Délibérations

Rapporteur : Madame Emmanuelle CHARAFE

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix- Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Plan de développement ESR Arbois"

Résumé

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération " rénovation énergétique et modernisation du Stadium Miramas Métropole dans le cadre du plan de relance de l'Agence Nationale du Sport (ANS)"

Résumé

Dans le cadre du plan de relance, l’Agence Nationale du Sport met en place une enveloppe pour la rénovation énergétique. Ainsi, des travaux sont envisagés pour le Stadium Miramas Métropole. Il convient de procéder à l’affectation de l’opération d’investissement afin de permettre leurs réalisations. Incidence financière : 1 661 570 euros. CP 2022 : 1 146 000 euros T.T.C. CP 2023 : 515 570 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Adoption du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Pour devenir une collectivité exemplaire, œuvrant efficacement en faveur d’un développement territorial écologique et solidaire, la Métropole Aix-Marseille-Provence se dote, pour la période 2021-2026, d’un schéma structurant de mise en œuvre d’une commande publique responsable (SPASER). Ce schéma vise l’objectif d’inclure d’ici 2025 des considérations environnementales et sociales dans respectivement 100% et 30% des marchés notifiés au cours de l’année, en réalisation 5% des achats métropolitains auprès d’entreprises solidaires. Il est proposé également d’inclure les concessions dans cet ambitieux plan d’actions. Il s’articule autour de 4 axes et de 10 fiches déclinées en objectifs stratégiques et moyens de mise en œuvre, chacune des fiches faisant écho aux 17 objectifs de développement durable (ODD) de l’Agenda 2030 adopté par l’ONU en 2015. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Concession d'aménagement Mardirossian - Madrague-Plan à Marseille 15ème arrondissement passée avec la Soleam - Approbation du Bilan de Clôture établi au 31 décembre 2020 - Participation de la Métropole à l’équilibre du bilan

Résumé

La concession d’aménagement « Mardirossian - Madrague Plan » (Marseille 15ème ardt) a démarré en 2010, avec pour objectif de développer l’offre en logements et en activités économiques de ce secteur. Cette opération a d’abord été restreinte dans son périmètre puis abandonnée, la Métropole souhaitant récupérer les terrains acquis par l’aménageur. Le concédant a demandé la clôture de l’opération. Incidence financière : Le bilan de clôture fait état d’une restitution par la SOLEAM à la Métropole d’un boni d’opération de de 60 306,46 €.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence au consortium pour une recherche-action expérimentale menée autour des économies informelles

Résumé

Dans la continuité du Plan de relance et résilience de la Métropole (AMP 2R) et du Plan de prévention et de lutte contre la pauvreté, la Métropole Aix-Marseille-Provence a souhaité porter une focale sur les économies populaires dites économies informelles. Les confinements successifs depuis mars 2020 ont mis en évidence la place prépondérante de ces activités dans l’économie locale des quartiers populaires. Ce travail de recherche – action s’inscrit dans le cadre d’une réponse collective à l’Appel à Projets du PRIC PACA 2021 – 2022 « Transformer la façon d’accompagner et d’acquérir de nouvelles compétences, faire évoluer l’appareil de formation ». Il a pour finalité le développement d’un portefeuille de solutions de services pour répondre à la précarité sans détériorer les ressources financières de subsistance. L’accompagnement et la boîte à outils développés pour ces micro-entrepreneurs invisibles doit permettre un glissement progressif vers une formalisation et une sécurisation de leur parcours professionnel. Le consortium est constitué par les cabinets Archipel & Co, Les 2 rives, le Carburateur, Intermade, la Fondation des Apprentis d’Auteuil et la Métropole.

