Délibérations

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain sise chemin de Méjean à Ensuès-la-Redonne appartenant à Sogeco, nécessaire à l'intégration dudit chemin dans le domaine public communautaire et à la réalisation de travaux d'assainissement.

Résumé

Dans le cadre du projet d'assainissement des Calanques de Figuière et Méjean à Ensuès-la-Redonne, la Direction de l'Eau et de l'Assainissement a constaté que le chemin de Méjean était en partie constitué de parcelles privées. C'est pourquoi la communauté urbaine Marseille Provence Métropole propose d'acquérir la parcelle AY 143 afin d'intégrer ledit chemin dans le domaine public viaire communautaire et permettra ainsi des travaux d'assainissement. Cette acquisition est réalisée moyennant une indemnité d'un euro pour une superficie de 1 765 m² en nature de voirie. Il convient donc que la communauté urbaine Marseille Provence Métropole approuve le protocole foncier.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain sise 126 chemin de Méjean à Ensuès-la-Redonne appartenant à Monsieur et Madame Meyssonnier, nécessaire à l'intégration dudit chemin dans le domaine public communautaire et à la réalisation de travaux d'assainissement.

Résumé

Dans le cadre du projet d'assainissement des Calanques de Figuière et Méjean à Ensuès-la-Redonne, la Direction de l'Eau et de l'Assainissement a constaté que le chemin de Méjean était en partie constitué de parcelles privées. C'est pourquoi la communauté urbaine Marseille Provence Métropole propose d'acquérir une emprise d'environ 86 m² à détacher de la parcelle AY 106 afin d'intégrer ledit chemin dans le domaine public viaire communautaire et permettra ainsi des travaux d'assainissement. Cette acquisition est réalisée moyennant une indemnité de 6 020 euros, Il convient donc que la communauté urbaine Marseille Provence Métropole approuve le protocole foncier.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la convention type relative aux autorisations d'occupation temporaire sur le Canal de Marseille

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Résiliation d'un bail commercial relatif à un local d'usage d'abattage de volailles sis 78 route Nationale Saint-Antoine à Marseille 15ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Attribution d'une subvention au "Groupement des Sociétés Nautiques des Quais du Vieux Port" pour l'acquisition et la pose de palonniers et approbation d'une convention.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Attribution d'une subvention à l'association "Les Voiles du Vieux-Port" pour l'organisation de la treizième édition de la régate "Les Voiles du Vieux-Port"

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Jesus et Madame Ripoll pour l'aménagement du chemin des Granettes à Gignac-la-Nerthe.

Résumé

L'acquisition de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section AW n° 122 d'une superficie de 8 m² environ pour un montant de 256 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'aménagement du chemin des Granettes à Gignac-la-Nerthe.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux de deux parcelles de terrain appartenant à Monsieur et Madame Fernandez pour l'aménagement de l'avenue du Bosquet à Gignac-la-Nerthe.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de deux parcelles de terrain cadastrées AK N° 68 et N° 72 d'une superficie de 9 m² et 50 m² pour un montant total de 1 888 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'aménagement de l'avenue du Bosquet à Gignac-la-Nerthe.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux d'un lot de bandes de terrain et de parcelles appartenant à Madame Rougon pour l'aménagement de l'avenue du Bosquet à Gignac-la-Nerthe.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'un lot de bandes de terrain à détacher des parcelles cadastrées AO N° 407, 411 et 394 d'une surface respective de 50 m², 55 m² et 53 m² ainsi que les parcelles cadastrées AO N°408, 406, 404, 405 et 275 d'un surface respective de 69 m², 18 m², 99 m², 139 m² et 116 m² soit une superficie totale de 599 m² environ pour un montant de 18 976 euros conformément à l'avis de France Domaine permettra l'aménagement de l'avenue du Bosquet à Gignac-la-Nerthe.

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Approbation d'un avenant au protocole foncier de cession du lot 23 au profit de la société Curilo - Zone d'Aménagement Concerté Florides à Marignane.