Délibérations

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline

Objet

CT1- Approbation de l'avenant n°3 à la convention de gestion pour la gestion de l'éclairage public de la commune de Plan de Cuques Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Conformément aux dispositions des articles L. 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole étant l’autorité compétente, il a été décidé en accord avec la commune, dans un objectif de continuité et d’exercice de proximité des compétences concernées, que la commune exerce pour son compte, les compétences et ce en application de l’article L. 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi des conventions de gestion ont été conclues entre la Métropole et la Commune. Aujourd’hui, afin d’assurer la continuité de l’exercice des compétences et une gestion de proximité, il est proposé de prolonger d’un an la durée des conventions de gestion par avenant, à compter du 1er janvier 2022, sans préjudice des évolutions législatives à venir.

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°3 à la convention de gestion pour la gestion de l'éclairage public de la commune de Saint-Victoret Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Conformément aux dispositions des articles L. 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole étant l’autorité compétente, il a été décidé en accord avec la commune, dans un objectif de continuité et d’exercice de proximité des compétences concernées, que la commune exerce pour son compte, les compétences et ce en application de l’article L. 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi des conventions de gestion ont été conclues entre la Métropole et la Commune. Aujourd’hui, afin d’assurer la continuité de l’exercice des compétences et une gestion de proximité, il est proposé de prolonger d’un an la durée des conventions de gestion par avenant, à compter du 1er janvier 2022, sans préjudice des évolutions législatives à venir.

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°3 à la convention de gestion pour la gestion de l'éclairage public et de l'avenant n°4 à la convention de gestion relative à la compétence Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme de la commune de Sausset-les-Pins Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Conformément aux dispositions des articles L. 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole étant l’autorité compétente, il a été décidé en accord avec la commune, dans un objectif de continuité et d’exercice de proximité des compétences concernées, que la commune exerce pour son compte, les compétences et ce en application de l’article L. 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi des conventions de gestion ont été conclues entre la Métropole et la Commune. Aujourd’hui, afin d’assurer la continuité de l’exercice des compétences et une gestion de proximité, il est proposé de prolonger d’un an la durée des conventions de gestion par avenant, à compter du 1er janvier 2022, sans préjudice des évolutions législatives à venir.

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°3 à la convention de gestion pour la gestion de l'éclairage public de la commune de Septèmes-les-Vallons Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Conformément aux dispositions des articles L. 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole étant l’autorité compétente, il a été décidé en accord avec la commune, dans un objectif de continuité et d’exercice de proximité des compétences concernées, que la commune exerce pour son compte, les compétences et ce en application de l’article L. 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi des conventions de gestion ont été conclues entre la Métropole et la Commune. Aujourd’hui, afin d’assurer la continuité de l’exercice des compétences et une gestion de proximité, il est proposé de prolonger d’un an la durée des conventions de gestion par avenant, à compter du 1er janvier 2022, sans préjudice des évolutions législatives à venir.

Rapporteur : Madame SEMERDJIAN Laurence

Objet

CT1 - Nuisances sonores environnementales - Approbation d'une convention pour la réalisation d'un écran acoustique sur la commune de Septèmes-les-Vallons dans le cadre d'une opération de résorption des Points Noirs du Bruit

Résumé

La Directive européenne 2002/49/CE impose, dans les grandes agglomérations, la réalisation de cartes de bruit et de plan d'actions, ou Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE). Ce dernier vise à prévenir les effets du bruit, réduire les niveaux de bruit et protéger les zones calmes. La cartographie du bruit actualisée du Territoire Marseille Provence a été approuvée par le Conseil de Territoire par délibération n°VECO 010-335/18/CT du 26 juin 2018. Le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement, issu de cette cartographie, a été approuvé par le Conseil de Territoire par délibération n°VECO 012-533/19/CT du 24 septembre 2019. Parmi les actions programmées au PPBE, figure le cofinancement d’écrans acoustiques (ou murs antibruit) en bordure d’infrastructures autoroutières, gérées par l’Etat, et situées sur le Territoire. Le Territoire s’est engagé à cofinancer de tels ouvrages afin d’améliorer la qualité sonore du cadre de vie des riverains d’autoroutes. En conséquence, il nécessaire d’approuver une convention de cofinancement entre l’Etat, la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Septèmes-les-Vallons, pour la réalisation d’un écran acoustique sur la commune de Septèmes-les-Vallons dans le cadre d’une opération de résorption des points Noirs du Bruit

