Délibérations

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Participation de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole à l’animation du réseau Initiative Marseille Métropole - Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à l'animation de l'association IMED - Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Participation de Marseille Provence Métropole à l'animation de la Maison Méditerranéenne des Métiers de la Mode (Anciennement Cité Euroméditerranéenne de la Mode et l'Institut Mode Méditerranée) - Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation de la participation financière au Centre Régional de l’Information Géographique et approbation d'une convention.

Résumé

Le Crige est une association de la loi 1901 qui assure des missions de service public. Comme MPM, les autres EPCI de la région sont bénéficiaires de cette structure. Associés au programme de travail du Crige pour les 5 années à venir, ils ont confirmé leur intérêt pour ses travaux et ont exprimé des attentes croissantes en nouveaux services plus appropriés à leur échelle. Le programme d’actions 2015 présenté par le CRIGE prend en considération les demandes formulées notamment par MPM. La Convention proposée prévoit une participation des différents EPCI de 200 000 euros soit pour MPM de 15 500 euros pour 2015. Cette contribution est identique aux grands EPCI de la région tels que la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix-en-Provence, la Métropole Nice Côte d’Azur ou la Communauté d’Agglomération Toulon Provence Méditerranée, Le CRIGE apporte aux services de MPM différents services dont notamment un appui technique à la mise en œuvre de la directive INSPIRE. Il assure également une veille technique, juridique sur l’actualité géomatique locale, nationale et européenne. Enfin, il participe à l’amélioration de l’interopérabilité entre les données géographiques et de leur qualité dans un contexte national et européen d’obligation d’ouverture des données publiques,

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d’une convention avec le Conservatoire du Littoral, la commune d’Ensuès-la-Redonne et l’Office National des Forêts relative à l’occupation temporaire de la propriété du Conservatoire du littoral à Ensuès-la-Redonne.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Résiliation d'un bail commercial relatif à un local d'usage de bar pizzeria sis 78 route Nationale Saint-Antoine à Marseille 15ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain nécessaire à la ZAC Athélia V à La Ciotat appartenant au consorts Audry - Lamure - Jacquet - Sabater

Rapporteur : Madame CORDIER Monique

Objet

Réforme d’engins, de poids lourds, de véhicules et d’équipements de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole dispose d’un parc diversifié d’engins, de poids lourds, de véhicules légers et d’équipements lui permettant d’exercer ses compétences dans les domaines variés de la propreté urbaine, de la voirie, de la circulation… Compte tenu de l’ancienneté et du kilométrage important de certains de ces véhicules et équipements il est nécessaire de les retirer de l’inventaire du patrimoine de La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Il est donc proposé de procéder à la réforme des véhicules, engins et équipements suivants : Matériels de collecte -1 benne de collecte d’ordures de 16m3 -4 bennes de collecte d’ordures de 12m3 Matériels de propreté et divers -4 balayeuses 2m3 -1 véhicule utilitaire type pick-up -1 véhicule utilitaire VL type benne entrepreneur Est confiée la procédure de vente de tout ou partie de ces véhicules et équipements au Commissariat aux Ventes des Domaines. La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole disposant de marchés d’acquisition avec clause de reprise, les véhicules non confiés au Commissariat aux Ventes des Domaines feront l’objet d’un rachat par le titulaire de ces marchés. Les modalités de ces reprises sont celles arrêtées dans les CCAP correspondants. De plus, en cas d’existence d’un marché spécifique à la reprise et au traitement des véhicules et engins usagés, il pourra être fait usage de celui-ci. La recette sera constatée au Budget de la Communauté Urbaine – Sous politique G120 – Nature 7788

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Constitution à titre onéreux d'une servitude de passage en tréfonds dans la cité des Olives sur la propriété de 13 Habitat pour la réalisation d'une alimentation de secours d'eau potable pour les 12ème et 13ème arrondissements de Marseille.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation de l'avenant n°4 à la convention n°10/1312 de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la commune de Marignane relative à l'aménagement du cours Mirabeau, de la rue Jean Jaurès, des parkings Libération et Pilote Larbonne, et du parc Camoin.

Résumé

La commune de Marignane, en partenariat avec la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, a engagé un projet urbain d’envergure dont l’enjeu est la requalification et la revitalisation du centre ville. Ce projet a été retenu dans le cadre de l’appel à projet national « PNRQAD ». Par délibération VOI 010-2031/10/BC du 28 juin 2010, le Bureau de Communauté a approuvé la convention n° 10/1312 de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage avec la commune de Marignane, par laquelle celle-ci délègue à MPM la maîtrise d’ouvrage des travaux relevant de sa compétence. Trois avenants à cette convention ont été approuvés entre 2010 et 2013 pour étendre le périmètre initial, prendre en compte dans l’opération les parkings Libération, Pilote Larbonne et du parc Camoins, et fixer le nouveau coût prévisionnel de l’opération ainsi que le montant de la répartition financière entre contractants. Dans le cadre de cette opération, la Commune de Marignane a sollicité auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône une subvention au titre du Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement. Une subvention a été ainsi attribuée à la Commune, et le dispositif arrive à échéance au mois d’avril 2015. Toutefois, la subvention ne pourra être versée par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône que lorsque la Commune aura attesté du remboursement à la Communauté urbaine d’une part des travaux réalisés dans le cadre de la présente convention. L’échéancier de participation financière de la Commune prévue à l’article 4.2 ne permettant pas à la Communauté urbaine de procéder à l’appel de fonds correspondant, il convient par conséquent de modifier les dispositions de cet article.