Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Approbation du contrat de délégation de service public portant sur la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation d'un ensemble de traitement des déchets comprenant en particulier une unité de traitement thermique avec valorisation énergétique et du choix du délégataire.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une modification des statuts du Syndicat Mixte d'Energie du département des Bouches-du-Rhône (SMED 13)

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique entre la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole relative à la 2ème phase du projet Vieux-Port.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la commune d'Allauch pour la création d'une voie nouvelle au quartier des Aubagnens

Résumé

Afin que la dévolution et la réalisation des travaux pour la création d’une voie nouvelle au quartier des Aubagnens qui intéressent à la fois la commune d’Allauch et MPM, se passent dans les meilleurs conditions possibles en terme de coût et de coordination des prestations, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d'ouvrage de cette opération soit assurée par une seule collectivité. L’aménagement projeté est destiné à desservir divers équipements publics (caserne des pompiers, centre technique, cuisine centrale) et des logements. La convention, ci-annexée, a pour objet d’instituer un partenariat avec la commune d’Allauch afin de confier à MPM la maîtrise d’ouvrage unique. La prise en charge par la commune sera mobilisée par voie de remboursement.

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Approbation de la participation financière à l'association AIRPACA pour la surveillance de la qualité de l'air et d'une convention pour l'année 2015

Résumé

Il s'agit de porter à l'approbation du Bureau de Communauté la cotisation annuelle de MPM au réseau de surveillance de la qualité de l'air (AIRPACA) pour l'année 2015 ainsi que la cotisation associée.. AIRPACA est une association agréée, par arrêté ministériel, pour la surveillance de la qualité de l'air. Dans ce cadre, elle s'engage à assurer pour notre compte et notre territoire cette surveillance et l'information en cas de dépassement des seuils règlementaires. Conformément au mode de calcul, apprové par l'assemblée générale de l'association du 3 juin 2013, le taux de la cotisation est de 0,229 euros par habitant, sachant que MPM abrite 1 042 671 habitants (dernières données INSEE de juin 2014). Le calcul de la cotisation 2015 est de : 1 042 671 x 0,229 = 238 771,66 euros.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Constitution à titre onéreux d'une servitude de passage en tréfonds sur la propriété de la SCI Les Romarins pour la desserte sanitaire et pluviale du boulevard Meiffren et Chemin de la Bastide Longue à Marseille 13ème arrondissement.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Constitution à titre onéreux d'une servitude de passage en tréfonds sur la propriété de Monsieur Jean-Henri Lerda pour la desserte sanitaire et pluviale du boulevard Meiffren et chemin de la Bastide Longue à Marseille 13ème arrondissement.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Constitution à titre onéreux d'une servitude de passage en tréfonds sur la propriété de Monsieur Michel Lerda pour la desserte sanitaire et pluviale du boulevard Meiffren et chemin de la Bastide Longue à Marseille 13ème arrondissement.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Constitution à titre onéreux d'une servitude de passage en tréfonds sur la propriété de Monsieur Serge Girard pour la desserte sanitaire et pluviale du boulevard Meiffren et du chemin de la Bastide longue à Marseille 13ème arrondissement.

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Indemnisation amiable des préjudices commerciaux subis par les professionnels riverains d'opérations d'aménagement réalisées par Marseille Provence Métropole.