Délibérations

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Acelem et approbation d'une convention

Résumé

L'association ACELEM souhaite sensibiliser le jeune public à la biodiversité marine. Le projet présenté est un travail collectif qui favorise les comportements plus vertueux pour la préservation de notre environnement. L'action 28.6 du Plan Climat-Energie Territorial prévoit le soutien financier des associations qui contribuent à la sensibilisation du public en lien avec cette thématique.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au Contrat de Délégation de Service Public de l'Eau de la Communauté Urbaine

Résumé

Par délibération AGER 001-607/13/CC du 31 octobre 2013, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé le nouveau Contrat de Délégation de Service Public de l'Eau sur son territoire et ses annexes, établi pour une durée de 15 ans. Ce contrat a débuté le 1er janvier 2014 et la prise d’effet de la délégation est fixée au 1er juillet 2014. Durant la période de 6 mois comprise entre ces deux dates, dite « période de tuilage », le délégataire doit se préparer et se conformer à l’ensemble des obligations qui s’imposent à lui pour assurer une parfaite gestion du Service dès le 1er juillet 2014. A l’examen du Contrat, il est apparu la nécessité d’y apporter des modifications visant à : • prendre en compte l’incidence du report du démarrage de la délégation initialement prévue le 1er janvier 2014 au 1er juillet 2014, • prendre en compte les évolutions réglementaires en matière de TVA, • corriger certaines erreurs, coquilles, ou incohérences entre certains articles. Cet avenant ne comporte aucune incidence financière sur l’équilibre économique du Contrat tel qu’il a été conclu initialement

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Déclaration sans suite de la procédure de Délégation de Service Public relative à l'exploitation du parc de stationnement Verdun à La Ciotat

Résumé

Par délibération du 26 mars 2012, le Conseil de Communauté avait adopté le principe de Délégation de Service Public du parking Verdun à La Ciotat. Un avis public à la concurrence avait été lancé le 25 mai 2012. Sept candidatures avaient été réceptionnées et examinées lors de la séance de la Commission de DSP du 4 juillet 2012. L'ensemble des candidats a été invité à concourir. Une seule offre est parvenue à MPM et a fait l'objet d'une analyse. Par ailleurs, MPM a aménagé un nouveau parking de surface de 300 places sur le port de plaisance en 2013. Dans ce contexte, il pourrait être plus judicieux, de lancer une procédure de DSP globale intégrant ce nouvel équipement dont le nombre de places est équivalent au parking Verdun. Pour ce faire, il convient de déclarer sans suite la procédure de DSP actuelle au motif d'intérêt général.

Objet

Actualisation des tarifs de la redevance spéciale des plateformes de réception, tri et valorisation des déchets mises à disposition des professionnels

Résumé

Par délibérations des 13 mai 2005 et 22 mai 2006, le Conseil de la Communauté a approuvé le principe de l’application de la redevance spéciale dans le cadre des plateformes de réception, tri et valorisation des déchets recyclables, mises à la disposition des entrepreneurs, artisans et commerçants. Par délibération AGER 011-2471/10/CC du 10 décembre 2010, le Conseil de Communauté avait approuvé l’actualisation des tarifs de la redevance spéciale. Le précédent marché pour la mise à disposition de plates-formes de réception, tri et traitement des déchets s’est terminé le 30 mai 2014. Il a été renouvelé sous la forme de 2 marchés distincts correspondant à 2 zones géographiques. Chacun des titulaires met à disposition des usagers de MPM un site de réception des déchets dans la zone concernée. Il s'agit donc d'approuver d’approuver les modifications relatives aux conditions d’accès sur les plates-formes communautaires, ainsi que l’actualisation des tarifs de la redevance spéciale pour la prise en charge des déchets issus des activités des professionnels sur les installations communautaires.

