Délibérations

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société SILIM Environnement Information du Conseil de Territoire

Résumé

Les perturbations qui ont affecté du 23 septembre au 1 octobre 2021, la collecte des déchets ménagers sur une partie du Territoire Marseille Provence ont nécessité des mesures exceptionnelles afin d’éviter un risque sanitaire. La mobilisation de moyens importants provenant d’entreprises privées ou de la régie, ont permis de résorber l’accumulation des déchets sur la voie publique au détriment de la collecte des encombrants. Afin de répondre au surcroit d’activité, lié à l’accumulation des encombrants, il a été demandé à la société SILIM Environnement, titulaire du marché Z18-205 de mise à disposition de plateformes de réception et tri pour la valorisation des encombrants de permettre un accès à sa plateforme sur une plage horaire plus large que celle prévue dans le marché. En effet, le marché prévoit une ouverture de la plateforme du lundi au samedi. Celle-ci a cependant été exceptionnellement ouverte le dimanche 10 octobre 2021. Il y a donc lieu d’assurer le règlement, par la voie transactionnelle, de ces prestations exécutées par la société SILIM Environnement. Incidence financière : Les crédits nécessaires, d’un montant de 844 euros TTC sont inscrits au budget annexe collecte et traitement des déchets 2021 du Territoire de Marseille Provence - Sous politique G110 - Nature 611.

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel

Objet

CT1 - Approbation des redevances d’occupation du Domaine Public Maritime et prestations annexes pour l’année 2022 pour les ports situés dans le périmètre du Territoire Marseille Provence Information du Conseil de Territoire

Résumé

L’objectif de la Métropole est d’améliorer les services rendus aux usagers des ports en proposant de nouvelles prestations qui correspondant aux besoins recherchés par les plaisanciers et aux nouvelles pratiques du nautisme et de la plaisance. Il est donc apparu nécessaire de revoir certains tarifs et d’en créer de nouveaux. Pour 2022 et après 3 années sans augmentation, il est proposé de procéder à une augmentation des redevances d’occupation du Domaine Public Maritime et prestations annexes de 2 % par rapport à l’année 2021.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

CT1 - Accord du Conseil de Territoire Marseille Provence sur le projet de délégation de compétences de la Métropole au Conseil de Territoire

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline

Objet

CT1 - Budget annexe Collecte et Traitement des Déchets du Territoire de Marseille Provence - Adoption du Budget Primitif de l'exercice 2022 Information du Conseil de Territoire

Résumé

l s'agit d'adopter le budget primitif 2022 qui s'équlibre en dépenses et recettes sur les deux sections pour le Territoire Marseille Provence.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

CT1 - Délégation du Conseil de Territoire au Président

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°3 à la convention de gestion pour la gestion de l'éclairage public et de l'avenant n°4 à la convention de gestion relative à la compétence Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme de la commune de Gémenos Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Conformément aux dispositions des articles L. 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole étant l’autorité compétente, il a été décidé en accord avec la commune, dans un objectif de continuité et d’exercice de proximité des compétences concernées, que la commune exerce pour son compte, les compétences et ce en application de l’article L. 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi des conventions de gestion ont été conclues entre la Métropole et la Commune. Aujourd’hui, afin d’assurer la continuité de l’exercice des compétences et une gestion de proximité, il est proposé de prolonger d’un an la durée des conventions de gestion par avenant, à compter du 1er janvier 2022, sans préjudice des évolutions législatives à venir.

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°3 à la convention de gestion pour la gestion de l'éclairage public de la commune de Roquefort-la-Bédoule Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Conformément aux dispositions des articles L. 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole étant l’autorité compétente, il a été décidé en accord avec la commune, dans un objectif de continuité et d’exercice de proximité des compétences concernées, que la commune exerce pour son compte, les compétences et ce en application de l’article L. 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi des conventions de gestion ont été conclues entre la Métropole et la Commune. Aujourd’hui, afin d’assurer la continuité de l’exercice des compétences et une gestion de proximité, il est proposé de prolonger d’un an la durée des conventions de gestion par avenant, à compter du 1er janvier 2022, sans préjudice des évolutions législatives à venir.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Concession de la ZAC des Hauts de Sainte Marthe - Marseille 13 et 14èmes arrondissements - Convention passée avec la Soleam - Approbation du CRAC au 31 décembre 2020 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2020 par la SOLEAM, qui reprend le réaliser à fin 2020, le prévisionnel pour les années à venir. La participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’équilibre du bilan, inchangée, s’élève à 32 304 755 € TTC dont 16 millions d’euros déjà versés, les autres versements intervenant pour 2 000 000 d’€ en 2021 et 14 304 755 € en 2022. La SOLEAM remboursera à la Métropole Aix-Marseille-Provence, l’avance de trésorerie consentie au début de l’opération selon l’échéancier suivant : - 12 304 755 € TTC en 2022. - 5 195 244 € TTC en 2025. La participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence aux équipements s’élève à 4 804 557 €, en augmentation de 270 942 €, correspondant à la gestion transitoire des terrains Santa Cruz mis à bail rural par la SOLEAM et revenant à la Métropole in fine, à verser selon l’échéancier suivant : - 720 971 € en 2022. - 4 083 586 € en 2025.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Hauts de Sainte Marthe à Marseille 13è et 14ème arrondissements - Convention passée avec la Soleam - Participation de la Métropole à l'équilibre du bilan - Approbation de l'avenant 15 à la convention de concession - Approbation de l'avenant 5 à la convention d’avance de trésorerie Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Approbation de l’avenant n°15 à la concession d’aménagement. L’Avenant n°15 à la concession d’aménagement a pour objet d’approuver la modification de l’échéancier de versement de la participation à l’équilibre, la modification du montant et de l’échéancier de versement de la participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence au titre des équipements primaires, l’intégration d’un versement pour la gestion transitoire des terrains Santa Cruz. Approbation de l’avenant n°5 à la convention d’avance de trésorerie. L’avenant n°5 à la convention d’avance de trésorerie a pour objet d’approuver la modification du remboursement de l’avance de trésorerie.

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération avance forfaitaire de la concession d’aménagement n° 98/432 la Barasse à Marseille, 11ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La concession d’aménagement de « La Barasse « (Marseille 11ème ardt), confiée par la Ville de Marseille à la SOLEAM en 1998 puis transférée à la Métropole reste dans l’attente de la réalisation du pôle d’échange et de l’opération SNCF Réseau, en cours de définition. Le concédant a donc demandé la clôture de l’opération. Par délibération MET 21/20/62/BM en date du 7 Octobre 2021, le bureau Métropolitain a approuvé le bilan de pré-clôture au 31 Décembre 2020 et la participation de la Métropole à l’équilibre du bilan. L’opération d’investissement n°200 3138400 doit être donc révisée à hauteur de 900 000 euros TTC. La participation du concédant, déjà versée à l’opération s’élève à 1 761 042 euros. L’acquisition par la Métropole des biens de retour prévue pour un montant de 900 000 euros permettra d’équilibrer la clôture de l’opération. Incidence financière : 900 000 € TTC A la clôture de l’opération, il y aura un solde positif que l’aménageur doit restituer à la Métropole d’un montant de 50 676 €.