Délibérations

Rapporteur : Monsieur GHIGONETTO Patrick

Objet

Approbation d'une convention d'assistance à maitrise d'ouvrage avec la SOLEAM sur les aires des gens du voyage dans le périmètre de Marseille Provence Métropole - Création et affectation de l'opération d'investissement

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Paiement de la cotisation 2015 au Centre d’Information pour la Prévention des Risques Majeurs (CYPRES)

Résumé

L’association « Centre d’Information pour la prévention des Risques Majeurs » créée par l’Etat en 1991, est agréée pour la protection de l’environnement. Sur le périmètre de la région PACA, cette association apporte un soutien en matière de connaissance et de prévention des risques majeurs, et assure une mission d’information du public dans le cadre de l’obligation d’information inscrite à l’article L125-2 du Code de l’Environnement. Le Cyprès est reconnu pour ses actions et compétences en matière de risques industriels et de risques naturels, afin de mieux préparer l’avenir sur le sujet des risques majeurs. L’association est structurée en trois collèges (Etat, industriels, collectivités) qui assurent des subventions à hauteur de 38% de son budget pour L’Etat, 30% pour les industriels, et 32% pour les collectivités locales. Il est proposé de nouveler notre adhésion annuelle (7 488€).

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Approbation de l’offre de concours de la Ville de Marseille pour la réalisation d’une étude sur la stratégie globale d’information et de sensibilisation dans le cadre du Contrat de Baie de la métropole marseillaise

Résumé

Dans le cadre de l'opération n°20.2 intitulée "Mettre en place des actions de lutte contre la précarité énergétique", il est proposé, en lien avec le DHCS de financer une prime de 500€ par logement, destinée à des travaux de rénovation énergétique. Cette prime vient compléter les aides ANAH (entre 1 500€ et 3 000€) ainsi que la prime pour la réduction de loyer mise en place par le DHCS dans le cadre du PIG. Cette aide aux particuliers devrait concerner environ 250 propriétaires occupants et 150 propriétaires bailleurs sur 2 ans. Il est donc proposé de créer une opération d'Investissement de 200 000€ TTC.

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Approbation du dossier définitif du Contrat de Baie de la métropole marseillaise

Résumé

A la suite de l’agrément du « dossier sommaire de candidature » par le Comité de Bassin de l’Agence de l’Eau du 15 octobre 2012, la démarche du Contrat de Baie de la métropole marseillaise, initiée en 2011, a pu être lancée, et un arrêté inter-préfectoral en date du 17 décembre 2013 a institué le Comité de Baie en charge de son élaboration et de son suivi. Les années 2013 et 2014 ont permis à la communauté urbaine Marseille Provence Métropole et la Ville de Marseille, qui co-pilotent ce projet, de rencontrer tous les acteurs concernés par le Contrat de Baie pour travailler sur les actions à mettre en œuvre et fixer le contenu opérationnel du Contrat de Baie (le périmètre défini, s’étend sur 130 km de linéaire côtier, de Martigues à Saint-Cyr-sur-Mer, et prenant en considération l’intégralité du bassin versant de l’Huveaune). Le projet de « Contrat de Baie » a été approuvé le 9 avril 2015 par le Comité de Baie réuni à cet effet et il est proposé de la soumettre à l’approbation du Conseil communautaire du 10 avril en vue de son dépôt officiel par le Président de MPM. Le projet de Contrat de Baie sera soumis à l'agrément définitif du comité de Bassin le 12 juin 2015, et à la commission des aides le 25 juin 2015.

Objet

Paiement de la cotisation 2015 à l'association des Villes et collectivités pour les communications électroniques et l'Audiovisuel (AVICCA)

