Délibérations

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain sise 126 chemin de Méjean à Ensuès-la-Redonne appartenant à Monsieur et Madame Meyssonnier, nécessaire à l'intégration dudit chemin dans le domaine public communautaire et à la réalisation de travaux d'assainissement.

Résumé

Dans le cadre du projet d'assainissement des Calanques de Figuière et Méjean à Ensuès-la-Redonne, la Direction de l'Eau et de l'Assainissement a constaté que le chemin de Méjean était en partie constitué de parcelles privées. C'est pourquoi la communauté urbaine Marseille Provence Métropole propose d'acquérir une emprise d'environ 86 m² à détacher de la parcelle AY 106 afin d'intégrer ledit chemin dans le domaine public viaire communautaire et permettra ainsi des travaux d'assainissement. Cette acquisition est réalisée moyennant une indemnité de 6 020 euros, Il convient donc que la communauté urbaine Marseille Provence Métropole approuve le protocole foncier.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la convention type relative aux autorisations d'occupation temporaire sur le Canal de Marseille

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Résiliation d'un bail commercial relatif à un local d'usage d'abattage de volailles sis 78 route Nationale Saint-Antoine à Marseille 15ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Attribution d'une subvention au "Groupement des Sociétés Nautiques des Quais du Vieux Port" pour l'acquisition et la pose de palonniers et approbation d'une convention.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Attribution d'une subvention à l'association "Les Voiles du Vieux-Port" pour l'organisation de la treizième édition de la régate "Les Voiles du Vieux-Port"

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Jesus et Madame Ripoll pour l'aménagement du chemin des Granettes à Gignac-la-Nerthe.

Résumé

L'acquisition de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section AW n° 122 d'une superficie de 8 m² environ pour un montant de 256 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'aménagement du chemin des Granettes à Gignac-la-Nerthe.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux de deux parcelles de terrain appartenant à Monsieur et Madame Fernandez pour l'aménagement de l'avenue du Bosquet à Gignac-la-Nerthe.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de deux parcelles de terrain cadastrées AK N° 68 et N° 72 d'une superficie de 9 m² et 50 m² pour un montant total de 1 888 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'aménagement de l'avenue du Bosquet à Gignac-la-Nerthe.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux d'un lot de bandes de terrain et de parcelles appartenant à Madame Rougon pour l'aménagement de l'avenue du Bosquet à Gignac-la-Nerthe.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'un lot de bandes de terrain à détacher des parcelles cadastrées AO N° 407, 411 et 394 d'une surface respective de 50 m², 55 m² et 53 m² ainsi que les parcelles cadastrées AO N°408, 406, 404, 405 et 275 d'un surface respective de 69 m², 18 m², 99 m², 139 m² et 116 m² soit une superficie totale de 599 m² environ pour un montant de 18 976 euros conformément à l'avis de France Domaine permettra l'aménagement de l'avenue du Bosquet à Gignac-la-Nerthe.

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Approbation d'un avenant au protocole foncier de cession du lot 23 au profit de la société Curilo - Zone d'Aménagement Concerté Florides à Marignane.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de conventions avec l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse dans le cadre du financement et de la réalisation d'opérations relatives au Contrat d'Agglomération