Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Adhésion à l'association Club de la Croisière Marseille Provence et paiement de la cotisation 2015

Rapporteur : Madame CORDIER Monique

Objet

Approbation de la création d'une opération d'acquisition de matériels de conteneurisation

Résumé

Chaque année, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole s'emploie à équiper le territoire communautaire en conteneurs, pour permettre aux usagers de présenter leurs déchets à la collecte. L'opération 2012/00087 en budget annexe de collecte et de traitement des déchets, créée en 2012 pour 3 ans et gérant cette action, arrive à échéance au cours du 1er semestre 2015. Par conséquent, pour poursuivre cet effort et pérenniser les équipements sur l'ensemble du territoire communautaire, il est nécessaire de créer, en budget annexe, une nouvelle opération d'investissement sur une période de 4 ans, de 2015 à 2019. Les crédits nécessaires à la réalisation de cette mission sont de 9,5 millions d'euros répartis comme suit : 2015 :1 570 000 euros 2016 : 1 930 000 euros 2017 : 2 000 000 euros 2018 : 2 000 000 euros 2019 : 2 000 000 euros Ils permettront l'acquisition de bacs roulants individuels et de postes fixes, ainsi que le développement de la conteneurisation semi-enterrée et la collecte latérale sur le 1er arrondissement de Marseille. Cette opération sera créée sous le numéro provisoire DPU-15-01.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la création des opérations d'investissement "Travaux d'Assainissement 2015/2019" sur les communes de Marseille Provence Métropole

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la création des opérations d'investissement pour la distribution d'eau potable 2015-2019 des communes de Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Enseignement supérieur et recherche - Approbation du principe de l’intervention au profit de la SAS The Camp

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention avec la Société Eau de Marseille Métropole et le Conseil Général des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif "Fonds de Solidarité Logement"

Résumé

Par délibération n°AGER 001-607/13/CC du 31/10/2013, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé le contrat de Délégation de Service Public de l'eau et ses annexes, établi pour une durée de 15 ans. Conformément aux dispositions de l’article 92.5.2b dudit contrat, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et son délégataire de l’eau sont convenus de la mise en place d’une contribution du service public de l’eau au dispositif Fonds de Solidarité Logement (FSL) pour aider les usagers domestiques non abonnés du service, principalement en habitat collectif avec compteurs d'eau non individualisés, à régler leurs charges afférentes à l’eau potable. La loi n°2004-809 du 13 août 2004 a confié aux Départements depuis le 1er janvier 2005 la responsabilité de la gestion du Fonds de Solidarité Logement, institué par la loi n°449 du 31 mai 1990, visant à la mise en œuvre du droit au logement et incluant les aides en faveur du maintien des flux d’énergie, d’eau et de téléphone. Cette convention tripartite entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, la Société Eau de Marseille Métropole et le Conseil Général des Bouches-du-Rhône fixe : - les règles de calculs de cette contribution ; - les modalités de versement par le Délégataire de cette contribution ; - les modalités d’attribution de cette contribution.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention d'échanges de données géographiques avec l'Etablissement public Euroméditerranée

Résumé

L'expérience acquise par la mise à disposition, par Marseille Provence Métropole, de données géographiques entres les communes a révélé l’intérêt pour Marseille Provence Métropole et Euroméditerranée de partager les données géographiques du Système d’Information Géographique communautaire. Ce partage est effectué dans un objectif d’aide à la décision pour un aménagement durable du territoire de Marseille Provence Métropole. Afin de contractualiser cet échange de données, il est proposé d'acter une convention entre la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et Euroméditerranée, en vue de définir les conditions générales d’échange des données géographiques du système d’information géographique communautaire sous la responsabilité de MPM et l’intégration directe des données géographiques d’Euromed. Cette convention est établie à titre gracieux.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Désaffectation, réforme, valorisation et recyclage de matériel informatique et de télécommunication

Résumé

Afin de fournir aux services communautaires un outil de travail moderne et performant, il est procédé régulièrement au remplacement des : • Matériels vétustes ou obsolètes, donc hors d’usage, et sans utilité pour les services communautaires ; • Matériels et équipements récents défectueux dont la réparation conterait plus cher à la collectivité que l’acquisition d’un bien nouveau Il est donc nécessaire d’organiser la mise au rebut de ces matériels dans le respect des normes environnementales relatives aux Déchets d'Equipement Electriques ou Electroniques (D.E.E.E.). MPM a également souhaité revaloriser ses matériels obsolètes et leur donner une seconde vie lorsque cela est techniquement possible.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux de trois parcelles de terrain situées avenue des Caillols et chemin des Anémones à Marseille 12ème arrondissement.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle de terrain située traverse de la Martine à Marseille 11ème arrondissement appartenant au lotissement la Valentelle, nécessaire à l'intégration de ladite traverse dans le domaine public viaire communautaire.