Délibérations

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

Délégation de compétence en matière d'attribution des aides publiques en faveur de l'habitat - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du centre ancien de Marignane pour l'extension du périmètre d'intervention et la modification des aides aux propriétaires

Résumé

Dans le cadre du Projet National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés auquel émarge le centre-ville de Marignane, une Opération Programmée d'Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) a été démarrée en février 2012. L’expérience des deux premières années de cette OPAH-RU a montré que deux ilots représentant 80 logements contigüs au périmètre initial nécessitaient une rénovation et que les subventions communales méritaient d’être optimisées en prenant mieux en compte les propriétaires occupants, le ravalement des façades, les travaux sur les communs des immeubles collectifs et des copropriétés. Ces ajustements mineurs ne modifient ni les budgets initiaux de la convention, ni les objectifs quantitatifs de réhabilitation, mais nécessitent un avenant à la convention initiale. Il est donc proposé au Conseil de Communauté d’approuver l’avenant n°1 à la convention d’OPAH RU du centre-ville de Marignane.

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

Approbation d'une convention avec l'Anah et le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur pour un Programme d’Intérêt Général Habiter Mieux « Lutte contre la précarité énergétique », et approbation de la convention financière avec le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Résumé

Le Programme Local de l'Habitat (PLH) prévoit dans son orientation stratégique 1 d'améliorer l'offre de logements en quantité et en qualité, et dans son objectif 1,2 d'intervenir sur le parc existant. La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, délégataire des aides de l'Anah, attribue les subventions de cette agence aux propriétaires privés. Afin de cibler leur affectation sur les besoins locaux, (amélioration de la performance énergétique des logements, lutte contre l'habitat dégradé, adaptation des logements aux personnes âgées ou handicapées mais aussi production de loyers sociaux dans le parc privé et remise sur le marché de logements vacants), il a été mis en place un programme d'intérêt général qui permet de mobiliser des équipes pour aider les propriétaires à réaliser des travaux durables. Une étude menée en partenariat avec l'Agam, croisée au bilan du programme mené entre 2011 et 2014, a permis de calibrer les objectifs adaptés à quatre secteurs d'intervention cohérents sur le territoire de MPM (un de plus que sur la période précédente). L'Anah et le Conseil Régional s'associent à la démarche de MPM en apportant des financements pour les équipes (Anah - MPM) ou pour les travaux (Anah - Conseil Régional PACA). MPM recrute et finance les équipes à hauteur de 330 000 euros par an(l'Anah subventionnant MPM à hauteur de 235 000 euros), et met en place deux primes liées aux travaux et permettant la majoration des financements Anah : - prime de performance énergétique (à hauteur de 500 euros par logement) - prime de réduction de loyer (à hauteur de 1 7000 euros par logement). Le programme est suivi par un comité de pilotage rassemblant les signataires de la convention et des élus de MPM. Il est donc proposé au Conseil de Communauté d'approuver la convention du Programme d'Intérêt Général et la convention de financement passée avec le Conseil Régional.

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

Approbation d'une partie de la programmation associative 2014 des Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI) en Zones de Sécurité Prioritaires de Marseille

Résumé

Dans le cadre des échanges suscités par le Pacte de sécurité et de cohésion sociale pour Marseille, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole s'est engagée à contribuer au financement des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) engagés dans les Zones de Sécurité Prioritaires à hauteur de 100 000 euros. La programmation associative proposée correspond à l'engagement de 43 000 euros pour des projets répondant aux critères définis par MPM le 18 juillet dernier, agréés par le conseil départemental d'insertion par l'activité économique et retenus par le comité de pilotage du CUCS de Marseille réuni le 30 juin dernier.

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

Attribution d'une subvention au Groupement d'Intérêt Public pour la Politique de la Ville à Marseille pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage contribuant à l'élaboration du nouveau contrat de ville - Approbation d'une convention

Résumé

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine définit un nouveau cadre d'action pour la politique de la ville et de nouvelles responsabilités pour la Communauté urbaine. Celle-ci doit contribuer à l'élaboration d'un contrat de ville intercommunal favorisant l'intégration des quartiers prioritaires de son territoire dans une dynamique d'agglomération et renforçant l'effort de solidarité locale à leur égard. Pour construire ce contrat, les partenaires réunis en comité de pilotage le 3 septembre dernier ont missionné le GIP pour la politique de la ville à Marseille et le GIP Marseille Rénovation Urbaine aidés de l'Agam et d'un assistant à maîtrise d'ouvrage. Ce dernier sera en charge de l'organisation d'ateliers thématiques, territoriaux et participatifs. Il est proposé au Conseil de Communauté de contribuer à hauteur de 60 000 euros à sa mission et d'approuver la convention définissant les modalités de versement de cette somme.

Objet

Attribution d'une subvention à l'Association 'Full Contact Académy" pour l'organisation de "La Nuit des Champions" et approbation d'une convention.

Résumé

l'association "Full Contact Académy" organise la 21ème édition de "la Nuit des Champions " au Palais des Sport de Marseille. cette manifestation sportive internationale est l'occasion de réunir les meilleurs combattants mondiaux. L'association a également mis en place un volet socioculturel avec la présentation d'un court métrage sur le thème du sport lors de la soirée.

