Délibérations

Rapporteur : Monsieur Philippe GINOUX

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage et de remboursement de travaux avec la commune de Marseille dans le cadre de l'aménagement du secteur Flamants Iris à Marseille

Résumé

La présente convention concerne le projet de rénovation urbaine du secteur Flamants dans Le 14ème arrondissement de Marseille, secteur St Barthélémy, Malpassé, Sainte Marthe. La réalisation de ces opérations implique la réalisation de travaux demeurant de la compétence de la Ville de marseille (mobilier urbain, espaces verts, mise en place de fourreaux pour de la fibre optique).

Rapporteur : Monsieur Philippe GINOUX

Objet

Approbation d'une convention de fonds de concours avec la Ville de Marseille dans le cadre de l'aménagement du secteur Flamants Iris à Marseille

Résumé

La présente convention concerne le projet de rénovation urbaine du secteur Flamants dans le 14ème arrondissement de Marseille, secteur St Barthélémy, Malpassé, Sainte Marthe, lequel correspond à l’ex ZUP n°1. Des travaux d’éclairage public et d’espaces verts d’alignement ont été initiés dans le cadre de cette opération. Ces travaux doivent faire l’objet d’un traitement financier spécifique. Une convention de fonds de concours est envisagée afin de permettre un financement partagé avec la commune de Marseille.

Rapporteur : Monsieur Philippe GINOUX

Objet

Approbation d'une convention de maitrise d'ouvrage déléguée avec la commune de Carnoux-En-Provence pour la réalisation du programme d'investissement en matière d'éclairage public métropolitain sur l'année 2023

Résumé

La Métropole Aix-Marseille Provence envisage de déléguer à la commune de Carnoux-En-Provence, la réalisation d’une programmation de travaux de rénovation de l’éclairage public métropolitain sur cette commune, pour l’année 2023. Afin d’entériner les modalités financières et administratives de cet accord, une convention de maitrise d‘ouvrage déléguée a été établie.

Rapporteur : Monsieur Philippe GINOUX

Objet

Approbation d'une convention de fonds de concours avec la commune de Carnoux en Provence pour la réalisation du programme d'investissement en matière d'éclairage public métropolitain sur l'année 2023

Résumé

La Métropole et la Commune se sont entendues afin de convenir d’une convention de fonds de concours sur l’opération de rénovation de l’éclairage public projetée en programmation 2023.

Rapporteur : Monsieur Philippe GINOUX

Objet

Approbation d'une convention de maitrise d'ouvrage déléguée avec la commune de Cassis pour les travaux d'éclairage public réalisés dans le cadre du marché de performance énergétique de la commune - Tranche 2023

Résumé

La présente convention vise à donner mandat de maîtrise d’ouvrage à la Commune de Cassis, au titre des travaux d’éclairage public concernant les voies suivantes : avenue du 11 novembre, avenue J. Liautaud, avenue A. Favier, avenue J. Ferry correspondant à la programmation 2023 des travaux.

Rapporteur : Monsieur Philippe GINOUX

Objet

Approbation d'une convention de fonds de concours avec la commune de Cassis pour les travaux d'éclairage public réalisés dans le cadre du marché de performance énergétique de la commune - Tranche 2023

Résumé

La Métropole et la commune de Cassis se sont accordées pour établir une convention de fonds de concours limitée à la réalisation d’un programme d’investissement en matière d’éclairage public métropolitain sur l’année 2023 Ce programme, développé par la commune de Cassis, tend à réaliser des travaux d’éclairage public concernant les voies suivantes : avenue du 11 novembre, avenue J. Liautaud, avenue A. Favier, avenue J. Ferry sur la commune de Cassis.

Rapporteur : Monsieur Philippe GINOUX

Objet

Approbation d'une convention de gestion pour l'occupation, l'entretien et la maintenance de bornes escamotables situées 51 rue de Ruffi à Marseille - Annule et remplace la délibération MOB-020-15/12838/22/BM du 15 décembre 2022

Résumé

Le Département des Bouches du Rhône, a sollicité la Métropole Aix-Marseille-Provence, en tant que gestionnaire de la rue de Ruffi (13003 à Marseille) appartenant à son domaine public métropolitain pour mettre en place des bornes escamotables manuelles et les gérer sur une entrée charretière permettent de filtrer le passage des véhicules à la piste d’accès aux archives Départementales des Bouches du Rhône. La Métropole a présenté le 15 décembre 2022, une délibération n°MOB-020-15/12838/22/BM au Bureau de la Métropole validant un projet de convention qui autorise le Département à occuper le domaine public métropolitain et détaille les droits et obligations découlant de cette occupation pour chacune des parties. Le 20 décembre, le Département a soulevé des observations sur le projet de convention. Ces observations portent notamment sur les modalités de maintenance des bornes et leur entretien préventif qui nécessitent une nouvelle validation par le Bureau de Métropole.

Rapporteur : Monsieur Philippe GINOUX

Objet

Approbation d'un avenant à la convention de maitrise d'ouvrage déléguée avec la commune de La Ciotat pour les travaux d'amélioration technique et grosses réparations sur l'éclairage public - Programmation 2023

Résumé

Rapporteur : Monsieur Philippe GINOUX

Objet

Approbation de l'avenant n°3 à la convention de maitrise d'ouvrage déléguée avec la commune de Marignane pour des opérations d'éclairage public - Intégration de la tranche 2023

Résumé

Une convention de Maitrise d’Ouvrage Déléguée n°Z200280COV (T21230-COV) a été conclue entre la Métropole et la commune de Marignane pour des opérations notamment de modernisation, réfection et d’enfouissement des réseaux de la commune. Par le présent avenant il est proposé de modifier le montant prévisionnel des travaux de rénovation de l’éclairage public métropolitain, en y incorporant la programmation 2023. Cette programmation concerne l’exécution de travaux de rénovation prévus dans le cadre du marché de performance énergétique en cours d’exécution sur le territoire de la commune de Marignane.

Rapporteur : Monsieur Philippe GINOUX

Objet

Approbation d'une convention de maitrise d'ouvrage déléguée avec la commune de Saint-Victoret pour les travaux d'éclairage public métropolitains - Programmation 2023

Résumé

La commune de Saint Victoret envisage de réaliser en 2023 des travaux d’investissement en matière d’éclairage public. La présente convention vise à donner mandat de maîtrise d’ouvrage à la Commune de Saint Victoret, au titre des travaux d’éclairage public prévus au sein de cette programmation 2023.