Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux travaux pour la réfection de voirie de la Caravelle à Septèmes les Vallons.

Résumé

La Voirie de la Caravelle à Septèmes les Vallons présente de nombreux désordres et nécessite une réfection. Une première autorisation de programme de 150 000,00 euros a permis de mener des études et de définir un programme de réfection. Une autorisation de programme de 1 674 400 euros a été approuvée au Conseil du 13 février 2012 dans la délibération Cadre VOI 001/152/12/CC relative aux opérations d'investissement prévues au budget primitif 2012. Il convient dès lors de l'affecter.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme pour la réalisation de l'opération d'aménagement de l'îlot Montolieu.

Résumé

Un projet d'aménagement de l'îlot Montolieu a été défini par l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée en accord avec ses partenaires Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, Ville de Marseille et Conseil Général des Bouches-du-Rhône. Le projet est estimé à 6 millions d'euros HT.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de la tarification relative à l'implantation d'ouvrage de radiotéléphonie mobile macro-cellulaires dans les tunnels de Marseille.

Résumé

Aux termes de l’article L.5215-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, les immeubles et meubles faisant partie du domaine public des communes appartenant à l’agglomération sont affectés de plein droit à la Communauté Urbaine, dès son institution, dans la mesure où ils sont nécessaires à l’exercice des compétences de cette dernière. En conséquence, l’implantation d’ouvrages de radiotéléphonie mobile macro-cellulaires sur le domaine public transféré à la Communauté Urbaine, pour l’exercice de ses compétences, relève de la gestion communautaire. Afin de répondre à de nouvelles demandes d’exploitants de radiotéléphonie mobile quant à l’occupation de tunnels communautaires sur le territoire de la Ville de Marseille, il convient de redéfinir et réviser le montant des redevances dues relatives à ces occupations, précédemment approuvées par délibération n°FAG 16/123/CC du Conseil de Communauté le 31 Mars 2004. Au fur et à mesure de la précision des lieux, des autorisations d'occupation du domaine public spécifiques pourront être soumises à la signature de Monsieur le Président.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation des tarifs applicables aux entrepreneurs, maîtres d'ouvrage ou propriétaires en cas de dégradation des voies publiques, de leurs équipements et de leurs accessoires et modalités d'applications de la TVA.

Résumé

Par délibération VOI-285/12/CC, le Conseil Communautaire a approuvé les nouveaux tarifs applicables aux entrepreneurs, maîtres d'ouvrage ou propriétaires en cas de dégradation des voies publiques, de leurs équipements et de leurs accessoires. Toutefois, ces tarifs n'indiquaient pas l'application de la TVA. Afin d'éviter tout rejet de la Trésorerie sur ce motif, il convient de redélibérer l'ensemble de ces tarifs, qui restent inchangés, mais mentionnés en TTC.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Demande de subvention pour l'aménagement de la voie de bouclage entre la rue Louis Reybaud et la rue Louis Reybaud prolongée à Marseille 12ème arrondissement

Résumé

L'ouverture du nouveau lycée de la Fourragère nécessite dans un premier temps la création d'un mini giratoire de retournement sur le parvis, mais très vite il est impératif de réaliser la voie de bouclage rue Louis Reybaud sur des terrains d'assise délaissés de la L2. Ce bouclage est indispensable afin d'assurer en toute sécurité la desserte du futur lycée, des équipements sportifs et de la zone d'activités, compte tenu des contraintes liées à la présence de nombreux piétons sur le parvis de l'établissement ainsi que du passage des poids lourds et cars. Cette opération serait éligible à diverses subventions de la part du CG. 13, du CR. PACA et/ou tout autre organisme. La présente délibération vise à autoriser Monsieur le Président à solliciter des aides financières auprès de ces organismes susceptibles d’apporter leur contribution et à signer les demandes y afférentes.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation du choix du délégataire et du contrat de délégation de service public pour l'enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés dans les tunnels exploités par MPM

