Délibérations

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille Provence Centre - PLIE MP CENTRE - Approbation de l’Avenant 2 au protocole d'accord 2018-2022

Résumé

Avenant portant sur : • Les conclusions de la démarche évaluative du PLIE de la Métropole, • La modification de l’intitulé de la fonction de l’élu représentant la Ville de Marseille, • Le changement de l’intitulé d’un des services de l’Etat partenaires du PLIE, • Le rajout d’un article dédié à la protection des données personnelles.

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille Provence Centre PLIE MP EST - Approbation de l’Avenant 2 au protocole d'accord 2018-2022

Résumé

Avenant intégrant les points suivants : • Les conclusions de la démarche évaluative du PLIE de la Métropole, • Le changement de l’intitulé d’un des services de l’Etat partenaires du PLIE, • Le rajout d’un article dédié à la protection des données personnelles.

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille Provence Ouest - PLIE MP OUEST - Approbation de l’Avenant 2 au protocole d'accord 2018-2022

Résumé

Avenant prenant en compte : • Les conclusions de la démarche évaluative du PLIE de la Métropole. • Le changement de l’intitulé d’un des services de l’Etat partenaires du PLIE, • Le rajout d’un article dédié à la protection des données personnelles.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1- Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement n°2022100600 "Etudes urbaines - Territoire Marseille Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Afin d'accompagner le développement urbain durable du territoire, le Conseil de Territoire Marseille Provence a pour objectif d'élaborer ou de faire réaliser sur son périmètre, des études préalables de type structuration urbaine ou de type études de faisabilité, qui sont indispensables à l’application et à l’évolution du PLUi du Territoire Marseille Provence et alimentent la construction de projets urbains sur les 18 communes du territoire. Afin de permettre la réalisation de ces études, il convient de créer l’opération « Etudes urbaines – Territoire Marseille Provence » Incidence financière : Montant AP : 1 500 000 euros TTC CP 2022 : 300 000 euros TTC

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement n°2015119400 ZAC des Hauts de Sainte-Marthe Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Située dans les 13e et 14e arrondissements sur un secteur fragile et protégé, la ZAC des Hauts de Sainte Marthe couvre un territoire de 150 hectares. Les dépenses de gestion transitoire des terrains Santa Cruz, qui correspondent aux dépenses effectuées pour la mise à bail des 9 hectares de terres agricoles dans le cadre de l'appel à projet métropolitain, génèrent une augmentation de la participation de la collectivité au coût de l'opération de 270 942 euros et nécessite de réviser l’opération n°2015119400. Incidence financière : Montant révision AP : 500 000 euros TTC CP 2022 : 2 000 000 euros TTC

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1- Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement n°2015120100 ZAC Vallon de Regny Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Une refonte du projet initial de la ZAC de Vallon de Regny a été engagée dès 2015. Cela a permis de concevoir un nouveau projet urbain plus ambitieux et vertueux visant à affirmer le lien entre la nature, la ville et les infrastructures. Il a été traduit dans une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) intégrée au PLUi du Territoire Marseille Provence. Il s’agit à présent de le traduire dans le dossier de réalisation de ZAC, qui va faire l’objet d’une modification afin de créer les conditions adéquates à sa mise en œuvre. Ce qui se traduit en partie par une augmentation du budget travaux intégrant des chiffrages actualisés par la maitrise d’œuvre de SOLEAM. Incidence financière : Montant révision AP : + 3 950 000 euros TTC CP 2022 : 4 800 000 euros TTC

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux auprès de la SCI SAMSAN de la parcelle cadastrée 853 V 0080 située 72 avenue de Tahure à Marseille 9ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l'extension Sud du réseau de tramway Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dans le cadre de ses compétences en matière de Mobilité, la Métropole Aix-Marseille-Provence assure la maîtrise d’ouvrage des extensions Nord et Sud du réseau de tramway de Marseille ; au Nord jusqu’à Gèze et au Sud jusqu’à la Gaye. Cette extension poursuit l’objectif de rééquilibrer l’intermodalité au profit des transports en commun. La SCI SAMSAM est propriétaire d’un bien immobilier sis sur la parcelle cadastrée 859 V0080 située 72, avenue de Tahure à Marseille 9ème arrondissement, d’une contenance de 308 m2, constitué par une maison en R+1 composée de deux appartements, nécessaires à la réalisation des travaux de l’extension sud du réseau de tramway. Au terme de négociations entreprises par la Métropole Aix-Marseille-Provence, les parties se sont entendues sur l’acquisition par la Métropole de cette emprise pour un montant total de 550 010 euros TTC (indemnités principale et remploi) Les modalités de l’acquisition sont définies dans le projet d’acte annexé à la présente délibération

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°4 à la convention d'intervention foncière à vocation économique sur le secteur Nord de Marseille Avis au Conseil de Territoire

Résumé

La production de foncier économique en renouvellement urbain constitue un enjeu majeur pour le développement de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence Il est nécessaire d’ajuster les modalités d’exécution de la convention afin d’augmenter l’engagement financier portant le montant global à cinquante millions d’euros (50.000.000 €HT), d’intégrer un nouveau site d’intervention foncière sur le périmètre des Tuileries et enfin de proroger la convention soit jusqu’au 31 décembre 2023 pour finaliser les cessions en cours

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement n°2015121400 Restauration immobilière du Vieux La Ciotat Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il est prévu de proroger de deux années supplémentaires la durée de la concession avec la SOLEAM, dont l’échéance est portée au 31 décembre 2025, afin de permettre la finalisation des acquisitions, la réalisation des travaux d’aménagement et le lancement et suivi des marchés publics de cession du foncier. Par ailleurs il a été décidé par la Ville de La Ciotat fin 2020 de réaliser un aménagement public différent. Enfin, de nouvelles études demandées par l’ABF retardent le traitement de l’îlot Renan, nécessitant la réalisation de travaux de confortement et sécurisation supplémentaires. Pour couvrir cette hausse des dépenses, il convient de réviser l’opération n°2015121400. Incidence financière : Montant révision AP : 600 000 euros TTC AP révisée : 6 600 000 euros TTC CP 2022 : 783 617 euros TTC

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Zone d'Aménagement Concerté Campanelle à La Ciotat - Approbation d'un avenant n°1 au contrat de concession avec Bouygues Immobilier Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L’aménagement de la ZAC au terme des 8 ans de concession touche à sa fin, avec la livraison des 247 logements et de la voie nouvelle jusqu’à la voie douce, fin 2021. Cependant un délai supplémentaire est nécessaire pour finaliser le raccordement de la voie nouvelle à la voie départementale. La prorogation du contrat de concession d’une durée de 2 ans jusqu’au 31 décembre 2023, permettra de finaliser le raccordement et d’assurer la bonne réception des voies publiques.