Délibérations

Rapporteur : Madame CORDIER Monique

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au Contrat de Délégation de Service Public pour la valorisation énergétique du biogaz produit sur le Centre de stockage des déchets de la Crau - n°12/024

Résumé

Par délibération n°AGER 004-862/11/CC du 9 décembre 2011, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a délégué par contrat de concession, la valorisation énergétique du biogaz produit sur le Centre de Stockage des Déchets (CSD) de La Crau, y compris l’entretien et le réglage biogaz et le traitement des lixiviats, au groupement solidaire d’entreprises constitué des sociétés VERDESIS France et GRS VALTECH. Conclu pour une durée de 17 ans, ce contrat a pris effet le 13 février 2012. Conformément à l’article 27 du Contrat de Délégation de Service Public (DSP), la société La CRAU ENERGIES VERTES s’est substituée de plein droit au groupement solidaire d’entreprises susvisé, à la date de son immatriculation, soit à compter du 2 mai 2012. En vertu des dispositions du Contrat de DSP, le Délégataire a procédé, en juillet 2012, au dépôt de la demande de permis de construire des installations et ouvrages nécessaire à l’exécution dudit Contrat. Sur les conseils de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, cette première demande de permis de construire a été retirée et une seconde demande de permis de construire a été déposée par le Délégataire le 30 octobre 2012. Contre toute attente, le délai d’instruction de cette seconde demande s’est vu rallongé en raison de la présence, à proximité de l’emplacement prévu, d’un dépôt de munitions et d’explosifs qui n’apparaissait pas dans les documents d’urbanisme et n’avait pas été signalé par les services techniques de la Mairie de Saint-Martin de Crau lors des différentes réunions préparatoires.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation de l'affectation des autorisations de programme de l'Espace public Voirie-Circulation dans le cadre du Budget Primitif 2015

Résumé

Dans le cadre des missions afférentes à sa compétence d’aménagement de l’espace public et du domaine viaire communautaire, de signalisation et de jalonnement, et de gestion des équipements de trafic, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a mis en place une programmation qui permet la réalisation des travaux. Il convient d’affecter les nouvelles autorisations de programme créées, afin de pouvoir mettre en œuvre les projets correspondants.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Adhésion de MPM à L’Association Des Communautés de France - Paiement de la cotisation 2015.

Résumé

Depuis sa fondation en 1989, l'Association des Communautés de France s'attache à promouvoir la coopération intercommunale, en participant activement à l'élaboration des lois, à la diffusion des pratiques locales et à l'appui technique des élus et techniciens communautaires. Elle contribue également aux grands débats sur l'organisation territoriale française, la réforme de la fiscalité locale et l'exercice des compétences décentralisées

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Adhésion de MPM à l’Union des Maires et des Présidents d'intercommunalité des Bouches du Rhône et paiement de la cotisation 2015.

Objet

Désignation de représentants de Marseille Provence Métropole

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation d’une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec la Soleam pour l’étude du projet de village d’entreprises du pôle technique de plaisance de l’Anse du Pharo

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de cession des marques françaises Service d’Assainissement Marseille Métropole et approbation du contrat de licence.

Objet

Approbation des principes cadre pour la mise en oeuvre de la compétence "aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage"

Objet

Approbation de l'affectation d'opérations d'investissement dans le cadre du Budget Général 2015.

Résumé

Dans le cadre du Budget primitif pour l'exercice 2015, il est proposé d'affecter des opérations d'investissement

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation de la création d'une opération d'investissement destinée à étudier la création d'un PC de sauvegarde pour les tunnels

Résumé

Dans le cadre des missions afférentes à sa compétence de gestion des équipements de trafic, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a mis en place une programmation qui permet la prise en charge de l’entretien et la maintenance des quatre tunnels situés sur la ville de Marseille : Vieux-Port, Joliette, Saint-Charles et la Major. Un PC Tunnel regroupe aujourd’hui l’ensemble des éléments nécessaires aux opérations de surveillance et de gestion de ces tunnels. Afin de sécuriser encore ces missions, il est décidé de lancer une étude visant à définir les modalités d’organisation et d’installation d’un PC de secours, qui viendrait prendre le relais de celui existant en cas de problème majeur empêchant son fonctionnement.