Objet

Budget Assainissement - Approbation de l'affectation de la revalorisation de l'autorisation de programme du Vallon des Peyrards à Septèmes-les-Vallons.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Autorisation de défrichement pour la création d’un réservoir d’eau potable à Gémenos

Résumé

La commune de Gémenos dispose d’une autonomie de distribution d’eau potable de seulement 12 heures. En cas de panne sur le réseau d’adduction, ce délai est très contraignant. Afin de porter cette autonomie à 24 heures, il est nécessaire de créer un nouveau réservoir de 2 000 m3, à proximité du réservoir existant de Super Gémenos. Par délibération AGER 017-182/11/CC du 28 mars 2011, le Conseil de Communauté Urbaine a approuvé l’affectation d’une autorisation de programme de 1 170 569 euros HT permettant de créer un réservoir d’eau potable complémentaire à Gémenos. Concomitamment à cette assemblée délibérante, une revalorisation d’autorisation de programme de 350 000 € HT est proposée ; portant ainsi l’autorisation de programme à 1 520 569 € HT. Un mandat doit être donné au Président afin qu’il puisse signer et déposer le dossier d’autorisation de défrichement.

Objet

Augmentation des crédits consacrés à l'achat de vélos à assistance électrique par les particuliers et prorogation du dispositif

Résumé

Dans le cadre du PCET adopté le 26/10/12, MPM s'est engagé à développer les mobilités alternatives (action n°9) et, plus particulièrement , à soutenir financièrement l'achat de véhicules électriques (opération n°9-3). Ainsi, dans l'objectif de favoriser le report modal des déplacements (voitures et deux-roues thermiques vers modes de transports à assistance électrique), MPM a engagé, à titre expérimental, pour une période de 6 mois, à compter du 13 décembre 2013, la mise en place d'une subvention à hauteur de 25% pour l'achat d'un vélo à assistance électrique, dans la limite de 400 euros, par des particuliers, résidant sur son territoire. Devant le succès rencontré par cette action, plus de 200 particuliers en ont bénéficié et une soixantaine sont en attente de traitement favorable de leur dossier. Il est proposé d'augmenter le montant global initial (80 000€) de 40 000€ supplémentaires, afin de traiter d'une part, les 64 dossiers en attente, parvenus dans les délais, et d'autre part, de prolonger cette mesure pour de nouveaux bénéficiaires à compter du 13 juin 2014 jusqu'à épuisement des crédits.

Objet

Paiement de la Cotisation Annuelle 2014 à l'Union du Pôle Funéraire Public (UPFP)

Résumé

L’union du Pôle Funéraire Public (UPFP) est une association "Loi 1901", créée en 2010. Elle rassemble la plupart des collectivités compétentes en matière funéraire et résulte de la volonté des responsables de services funéraires publics de s’unir afin de faire valoir l’éthique du service public, de mettre en commun leur savoir-faire et d'organiser leur promotion ainsi que leur défense. La mission de l’UPFP est de constituer un pôle funéraire public fort afin de faire entendre sa voix auprès des pouvoirs publics et de la profession, tant au niveau national qu’européen. La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a adhéré à l’UPFP en 2010. Pour 2014, le montant de la cotisation s’élève à 470€.

Objet

Approbation du montant des redevances de crémation pour l'Année 2015

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente pour la gestion du Crématorium Saint-Pierre situé à Marseille. Dans ce cadre, il lui appartient de fixer les tarifs de crémation . Pour 2015, il est proposé de ne pas revaloriser les tarifs de crémation afin de garantir le même niveau de fréquentation de l'équipement. Le Conseil d'exploitation de la Régie du Crématorium, conformément à ses statuts, a émis un avis favorable sur cette nouvelle tarification.

Objet

Transfert dans le patrimoine de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole de la Gare routière de La Ciotat

Résumé

Dans le cadre de l'exploitation du réseau Ciotat Bus et de la mise à disposition du site de la gare routière au profit de la RTM, il est nécessaire de régulariser le transfert du patrimoine,