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Attribution d'une subvention à la délégation Provence Corse du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) pour l'organisation de l’exposition "De la Terre aux planètes extrasolaires" - Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole souhaite soutenir l’exposition scientifique « De la Terre aux planètes extrasolaires » organisée de septembre 2021 à septembre 2022 et qui participe au développement de la diffusion de la culture scientifique. Elle permettra au public et plus particulièrement aux plus jeunes de découvrir les recherches du laboratoire d’astrophysique et de l’Observatoire des Sciences de l’Univers, OSU PYTHEAS. Cette exposition contribue à faire le lien du passé historique de Marseille avec l’astronomie et l’innovation aujourd’hui orientée vers le développement de start-up qui travaillent dans ce domaine. Incidence financière : 6 000 euros sur un budget prévisionnel total de 62 000 euros. Co-financement : - 25 000 euros de la Région SUD Provence Alpes Côte d’Azur, - 22 000 euros du Département des Bouches du Rhône - 5 500 euros de la Ville de Marseille

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d’une convention de subvention au profit de la société Clésud Terminal pour l’extension du chantier de transport combiné

Résumé

La plate-forme de transport combiné rail-route Terminal Ouest-Provence et le projet d’extension du chantier de transport combiné rail-route « Clésud Terminal », ont d’ores et déjà été inscrits au programme d’opérations « Rebond » post crise COVID 2019 du protocole d’accord Etat - Région signé en octobre 2020. L’enveloppe inscrite sur ces deux projets au titre du protocole rebond s’élève à 12,5 M€ (6 M€ Etat et 6,5 M€ Région). En complément, sur la période 2021-2022, l’État accorde une enveloppe de 1 M€ pour le financement d’installations terminales embranchées. Dans ce cadre, il est proposé que la Métropole apporte également son soutien à l’extension du projet Clésud Terminal pour un montant d’ 1 500 000 € conformément au plan de financement présenté par la société.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d’une convention de subvention au profit de la société Terminal Ouest Provence pour la réalisation de travaux d'un chantier de transport combiné

Résumé

La plate-forme de transport combiné rail-route Terminal Ouest-Provence et le projet d’extension du chantier de transport combiné rail-route « Clésud Terminal », ont d’ores et déjà été inscrits au programme d’opérations « Rebond » post crise COVID 2019 du protocole d’accord Etat - Région signé en octobre 2020. L’enveloppe inscrite sur ces deux projets au titre du protocole rebond s’élève à 12,5 M€ (6 M€ Etat et 6,5 M€ Région). En complément, sur la période 2021-2022, l’État accorde une enveloppe de 1 M€ pour le financement d’installations terminales embranchées. Dans ce cadre, il est proposé que la Métropole apporte également son soutien au projet Terminal Ouest-Provence pour un montant d’ 1 489 000€ dont 315 000€ en nature sous forme d’apport de terrains dans le cadre d’un bail emphytéotique, conformément au plan de financement présenté par la société.

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l’opération "rénovation énergétique et modernisation du Stadium Miramas Métropole dans le cadre du plan de relance de l'Agence Nationale du Sport"

Résumé

Dans le cadre du plan de relance gouvernemental 2021 – 2022 « FRANCE RELANCE », l’Agence Nationale du Sport met en place une enveloppe exceptionnelle qui a pour vocation la rénovation énergétique et la modernisation des équipements sportifs. Ces travaux visent à diminuer la consommation énergétique. Incidence financière : 1 661 570 euros. Co-financement :Agence Nationale du Sport (80%) 1 328 456 euros + autofinancement Métropole AMP (20%) 332 114 euros.

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Fibois Sud Provence Alpes Côte d'Azur pour une étude d’opportunité de développement d’un pôle d’excellence forêt-bois sur le territoire de Gardanne/Meyreuil - Approbation d'une subvention

Résumé

Dans le cadre de la structuration et du développement de la filière forêt bois et du projet de reconversion du site de la centrale thermique de Gardanne Meyreuil, il s'agit de mener un ensemble d'études en vue de faire un état des lieux de la filière sur tous les maillons de la chaine, d'étudier les perspectives de développement du marché de la filière bois locale, d'envisager l'implantation d'un pôle de formation et de R&D, d'analyser les forces et les faiblesses du territoire, de faire des préconisations et une analyse stratégique des impacts et conséquence de ce projet. Incidence financière : Le coût de ce programme d’actions est évalué à 150 000 €. La participation financière de la Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée à hauteur de 30 000 euros soit 20 % du coût de cette opération. Co-financement : Région Sud : 45 000 €. Etat : 75 000 €.