Délibérations

Objet

Attribution d'une subvention à l'association "LA COOP" et approbation d'une convention.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Attribution d'une subvention à l'association "Printemps du Livre" - Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Approbation de l'adhésion et du versement de la cotisation 2015 à l'association "EnviroB.A.T - BDM"

Résumé

En adoptant son Plan Climat-Energie Territorial (PCET) le 26 octobre 2012, MPM s’est engagée à réduire ses émissions de Gaz à effet de Serre de 19 % sur son patrimoine et de 11 % sur son territoire ainsi que ses consommations d’énergies de 30 % pour son patrimoine et 12 % sur son territoire. Pour atteindre ces objectifs, MPM développe un réseau de professionnels et des partenariats avec certains acteurs de la société civile. Dans ce cadre, MPM adhère à l’association « Bâtiments Durables Méditerranéens » depuis 2013. Cette association interprofessionnelle, loi 1901, a pour vocation de structurer et développer la filière de l’aménagement, la construction et la réhabilitation « durables » en PACA, en prenant en compte les spécificités climatiques et culturelles méditerranéennes. En 2014, BDM a fusionné avec le centre de ressources sur la qualité environnementale des bâtiments « Envirobat Méditerranée » pour former une seule et même association nommée « EnviroB.A.T – BDM ». Les objectifs poursuivis par ce regroupement étant en parfaite adéquation avec les objectifs du PCET, MPM souhaite renouveler son adhésion pour l’année 2015.

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Approbation d'une convention de recherche avec l'Université Aix-Marseille pour l'année 2014-2015.

Résumé

L'Université Aix-Marseille a pour missions la formation initiale et continue ; la recherche scientifique et technologique ainsi que la diffusion et la valorisation de ses résultats ; l'orientation et l'insertion professionnelle ; la diffusion de la culture et l'information scientifique et technique ; la participation à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche et la coopération internationale. Dans le cadre de sa mission de recherche, l'université développe des ateliers pour les étudiants encadrés par un enseignant, sur des thématiques liées au territoire et portées par les collectivités ou structures intercommunales. Marseille Provence Marseille souhaite encourager cette démarche et s'y associer au travers d'ateliers propres à ses problématiques. Pour soutenir les frais techniques engagés par les étudiants dans le cadre de l'atelier, une participation financière de 7 000 euros doit être prévue.

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Paiement de la cotisation 2015 à l'association "Architectures Maîtres d'Ouvrage Provence Méditerranée".

Résumé

Dans le cadre de ses attributions en matière d’urbanisme et d’aménagement urbain, il est important pour Marseille Provence Métropole de suivre les évolutions urbaines et de participer à la définition des politiques d’aménagement et de développement du territoire communautaire. A ce titre, Marseille Provence Métropole souhaite renouveler son adhésion à l’association « Architectures Maîtres d’Ouvrages Provence Méditerranée » (AMO). Le montant de la cotisation pour l’année 2015 est de 1 100 euros.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation des avenants n° 4 et 5 au procès-verbal de transfert initial n° 02/1046 concernant les voies de la commune de Sausset les Pins

Résumé

Dans le cadre du transfert des voies de la commune de Sausset-les-Pins à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, pour prendre en compte l'évolution du réseau routier, il y a lieu de corriger le procès verbal de transfert initial pour prendre en compte l'Avenue du Général Leclerc et la Promenade de la Corniche dans leurs longueurs réelles . Ces modifications seront réalisées au moyen des avenants n° 4 et 5 au procès-verbal de transfert initial, soumis au Conseil de Communauté.

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Approbation de l'avenant n°3 à la convention-cadre conclue avec l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Marseillaise (AgAM), du programme de travail 2015 et d'attribution d'une subvention au titre de l'année 2015.

Résumé

Par délibération en date du 14 décembre 2012, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé la convention passée avec l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Marseillaise (AGAM). Cette convention, d’une durée de trois années à compter du 1er janvier 2013, définit les règles présidant au fonctionnement entre la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise (AGAM), dont notamment les modalités de financement avec l’approbation des subventions annuelles assorties du programme d’actions de l’année concernée lors du vote du budget communautaire. Il est donc proposé au Conseil de Communauté de Marseille Provence Métropole d'approuver l'avenant n°3 à la convention arrêtant le montant de la subvention annuelle d'un montant de 2 624 000 euros,

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Apport foncier par la société Les Commerces Saint-Loup, valant participation au titre du Programme d'Aménagement de Saint-Loup à Marseille 10ème arrondissement.

Résumé

La communauté urbaine Marseille Provence métropole acquiert auprès de la SAS Les Commerces Saint-Loup deux terrains pour une superficie totale de 2 906 m² nécessaires à la réalisation de la voie nouvelle U424 et à l'élargissement du boulevard de Pont de Vivaux. Cette acquisition foncière se fait sous la forme d'un apport foncier dont la valeur évaluée par France Domaine vient en déduction de la participation globale dudit constructeur au Programme d'Aménagement d'Ensemble de Saint-Loup.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Paiement de la cotisation annuelle 2015 auprès du Groupement des Autorités Responsables des Transports (GART)

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Approbation de la création d'une opération pour la mise en œuvre d’actions en faveur du maintien d’une agriculture durable sur le territoire communautaire (2ème phase).

Résumé

Par délibération du Conseil de Communauté du 8 février 2008, la mise en œuvre d’une étude relative à l’élaboration d’un diagnostic et d’expertise sylvo-pastoraux dans les espaces naturels a été approuvée, puis lors du Conseil de Communauté du 25 mars 2010, une convention d’intervention foncière (CIF), a été conclue avec la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement rural (SAFER) pour maintenir et pérenniser l’agriculture sur le territoire de Marseille Provence Métropole. Les enjeux de cette convention sont considérables, puisque la connaissance du marché foncier a été étendue sur l’ensemble du territoire de MPM dans les espaces agricoles et naturels, permettant également une surveillance particulière sur des périmètres définis en fonction des besoins et d’études. Ainsi, la mise en œuvre d’actions en faveur du maintien d’une agriculture durable sur le territoire Marseille Provence Métropole nécessite la création d’une opération d’un montant de 1 500 000 euros.