Délibérations

Rapporteur : Madame CORDIER Monique

Objet

Adhésion de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole à l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU)

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation de l'affectation de six autorisations de programme pour le budget de la Direction de Pôle Systèmes d'Information.

Résumé

Pour le budget 2015, la Direction de Pôle des Systèmes de l'Information change de mode d'exécution de son buget, Celui-ci sera exécuté sur le budget principal pour la majeure partie et sur le budget annexe des Ports pour des opérations spécifiques et identifiées,

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Adhésion de Marseille Provence Métropole à l'Association des Villes Universitaires de France (AVUF) et paiement de la cotisation 2015.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Demande d'ouverture conjointe des enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire et mise en compatibilité du PLU pour la création de la voie nouvelle U226 dans le cadre du projet de rénovation urbaine Notre Dame Limite / Solidarité à Marseille 15ème arrondissement.

Résumé

Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du secteur Notre Dame Limite Solidarité à Marseille 15ème arrondissement, la communauté urbaine Marseille Provence Métropole a programmé la création d'une voie centrale dénommée U226. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole de lancer une procédure de déclaration d'utilité publique de ces aménagements et d'expropriation pour cause d'utilité publique des terrains impactés par leur tracé et dont la maîtrise foncière ne pourrait être obtenue par voie amiable et par la même, d'autoriser le Président à solliciter le Préfet.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage aux acquisitions foncières avec la SPLA SOLEAM.

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Attribution d'une subvention à Provence Business Angels et approbation d'une convention.

Rapporteur : Monsieur BERTRAND Jean-Pierre

Objet

Paiement de la cotisation 2015 à l'Agence Française des Villes et Territoires méditerranéens Durables.

Résumé

Il s'agit de présenter la délibération relative au règlement de la cotisation 2015 à l'Agence Française des Villes et Territoires Méditerranéens Durables pour un montant de 50 000,00 euros.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Expérimentation d’une desserte maritime entre la Pointe Rouge et les Goudes à Marseille

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation de conventions de financement avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour la réalisation d'opérations d'aménagements de voirie sur le territoire communautaire.

Résumé

Dans le cadre du Plan Quinquennal d'Investissement 2009/2013, dont la convention cadre a été approuvée lors de la séance du Conseil Communautaire du 26 mars 2009, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a décidé de consacrer 50 millions d'euros aux projets de voirie. Un avenant conclu entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, a prolongé le Plan Quinquennal d'Investissement jusqu'au 31 décembre 2014. Son programme identifie une série d'actions destinées notamment à la réalisation d'aménagements de voirie sur le territoire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. S'agissant d'opérations réalisées en maîtrise d'ouvrage directe, la convention cadre prévoit que soit établie une convention dont l'objectif est de fixer les règles du partenariat "Conseil Général des Bouches-du-Rhône et Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole" et du financement mis en place pour la réalisation des opérations en prenant en compte leur plan de financement global.

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Approbation d’une convention relative à l'extension des réseaux de la Société du Canal de Provence et à la remise d’ouvrages dans le patrimoine concédé régional de la Société du Canal de Provence dans le cadre de la Zone d'Aménagement Concerté Empallières à Saint-Victoret