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Attribution d'une subvention à l'association Souffleurs d'écume - EcoScience Provence pour l'année 2022 - Approbation de l'avenant n°1 d'une convention pluriannuelle Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Enjeux du rapport Cette délibération a pour objet de valider l’attribution d’une subvention pour continuer à déployer le label Commerce Engagé sur le CT1. Le projet a débuté en 2021 avec la réalisation de 50 questionnaires dans deux zones pilotes afin d’alimenter le cahier des charges qui sera proposé au moment des labellisations des commerçants du territoire. Ce cahier des charges est basé sur un diagnostic des pratiques et des besoins d’accompagnement des commerçants du CT1. En 2022, à la suite de cette phase d’analyse, s’ensuivra une campagne de labellisations et un accompagnement individualisé pour les commerçants labellisés. L’objectif du cadre pluriannuel (d’Avril 2021 à Mars 2024) anticipe la labellisation de 150 à 250 labellisés d’ici 2023. Cette opération s’intègre dans le Plan Métropolitain de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés notamment avec l’axe 1 : sensibiliser à la réduction des déchets pour faire évoluer les comportements. Elle s’inscrit également dans la démarche d’un territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage, dynamique dans laquelle le territoire de Marseille est engagé depuis 2016 suite à sa labellisation. Incidences budgétaires : Attribution d’une subvention de 40 500 euros pour l’année budgétaire 2022

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Approbation des avenants n°1 aux conventions pluriannuelles avec les lauréats du volet 1 de l’appel à projets Prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation sur Marseille Provence pour l'année 2022 - Attribution des subventions Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Cette délibération a pour objet de valider la signature des avenants n°1 aux conventions pluriannuelles, et l’attribution d’une subvention pour l’année 2022, avec les structures retenues sur le volet 1 de l’appel à projets métropolitain Prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation 2020-2024. Ces structures assureront l’animation et la gestion des espaces de réemploi sur les 6 déchèteries équipées sur le Territoire Marseille-Provence ainsi que sur l’éco-mobile déchèterie mobile du territoire. Incidences budgétaires : Attribution d’une subvention de 30 208 euros pour l’année 2 par Marseille Provence et d’avenant n°1 à la convention avec DECLIC 13 : 30 208 € en fonctionnement. Attribution d’une subvention de 81 360 euros pour l’année 2 par Marseille Provence d’avenant n°1 à la convention avec EVOLIO : 81 360 € en fonctionnement. Attribution d’une subvention de 57 008 euros pour l’année 2 par Marseille Provence d’avenant n°1 à la avec REGIE SERVICES 13 : 56 208 € en fonctionnement et 800 € en investissement.

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Approbation du Programme de déploiement de l'Extension des Consignes de Tri des emballages plastiques Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Enjeux du rapport Au-delà de satisfaire à une obligation règlementaire d’augmentation du taux de recyclage des plastiques lois Transition Energétique pour la Croissance Verte, et Anti-gaspillage Economie Circulaire, les objectifs du passage à l’extension des consignes de tri de tous les emballages plastiques sont de : • Simplifier le geste de tri des habitants du Territoire Marseille-Provence, • Faciliter la compréhension et l’appropriation de ce geste de tri, • Harmoniser les consignes de tri sur le territoire métropolitain, • Augmenter les performances du recyclage du Territoire Marseille-Provence. L’effet d’entrainement sur les autres matériaux d’emballage représente un objectif d’augmentation de 2000 tonnes/an pour le recyclage matière sur le territoire de Marseille-Provence. La mise en œuvre de l’ECT nécessite d’une part de mobiliser les habitants en menant une communication sur le tri des emballages de grande ampleur sur l’ensemble du territoire, et partagée par tous les acteurs, et d’autre part de signer une convention d’accompagnement à l’Appel à Candidature de CITEO. Pour ce faire, le programme d’actions se déroulera sur toute l’année 2022, avec un lancement opérationnel prévu au 4ème trimestre. Incidences budgétaires : La sélection de la candidature du Territoire Marseille-Provence à l’Appel à Projets de CITEO s’accompagnera d’une augmentation des soutiens de 800 k€/an. Le nouveau marché de tri des emballages entrainera une augmentation du coût global de 800 k€ HT/an.