Résumé

L’AVICCA, Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel, a été créée en 1986 sur le thème des réseaux câblés ; elle a élargi depuis ses champs d’action en parallèle de l’évolution législative. L’Association regroupe des collectivités territoriales françaises (villes, intercommunalités, départements, régions, syndicats mixtes, etc.), de toutes tailles et sans distinctions politiques, qui sont actives : • Pour l’aménagement de leur territoire en réseaux de communications électroniques, • Pour le développement des services et des usages. Depuis la loi de 1999, de nombreux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale qui ont pris la "compétence numérique" ont adhéré à l’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel. Les enjeux de déploiement du numérique sur le territoire de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole nécessite d’adhérer à une association indépendante afin de : • Bénéficier de l’expertise et de l’indépendance d’une structure reconnue au niveau national. • Bénéficier d’une veille juridique et réglementaire sur le dossier des réseaux et du haut débit. • Bénéficier d’une vision coordonnée et transversale des différentes associations de collectivités (AMF, ADF et ARF). • Doter les élus d’un outil en matière d’analyse d’enjeux stratégiques, d’étude de contextes particuliers, de proposition de solutions possibles. • Informer régulièrement l’administration via une lettre d’information thématique, des rencontres régulières et des réunions transversales thématiques. • Infléchir via une action de lobbying sur les évolutions nationales (législatif et réglementaire) ou sur les stratégies des opérateurs de télécommunication. Le montant de l'adhésin au titre de l'année 2015 ets de 2 000,00 euros

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Paiement de la cotisation 2015 à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies - compétence Communications Electroniques (FNCCR)

Résumé

La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) est une association nationale d'élus locaux qui existe depuis 1934 et intervient dans plusieurs domaines, dont les Communications Electroniques. La FNCCR a œuvré depuis de nombreuses années pour mettre à la disposition de ses collectivités adhérentes un cadre adapté à l'utilisation des appuis électriques par les lignes de communications électroniques et au co-financement des enfouissements coordonnés de ces différents réseaux. Elle a produit des modèles de conventions acceptés par France Télécom qui s'engage à prendre en charge financièrement une part du coût des travaux d'enfouissement. Cette implication a été prolongée plus récemment par le soutien de la FNCCR au déploiement du très haut débit (THD) sur l'ensemble du territoire national. Compte tenu des enjeux de développement du numérique sur le territoire de la Communauté urbaine, il est important que MPM puisse bénéficier des outils et services de la FNCCR. Le montant de l'adhésion au titre de l'année 2015 ets de 4 500,00 euros,

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Paiement de la cotisation 2015 à l'Association Française des Correspondants à la Protection des Données à Caractère Personnel (AFCDP)

Résumé

L’AFCDP, Association Française des correspondants à la protection des données à caractère Personnel, a été créée en 2004 pour promouvoir et développer le rôle des correspondants Informatique et Liberté (CIL). La CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) demande de plus en plus de rigueur dans la protection et l’accession aux données personnelles. Grâce à l’AFCDP, MPM peut bénéficier d’un appui professionnel et d’aides conséquentes. C'est pourquoi il est proposé l'adhésion de la Communauté urbaine à l'AFCDP. Le montant de l'adhésion au titre de l'année 2015 est de 450,00 euros

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Paiement de la cotisation 2015 à l'association pour l'information géographique (AFIGEO)

Résumé

L’Association Française pour l’Information Géographique, (AFIGEO) créée en 1986, a pour objectif de concourir au développement du secteur de l’Information Géographique. Il est proposé que Marseille Provence Métropole continue à être membre de l’association Française pour l’Information Géographique afin de bénéficier des travaux et conclusions d’une communauté de pratiques qui œuvre pour le développement et l’usage de l’information géographique à l’échelle des territoires. Le montant de l'adhésion au titre de l’année 2015 est de 640 euros.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Paiement de la cotisation 2015 à l'Association des professionnels internet des collectivités territoriales (APRONET)

Résumé

APRONET, Association des professionnels internet des collectivités territoriales, a été créée en 2000 pour regrouper les responsables des collectivités territoriales chargés de mission ou chefs de projets TIC administration électronique (informatique, communication, organisation, etc..) pour réfléchir aux évolutions en termes de métiers, de technologies, de services à l'usager. L’association permet à l’institution de profiter de nombreux services et conditions spéciales dont la Communauté urbaine pourrait bénéficier, c'est pourquoi il est proposé que Marseille Provence Métropole adhère à l'association APRONET. Le montant de l'adhésion au titre de l'année 2015 est de 750,00 euros.

Rapporteur : Monsieur GHIGONETTO Patrick

Objet

Approbation de la réalisation d'une aire d'accueil des gens du voyage commune avec la Communauté du Pays d'Aix mutualisant les obligations incombant aux communes de Septèmes-les-Vallons et des Pennes Mirabeau et de la convention de désignation d'une maitrise d'ouvrage unique - Création et affectation de l'opération d'investissement