Résumé

Par délibération VOI 001-446/11/CC du 8 juillet 2011, le Conseil de Communauté a approuvé le principe d’une délégation de Service Public pour l’enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés dans les tunnels exploités par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, ainsi que les orientations principales et les caractéristiques de la délégation, au vu d’un rapport de présentation établi selon les dispositions de l’article L1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le rapport de présentation joint en annexe, établi conformément aux dispositions de l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales rend compte du déroulement de l’ensemble de la procédure et en particulier de la phase de négociation. Ce rapport expose les motifs pour lesquels, à l’issue des discussions avec les candidats, il est proposé au Conseil de Communauté : - d’approuver le choix du délégataire de service public. - d’approuver le contrat de délégation et ses annexes dont l’économie générale est développée dans le rapport susvisé.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Demande de subvention pour l'aménagement de l'accès à l'hôpital Nord et au boulevard Pierre Dramard à Marseille 15ème arrondissement

Résumé

Dans le cadre de la création de nouveaux services à l'hôpital Nord, un parking en élévation va être construit (livraison mi 2012) en supplément des emplacements existants. Cet hôpital, desservi par les lignes de la RTM excistantes, verra son accès transports en commun augmenté par la prolongation de deux lignes : 96 et 98. L'objectif de l'opération consiste à desservir les différents accès à l'hôpital Nord et à ses parkings, à organiser les arrêts et les stockages des bus RTM sur une aire indépendante de la circulation générale du boulevard Pierre Dramard, afin d'améliorer l'accessibilité de l'hôpital Nord par les transports en commun. Le projet comprend la création d'un giratoire pour gérer les différents accès à l'hôpital Nord et aux parkings, la réalisation d'une plate forme réservée aux bus de la RTM (après édification d'un ouvrage de soutènement) et en toute sécurité le réaménagement d'une partie du boulevard Pierre Dramard pour la circulation générale.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec le groupement Campenon Bernard Sud Est - GTM Sud- Spie Batignolles TPCI - Solentanche Bachy France- Botte Fondations- Inter Travaux - Eurovia Mediterranée relatif à l'Axe littoral sens Nord/Sud à Marseille (2ème arrondissement).

Résumé

Le groupement d'Entreprises Campenon Bernard Sud/Est, GTM Sud, Spie Batignolles TPC, Soletanche Bachy France, Botte Fondations, Inter-Travaux, Eurovia Méditerranée est titulaire du marché de génie-civil pour la réalisation de l'Axe littoral sens Nord/Sud à Marseille (2ème arrondissement). A la fin des travaux de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle n°1, le groupement d'entreprises a adressé un mémoire en réclamation s'élevant à : 19 854 059,48 euros HT relatif à des sujétions techniques et aléas du chantier. Le Comité Consultatif Interrégional de règlement Amiable des différends et Litiges de Marseille (CCIRAL) a ramené le montant de la réclamation à 13 800 000 euros HT. Il est proposé au conseil de communauté d'approuver le protocole transactionnel permettant le règlement amiable de cette indemnité.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et de participation financière avec la Ville de Marseille pour le Programme d'Aménagement d'Ensemble Saint Loup à Marseille (10ème arrondissement).

Résumé

La Ville de Marseille et la Communauté Urbaine ont décidé de mettre en oeuvre un Programme d'Aménagement d'Ensemble sur le secteur de Saint Loup à Marseille (10ème arrondissement). La plupart des aménagements porte entre autre sur la réalisation et la réhabilitation des voiries. Pour des raisons d'efficacités technique et financière, une convention de maîtrise d'ouvrage unique a été établie entre la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine. Elle définit les modalités administratives et financières. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 12 705 825,32 euros HT. La participation prévisionnelle de la Ville de Marseille s'élèvera à 346 331,04 euros HT. Son montant définitif sera établi en fonction du coût réel des prestations exécutées et facturées.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une propriété sise 37 chemin de Pluvence à Marseille 11ème arrondissement appartenant à Madame Lemonnier.

Résumé

Madame LEMONNIER a mis la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole en demeure d'acquérir une parcelle de terrain sise 37 chemin de Pluvence à Marseille 11ème arrondissement. Ce terrain est en partie réservé au Plan d'Occupation des Sols en vigueur de la Ville de Marseille en vue de l'élargissement du chemin de Pluvence. L'acquisition de ce terrain est réalisée moyennant l'indemnité forfaitaire et globale de 309 000 euros remploi compris, conformément à l'estimation de France Domaine.