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Approbation de la démarche de réduction des déchets des manifestations du Territoire Marseille Provence

Résumé

Cette délibération a pour objet de valider la modification des conditions de mise à disposition des services de la collectivité auprès des organisateurs d’évènements du territoire. Toute manifestation ne pourra être soutenue pour le collecte et le traitement des déchets par la Métropole Aix-Marseille-Provence si son organisateur ne s’engage pas à remplir et à respecter la Charte prévention des déchets des manifestations CT1 qui lui sera proposée. En fonction du niveau d’engagement, l’organisateur pourra bénéficier de contributions CT1 en lien avec la gestion des déchets mise à disposition de bacs, collecte et traitement, guide, signalétique…. La phase de lancement de la démarche débutera en 2022 pour les trois typologies de manifestation, avec le suivi et l’évaluation des engagements des grandes manifestations sur le territoire. La jauge de l’échantillonnage est estimée à 25% des manifestations, ce qui permettra d’initier la démarche et d’assurer un suivi personnalisé. En 2023, une évaluation du dispositif sera réalisée dans une logique d’amélioration de la démarche accordement aux besoins et attentes du territoire. Cette opération s’intègre parfaitement dans le Plan Métropolitain de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés, notamment à travers l’Axe 1 : Sensibiliser à la réduction des déchets pour faire évoluer les comportements. Elle s’inscrit également dans la démarche d’un territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage, dynamique dans laquelle le territoire de Marseille est engagé depuis 2016 suite à sa labellisation. Incidences budgétaires : Aucune

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Approbation portant sur la révision du montant des forfaits pour l’année 2022 et de l’ajustement des grilles forfaitaires de la Redevance Spéciale Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Suite au vote du règlement de la Redevance Spéciale RS applicable aux professionnels producteurs ou détenteurs de déchets assimilés aux ordures ménagères sur le territoire de Marseille Provence lors du Conseil Métropolitain du 28 juin 2018, et au vote de son déploiement février 2021, il convient de voter sur deux points : 1. La révision du montant des forfaits pour l’année N 2. L’ajustement des grilles forfaitaires suite à la mise en œuvre de la Redevance Spéciale. 1/ Il est convenu dans le règlement de la RS de délibérer chaque année les nouveaux montants des forfaits de la RS suite au vote du RPQS de l’année N-2 qui définit les coûts aidés TTC permettant de calculer les nouveaux forfaits. 2/ Les nombreux échanges suite à des groupes de travail ou les réclamations réalisées auprès du guichet RS lors de la mise en place de la RS sur 2021 ont conduit à des ajustements individuels de forfaits après contrôle terrain. Si plusieurs ajustements concernent un même secteur d’activité, dans un soucis d’équité entre les entreprises et d’efficacité du service de la RS, il est demandé de voter ces ajustements qui seront automatisés lors des prochaines créations d’entreprises et intégration dans le logiciel de la RS. Incidence financière : L’impact de ces réajustements est estimé à -1M€/an. La perte de recette est difficile à calculer en raison qu’ils seront appliqués aux nouvelles entreprises créés sur l’année 2022. Rappel également le calcul du forfait dépend du code NAF et du nombre de salariés. Beaucoup de variables inconnues à ce jour. L’estimation est faite sur les ajustements manuels faits sur l’exercice de 2021.