Objet

Gratification des stages ou périodes de formation en milieu professionnel effectués au sein de Marseille Provence Métropole

Résumé

La Communauté urbaine accueille régulièrement des étudiants dans le cadre de leur stage obligatoire en milieu professionnel. Ils contribuent, par leurs compétences et la mise en œuvre pratique de leurs connaissances théoriques, à la réalisation de certaines missions de Marseille Provence Métropole. A cette occasion, ils sont amenés à engager divers frais (transport, repas ...). C'est la raison pour laquelle la Communauté urbaine verse une gratification, depuis 2006 et sous certaines conditions, aux stagiaires de l’enseignement supérieur qu'elle accueille. Le montant de cette gratification est fixé, depuis 2013, à 436,05 euros, soit 12,50% du plafond horaire de la sécurité sociale pour 151,67 heures effectuées.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme "Soutien aux actions de développement des mobilités alternatives", dans le cadre du Plan Climat-Energie Territorial

Résumé

Il s'agit de créer une AP pour le soutien d'actions portées par des acteurs et partenaires du territoire de MPM, dont les enjeux concourent à ceux du Plan Climat-Energie Territorial de MPM. La mise en oeuvre d'actions et projets qui visent à sensibiliser, inciter fortement vers des changement de pratiques de mobilité, notamment vers les mobilités alternatives comme les modes actifs, l'électromobilité, le partage de véhicules ou de trajet, etc.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Budget Eau - Augmentation et affectation d'une autorisation de programme pour la modification de l'évacuation des déchets sur la prise de Sainte-Marthe

Résumé

L'usine de production d'eau potable de Sainte Marthe est alimentée en eau brute par le canal de Marseille. Les macro déchets et corps flottants sont interceptés par un plan de grille, enlevés mécaniquement par un grappin et évacués. les déchets de moindre taille qui n'ont pas pu être retenus par le plan de grille sont piégés par un système de tamis rotatifs. Une injection d'eau sous pression à intervalle régulier chasse ces déchets vers un caniveau dont les eaux se rejettent dans le canal en aval du plan de grille. L’objet de ce projet est d’évacuer également ces déchets de petites tailles en remplaçant les bennes actuelles par des bennes filtrantes. Les eaux issues du tamis rotatif iront dans ces nouvelles bennes qui retiendront les déchets qu’elles contiennent. Ce principe a été validé dès l’avant projet. Cependant, au cours des études de projet, il s’est avéré que les véhicules étant en mesure d’extraire cette benne filtrante sont plus imposants que ceux actuellement utilisés sur le site : 26 tonnes contre 19 tonnes actuellement. Il est donc nécessaire de prévoir une voirie lourde pour la voie d'accès au site et pour l'aire de retournement. Ces travaux supplémentaires qui n’étaient pas prévus dans le programme initial nécessitent une Augmentation de l’Autorisation de Programme de l’opération 2011/00153 d’un montant de 100 000€ HT, et de la porter à 200 000€ HT.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Budget Eau - Approbation de l'affectation de la revalorisation de l'autorisation de programme pour l'installation de vannes de régulation et de débimètres / macrocomptage phase 3

Résumé

Dans le souci de respecter les objectifs de rendement de réseau d’eau potable imposés par les lois du Grenelle 2, MPM s’est engagé dans une démarche de maîtrise et réduction des volumes d’eau potable mis en distribution par l’équipement du réseau grâce à la mise en place d’une sectorisation permanente. MPM est soutenue dans son initiative par l’Agence de l’eau qui subventionne l’opération à hauteur de 50% dans le cadre d’un appel à projet. L’autorisation de programme a été fixée à 1 505 017 € HT. Cumulées sur les 106 chantiers ces contraintes nécessitent de revaloriser l’autorisation de programme de cette opération à hauteur de 644 983 € HT ce qui porte le montant de l’autorisation de programme à 2 150 000 € HT.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation de la revalorisation de l'autorisation de programme relative à l'aménagement de l'espace Mistral à Marseille (16ème arrondissement) - Acceptation de la reddition des comptes de la convention constitutive du groupement de commandes

Résumé

L'aménagement de l'Espace Mistral à Marseille (13016) à été réalisé conjointement par la Communauté Urbaine et la Ville de Marseille dans le cadre d'une convention constitutive d'un groupement de commandes (Article 8 du CMP). A cet titre, la Ville de Marseille avait pour mandat la réalisation du projet. La Communauté Urbaine rembourse sur la base d'acomptes selon un l'échéancier prévisionnel et à l'avancement de l'opération. A cet effet, une autorisation de programme de 1 130 000 euros a été votée dès 2003. L'opération étant terminée, la Ville de Marseille a transmis le 25 mars 2014 sa demande de reddition des comptes. La Communauté Urbaine a d'ores et déjà versé 1 004 603,36 euros, il reste un solde de 306 005,02 euros afin de procéder à la reddition des comptes. Ainsi, il est proposé au Conseil de revaloriser l'autorisation de programme de 181 000 euros. AP Initiale : 1 130 000 euros Augmentation AP : 181 000 euros AP totale : 1 311 000 euros.