Délibérations

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur et Madame Houin et Monsieur et Madame Poette pour la réfection et l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher d'une parcelle cadastrée CP n° 408 d'une superficie de 269 m² environ pour un montant total de 43 040 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra la réfection et l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Définition d'emplois créés à la nomenclature

Résumé

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction PubliqueTerritoriale, il convient de définir les missions, ainsi que le niveau de recrutement et de rémunération relatifs à des emplois créés à la nomenclature de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. • Que parmi les emplois vacants créés à la nomenclature, il convient de définir trois postes : - Un adjoint au Directeur Général des Services ((Direction Générale des Services) - Un conseiller spécial du Directeur Général des Services (Direction Générale des Services) - Un conseiller spécial du Directeur Général des Services (Direction Générale des Services)

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation de la participation de Marseille Provence Métropole au Mondial "La Marseillaise à Pétanque" 2015 et approbation d'une convention

Résumé

Du 5 au 9 juillet 2015, se déroulera à Marseille, le Mondial « La Marseillaise à Pétanque ». Critérium national de pétanque à son origine, devenu international, ce concours a pris l’appellation de « Mondial» depuis dix ans. Il est proposé d'accorder à l'association organisatrice de cet evènement une participation financière de Marseille Provence Métropole à hauteur de 191333€TTC, répartis comme suit : - 100 000 euros sous forme de subvention directe, - 91 333 euros sous forme de mise à disposition de moyens logistiques et humains à l’organisation du Mondial La marseillaise à Pétanque.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Location d'un espace pour la participation de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole à la Foire Internationale de Marseille - édition 2015

Résumé

La Foire d’Automne, événement traditionnel de la rentrée, est devenu un lieu et un moment d’échanges et de rencontres incontournables avec les habitants et les visiteurs. C’est l’occasion de présenter MPM comme une Institution au service des habitants et des communes, qui porte des projets structurant de premier plan.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation de la participation financière de Marseille Provence Métropole à la Sosh Free Style Cup.

Résumé

Grande classique des manifestations multi glisse dans l'hexagone, la Sosh Free Style Cup est un évènement qui rassemble plus de 100 000 personnes sur 6 jours. La 8 ème édition se déroulera du 1er au 16 juin 2015 sur les plages du Prado à Marseille .

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Wimoov et approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de l'établissement public foncier Provence Alpes Côte d'Azur d'une emprise foncière nécessaire au projet de requalification de la place Arzial à Marseille 3ème arrondissement.

Résumé

Afin de permettre la requalification de la place Arzial 3ème arrondissement de Marseille, dans le cadre du projet de rénovation urbaine du secteur de Saint-Mauront, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès de l'EPF PACA une emprise foncière de 79 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée section 813 i 0095 moyennant la somme de 183 874,91 euros.

Rapporteur : Madame CORDIER Monique

Objet

Approbation d’une convention de cession à titre gratuit d’une benne à ordures ménagères au profit de l’Association Diaspora Kalymnos Dodekanissos

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Réforme de véhicules légers et de véhicules utilitaires de poids inférieur à 3,5 tonnes et de véhicules deux roues

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant 2 à la convention 2011/0023 relative au subventionnement de l'opération "poste de chloration relais sur réseau AEP", passée avec l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse

Résumé

Lors de sa séance du 26 mars 2009, le Conseil Communautaire a approuvé par délibération AGER022-1213/09/CC l’affectation de l’autorisation de programme pour la sécurisation de la qualité de l’eau potable. Comme l’impose les obligations légales en matière de désinfection de l’eau desservie aux robinets des usagers, il est nécessaire de mettre en place un réseau de postes de chloration relais et d’analyseur de chlore sur les points stratégiques du réseau. Le montant prévisionnel de ce programme s’élève à 420 462 euros HT. La convention de partenariat n°2011/0023 du 04/01/2011 signée entre Marseille Provence Métropole et l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, par laquelle l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse s’engage à subventionner à hauteur de trente pour cent cette opération, a été prorogée jusqu’au 04/01/2015. Le retard pris dans l’exécution des prestations nécessite une nouvelle demande de prorogation de la convention jusqu’au 04/01/2016.