Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour le financement et la réalisation de l'opération d'aménagement de la place Léonard Dalmas à Marseille (14ème arrondissement).

Résumé

Dans le cadre du Plan Quinquennal d'Investissement 2009/2013, dont la convention cadre a été approuvée lors de la séance du Conseil Communautaire du 26 mars 2009, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a décidé de consacrer 50 millions d'euros aux projets de voirie. Son programme identifie une série d'actions destinées notamment à l'aménagement de la place Léonard Dalmas à Marseille (14ème arrondissement). S'agissant des opérations réalisées en maîtrise d'ouvrage directe, la convention cadre prévoit que soit établie une convention entre le Conseil Général des Bouches-du-Rhône et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Cette convention a pour objectif de fixer les règles du partenariat "Conseil Général des Bouches-du-Rhône et Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole" et du financement mis en place pour la réalisation de l'opération en prenant en compte son plan de financement global. suivants:: Le coût prévisionnel de l'opération est évalué à 627 729 euros HT. Le montant total du financement apporté par le Département à la MPM est de 439 410 euros

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône et la Communauté urbaine pour le financement et la réalisation de l'opération de réaménagement du parking des Tilleuls à Marseille (13ème arrondissement).

Résumé

Dans le cadre du Plan Quinquennal d'Investissement 2009/2013, dont la convention cadre a été approuvée lors de la séance du Conseil Communautaire du 26 mars 2009, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a décidé de consacrer 50 millions d'euros aux projets de voirie. Son programme identifie une série d'actions destinées notamment au réaménagement du parking des Tilleuls à Marseille (13ème arrondissement). S'agissant des opérations réalisées en maîtrise d'ouvrage directe, la convention cadre prévoit que soit établie une convention entre le Conseil Général des Bouches-du-Rhône et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Cette convention a pour objectif de fixer les règles du partenariat "Conseil Général des Bouches-du-Rhône et Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole" et du financement mis en place pour la réalisation de l'opération en prenant en compte son plan de financement global. Le coût prévisionnel de l'opération est évalué à 151 542 euros HT.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec le groupement solidaire Vinci/Malet/Scaic relatif au marché n°09/102 pour l'aménagement de la Voie U250.

Résumé

Des imprévus ont été rencontrés lors des terrassements, portant sur l'évacuation en décharge d'une partie des déblais extraits ainsi que la réutilisation en remblai des matériaux sur le site. Le groupement a invoqué des modifications apportées au déroulement du chantier et a présenté un mémoire en réclamation d'un montant de 372 612,74 euros HT. Après accord amiable et dans l'intérêt des deux parties, il est proposé que l'indemnisation se fasse sous la forme d'un protocole transactionnel d'un montant de 52 056,15 euros HT. Le montant du marché de travaux, en intégrant cette rémunération s'élève à 810 351,94 euros HT et reste inférieur au montant initial du marché de 973 080,40 euros HT comme indiqué à l'acte d'engagement.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et de participation financière avec la commune de Carnoux-en-Provence pour l'aménagement des voies du Centre Bourg "ZAC de la Galerie du Parc".

Résumé

La convention ci-annexée a pour objet d’instituer un partenariat entre la commune de Carnoux-en-Provence et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour réaliser l’opération. La commune de Carnoux-en-Provence sera alors seule compétente pour mener l'ensemble des procédures nécessaires à la réalisation de l'opération : pour la passation et l'exécution des marchés, pour l'attribution de ces marchés, pour les études et les travaux. La Ville a retenu la procédure de ZAC pour la mise en œuvre de cette opération d’aménagement. l’opération sera financée à hauteur de : - 1 493 500 euros TTC pour MPM - 1 581 254 euros TTC pour Carnoux-en-Provence

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d’une convention avec la RTM relative à l’utilisation des matériels situés au Poste Central de Régulation des feux tricolores (PCR) afin de mettre en place une démarche de vidéo-verbalisation

Résumé

Lors de sa séance du 8 juillet 2011 – Délibération DTUP 010-443/11/CC - le Conseil de Communauté a approuvé d’une part l'utilisation de la vidéo-protection par la RTM pour la verbalisation comme moyen de lutte contre le stationnement gênant perturbant la circulation des transports en commun et d’autre part l'élaboration d'une convention fixant les modalités d'organisation et de gestion de la vidéo verbalisation. MPM détermine donc, par la présente convention, les modalités selon lesquelles elle autorise l'utilisation d'une partie de ses matériels du Poste Central de Régulation des feux tricolores (PCR) par les agents de la RTM afin de mettre en place la vidéo verbalisation.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec l'entreprise Sacer Sud Est relatif à l'aménagement de la promenade Emile Légier à Châteauneuf-les-Martigues

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a lancé une consultation en vue d’obtenir l’exécution des travaux d’aménagement de la Promenade Emile Légier sur la commune de Châteauneuf-les-Martigues Lors de l’exécution des travaux, un pipeline a été découvert à des profondeurs variables ce qui a contraint l’entreprise à intervenir afin de préserver la sécurité et la bonne exécution du chantier. Des retards de chantier ont eu lieu, suite à la mise à disposition non programmée d’une équipe d’intervention spécialisée, empêchant le règlement des prestations supplémentaires nécessaires. Les parties se sont rapprochées pour mettre fin à ce différend dans le cadre d’une procédure transactionnelle.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages réalisés entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour l'aménagement des avenues de la Pousaraque et Jan Palach (RD48a) à Gignac-la-Nerthe.

Résumé

En application de l'article 2-II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, le Département décide de transférer de manière temporaire sa qualité de maître de l'ouvrage à MPM pour la réalisation des travaux relatifs à l'aménagement des avenues de la Pousaraque et Jan Palach (RD48a), sur la commune de Gignac-la-Nerthe. MPM sera seule compétente pour mener l'ensemble des procédures nécessaires à la réalisation de l'opération. En conséquence, MPM aura seule la qualité de maître d'ouvrage pour la passation et l'exécution des marchés, pour l'attribution de ces marchés et pour les travaux. L'aménagement des avenues de la Pousaraque et Jan Palach (RD48a) ont pour principal objectif de sécuriser les déplacements piétons par la création de trottoirs aux normes PMR, de diminuer les vitesses pratiquées par les véhicules en réduisant l’emprise de la voie et de faciliter les déplacements des cyclistes par la création de voies qui leur sont dédiées.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d’une parcelle de terrain appartenant à Monsieur Jesus et Mademoiselle Ripoll pour l’aménagement du chemin des Granettes à Gignac-la-Nerthe.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée n° AW n°121 d'une superficie de 68 m² pour un montant de 2 210 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'aménagement du chemin des Granettes à Gignac la Nerthe.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Stromboni et Madame Molina pour l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section CP n° 339 d'une superficie de 96 m² environ pour un montant de 15 360 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Madame Espinosa pour l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section CP n° 410 d'une superficie de 44 m² environ pour un montant de 7 040 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.