementation thermique en vigueur). Elle collabore activement auprès des partenaires institutionnels de notre territoire, en tant qu'expert, à la réalisation de démarches vertueuses (Ecocité,SCOT, PCET,...) et à la réalisation de projets "durables". L'objectif poursuivi par l'association étant en parfaite adéquation avec les objectifs du PCET, MPM souhaite adhérer pour l'année 2014 et pouvoir bénéficier de tous les "services adhérents". Ceci correspond à l'action 6.2 du PCET.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Approbation de la modification d’affectation de l’autorisation de programme relative au prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze et création d’un pôle d’échanges.

Résumé

Modification de l'AP de l'opération entre Budget Principal et Budget Annexes Transports sans augmentation globale

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Approbation de la modification d’affectation de l’autorisation de programme relative à l’opération de prolongement du réseau de tramway Canebière-Cours Saint Louis-Castellane.

Résumé

Modification de la répartition de l'AP entre Budget Principal et Budget Annexe Transports, sans augmantation globale.

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Avis de Marseille Provence Métropole sur le projet de modification du décret de création de l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Résumé

Suite aux nouvelles dispositions du Code de l'Urbanisme, Monsieur le Préfet de Région demande l'avis des Collectivités en ce qui concerne le projet de décret modificatif portant création de l'EPF PACA. Ce dernier porte essentiellement sur les modalités de gouvernance et prévoit la représentation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à son Conseil d'Administration. Il prévoit en outre la mention expresse dans les conventions d'intervention foncière conclues avec les collectivités et l'EPF de l'obligation de rachat des biens dans un délai déterminé ; La stratégie foncière engagée par Marseille Provence Métropole s'appuie notamment pour la tâche urbaine sur un partenariat avec l'EPF et le décret susvisé renforce ce dernier pour autant que les durées de portage de l'EPF s'adaptent au contexte de renouvellement urbain. La Communauté Urbaine donne donc un avis favorable avec cette réserve au projet de décret de modification du décret initial portant création de l'EPF PACA.

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Avis de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole sur le projet de Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT) de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Résumé

Le Conseil Régional Provence Alpes-Côte d'Azur a engagé la procédure de révision de son Schéma Régional d'Aménagement et Développement Durable de son Territoire (SRADDT). Le projet de SRADDT qui en découle a été arrêté par le Conseil Régional en février 2014. Son président consulte Marseille Provence Métropole pour avis sur ce document. MPM partage les grandes orientations stratégiques du SRADDT mais formule 6 remarques sur : la projection démographique ; l'objectif de production de logements ; l'absence de mention du projet "Henri Fabre" ; l'inopérabilité d'une harmonisation des règles et critères dans certains domaines de l'urbanisme et de l'habitat ; l'absence de certains enjeux de développement de l'agglomération Aix-Marseille ; le manque de précisions concernant les modalités de mise en oeuvre du SRADDT.

Objet

Approbation d'une Garantie d’emprunt à la Société Anonyme Promologis pour l'acquisition en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement de deux logements collectifs locatifs sociaux

Résumé

MPM est sollicitée pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en V.E.F.A de 2 logements collectifs locatifs sociaux (2 PLUS) situés 6 rue des Capucines à La Ciotat. Portée par la Société Anonyme Promologis, cette opération sera financée par deux emprunts (PLUS et PLUS Foncier) pour un montant total de 113 719,00 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et cette opération bénéficie d’une garantie à hauteur de 55% de la commune de La Ciotat.

Objet

Approbation d'une Garantie d’emprunt à la Société Anonyme d'HLM Néolia pour l'acquisition en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement de 26 logements collectifs locatifs sociaux 32 rue Saint Gabriel à Marseille dans le 14ème arrondissement

Résumé

MPM est sollicitée pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en V.E.F.A de 26 logements collectifs locatifs sociaux (18 PLUS et 8 PLAI) dénommés « Saint Gabriel» et situés au 32 rue Saint Gabriel, dans le 14ème arrondissement de Marseille. Portée par la Société Anonyme d’HLM Néolia, cette opération sera financée par quatre emprunts (PLUS, PLUS Foncier, PLAI et PLAI Foncier) pour un montant total de 2 481 670,00 € auprès de la Caisse des dépôts et Consignations et cette opération bénéficie d’une garantie à hauteur de 55% de la commune de Marseille.

Objet

Approbation d'une Garantie d’emprunt à la Société Anonyme d'HLM Sud Habitat pour l'acquisition en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement de 51 logements collectifs locatifs situés 145 bis Boulevard Baille à Marseille dans le 5ème arrondissement

Résumé

MPM est sollicitée pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en V.E.F.A de 51 logements collectifs locatifs sociaux (1 CPLS, 2 PLS) situés au 145 bis Boulevard Baille, dans le 5ème arrondissement de Marseille. Portée par la Société Anonyme d’HLM Sud Habitat, cette opération sera financée par trois emprunts (CPLS, PLS et PLS foncier) pour un montant total de 6 822 224,00 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et cette opération bénéficie d’une garantie à hauteur de 55% de la commune de Marseille.

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Création et affectation d'une autorisation de programme "Soutenir des projets de maîtrise de l'énergie dans les bâtiments" dans le cadre du Plan Climat-Energie Territorial

Résumé

L'augmentation programmée du coût des énergies va contribuer à accroître la précarité des populations défavorisées de notre territoire; il convient donc de favoriser les projets qui visent à réduire le coût de la facture énergétique de ces populations. C'est l'objectif de l'opération 24-1 du PCET qui propose de "soutenir les projets de Maitrise de l'énergie dans les bâtiments qui sont également les deuxièmes émetteurs de GES sur le territoire (24%); Les crédits inscrits en 2014 permettront d'une part, l'installation d'une pompe à chaleur AIR/EAU, dans un immeuble en cours de réhabilitation et , d'autre part, à contribuer à la construction d'un bâtiment, ce qui permettra d'obtenir la labellisation BDM-OR. Le montant de l'Autorisation de Programme nécessaire s'élève à 250 000 euros.

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Création et affectation d'une autorisation de programme "Soutenir des projets de création d'équipements peu énergivores" dans le cadre du Plan Climat-Energie Territorial

Résumé

Notre territoire est caractérisé par une forte dépendance énergétique due à la faiblesse de nos ressources. En effet, 1 % seulement de l’énergie que nous consommons est produite sur notre territoire. Parallèlement, la raréfaction des gisements d’énergie fossile et donc l’augmentation de leur coût, dans un contexte de crise économique, accroît la vulnérabilité du territoire et le phénomène de « précarité énergétique » qui touchent les citoyens. Face à ces enjeux, il apparaît nécessaire d’avoir une vision prospective et de mettre en place les actions nécessaires qui permettent de limiter les effets à venir. En plus d’être exemplaire sur son patrimoine et ses services, MPM se doit d’engager une certaine dynamique territoriale en matière d'économie d'énergie ou d'utilisation d'énergies renouvelables. Il s’agit d’encourager l’innovation et les initiatives permettant de développer des alternatives sérieuses aux énergies fossiles et d’atténuer notre dépendance à ces énergies. C'est l'objet de l'opération 24-2 du PCET intitulée "soutenir des projets de création d'équipements peu énergivores". MPM, dans cette deuxième année de mise en œuvre du PCET, souhaite apporter un concours à tout porteur de projet (public ou privé) qui développe ou souhaite développer des projets exemplaires. Le montant de l'autorisation de programme nécessaire s'élève à 250 000 euros.