Délibérations

Rapporteur : Madame CORDIER Monique

Objet

Approbation d'une convention avec la société Terradonna realtive à l'expérimentation sur le territoire de Marseille Provence Métropole pour l'optimisation de la valorisation des déchets

Objet

Conseil de développement MPM - Approbation de la convention d'objectifs avec la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'année 2015.

Résumé

Ce rapport vise à approuver la convention d'objectifs entre la région PACA et le Conseil de développement MPM dont les termes ont été modifiés par décision de la Région en février 2015,

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Adhésion et paiement de la cotisation 2015 à l'Observatoire Régional de l'Energie du Climat et de l'Air (ORECA) - Approbation d'une convention

Résumé

La Région PACA en partenariat avec les services de l’Etat et AirPACA sur le volet « Air » porte l’Observatoire Régional de l’Energie, du Climat et de l’Air (ORECA) dont la mission est d’assurer un suivi des activités énergétiques du territoire. Il rassemble de nombreux acteurs de l’énergie en région et permet le partage de données autour des questions énergétiques. Il est proposé que MPM adhère en 2015 à l'ORECA (1000€) pour leur permettre de: - participer aux tours de table des membres de l’observatoire (autres collectivités territoriales de PACA et énergéticiens notamment) et de bénéficier du retour d’expérience « Climat-Air » de chacun, - participer aux études organisées à l’attention des partenaires de l’ORECA, Les études réalisées peuvent être de plusieurs natures : étude de potentiel d’économie d’énergie des installations industrielles et de cartographie des chaleurs fatales en Provence-Alpes-Côte d’Azur ; étude de l’impact énergétique des installations commerciales en Provence-Alpes-Côte d’Azur etc… - d’avoir accès à des données régionales et de pouvoir les lier avec celles traitées au niveau intercommunal. Liste des autres adhérents : DREAL ,ADEME, EDF, RTE, ERDF, GDF SUEZ, DRDF, CNR, E-ON, SMED 13, Symielec Var, SYME 05, Météo France, CG 04, CG 83, Université Aix-Marseille.

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

Approbation de l'avenant n°3 à la convention de rénovation urbaine du quartier la Savine à Marseille (15ème arrondissement)

Résumé

L'avenant n°3 à la convention de rénovation urbaine du quartier la Savine passée avec l'ANRU prend acte de la transformation complète du projet initial, suite à la découverte d'amiante dans les logements en 2010, et détaille les aménagements envisagés pour la mise en oeuvre d'une première phase du projet à échéance de 2018. Les aménagements sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté urbaine concernent le Vallon des Tuves, le boulevard de la Savine, la traverse Béranger et le boulevard circulaire du plateau. Ils seront confiés à la SOLEAM avec qui la Ville de Marseille a passé une concession. Le coût pour la Communauté urbaine passe de 1,3 millions d'euros à 3, soit une augmentation de 1,7 millions d'euros compatible avec l'autorisation de programme existante au budget de 10 millions d'euros.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Attribution d'une subvention au Centre National de Référence RFID (CNRFID) pour l'organisation de l'évènement "International RFID Congress 2015" en octobre 2015 à Marseille et approbation d'une convention.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Attribution d'une subvention au pôle de compétitivité Eurobiomed et approbation d'une convention.

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

Approbation de l'avenant n°2 dit "avenant de clôture" à la convention passée avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) pour le Vallon de Malpassé à Marseille (13e arrondissement)

Résumé

L'avenant n° 2 à la convention de rénovation urbaine du Vallon de Malpassé à Marseille (13e arrondissement), prend acte pour la communauté urbaine Marseille Provence Métropole de modifications apportées au programme d'aménagements d'espaces publics qui ont pour conséquence de diminuer sa participation, qui passe de 1 482 654 euros à 1 195 771 euros. Le projet global quant à lui passe de 162 à 188,4 millions d'euros, les évolutions étant supportées par la Ville de Marseille et Habitat Marseille Provence.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation d'une convention de financement avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour des études relatives aux aménagements de voirie et l'amélioration de performances de lignes de bus structurantes sur le territoire de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.

Résumé

Dans le cadre du Plan Quinquennal d'Investissement 2009/2013, dont la convention cadre a été approuvée lors de la séance du Conseil Communautaire du 2 avril 2009, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a décidé de consacrer 150 millions d'euros au développement des transports collectifs sur le territoire de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Un avenant conclu entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, a prolongé le Plan Quinquennal d'Investissement jusqu'au 31 décembre 2014. S'agissant des opérations réalisées en maîtrise d'ouvrage directe, la convention cadre prévoit que soit établie une convention entre le Conseil Général des Bouches-du-Rhône et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Son programme identifie une série d'actions destinées à l'amélioration globale de l'offre incluant la réalisation d'études de programmation. Cette convention a pour objectif de fixer les règles du partenariat "Conseil Général des Bouches-du-Rhône et Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole" et du financement mis en place pour la réalisation de l'opération en prenant en compte son plan de financement global.

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Approbation d'une convention avec l'UGAP relative à la mise à disposition d'un (de) marché(s) de fourniture, d'acheminement d'électricité et services associés passé(s) sur le fondement d'accords-cadres à conclure par l'UGAP

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Remboursement à la Commune de La Ciotat de la taxe de séjour de l’exercice 2014 encaissée par la régie comptable communautaire du Port de La Ciotat.

Résumé

En application des dispositions de la loi N°99-586 du 12 Juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et de l’arrêté de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône en date du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine de Marseille, le Port de La Ciotat est désormais géré par la Communauté Urbaine. A ce titre, les recettes provenant de la taxe de séjour 2014 du Port de La Ciotat ont été encaissées par le régisseur de la régie de recettes du Port de La Ciotat et versées à la Recette des Finances de Marseille. En effet, la taxe de séjour est perçue par les logeurs, hôteliers, propriétaires ou autres intermédiaires notamment la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole qui versent, sous leur responsabilité, au Receveur Municipal, le montant de la taxe calculé et reversé conformément aux dispositions des articles L. 2333-29 à L. 2333-37 et Article R. 2333-50 du Code Général des Collectivités Territoriales A cet effet, il est proposé de reverser à la Commune de La Ciotat le montant de la taxe de séjour encaissée en 2014 par la Communauté Urbaine par l’intermédiaire de son régisseur de recettes soit 22 970.01 euros.