Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Constitution à titre onéreux d'une servitude de passage en tréfonds sur une propriété appartenant à la communauté urbaine Marseille Provence Métropole sise chemin du Pareyraou à La Ciotat pour la réalisation d'une desserte sanitaire privée.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Medinsoft pour l'organisation de l'événement "Les 3 jours de l'Intelligence Collective" les 14, 15 et 16 octobre 2015 et approbation d'une convention.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain appartenant à M. et Mme Mariage située 61 bis avenue des Monts Blancs à Plan de Cuques .

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Attribution d'une subvention à la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence pour l'organisation des Rencontres de l'Innovation et de l'Industrie sur le Technopôle Marseille Provence et approbation d'une convention.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention relative à la participation de Marseille Provence Métropole à l'organisation de la Semaine Economique de la Méditerranée du 4 au 7 novembre 2015 à Marseille

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d’une convention d’échanges de données dans le cadre de la mise en place d’une plate-forme multisupports plages et eau de baignade de Marseille

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Approbation d'une convention avec l'association Collectif Vélos En Ville et attribution d'une subvention pour soutenir le programme d'action 2015

Résumé

Dans le cadre de l'action 28.3 de son PCET et de son PDU, MPM s'est engagée en faveur des mobilités durables et alternatives. Plusieurs actions visent le développement et la promotion de modes de déplacements alternatifs dont les modes actifs (vélos et marche à pied). L'usage du vélo présente plusieurs avantages en termes de déplacement de courte distance et de préoccupations environnementales. A cela, s'ajoutent les bénéfices liés à la réduction des émissions de polluants atmosphériques pour la santé et à la réduction de la consommation d'énergie pour l'économie. Créée en 1966, l'association CVV, reconnue d'intérêt général et agréée association de protection de l'environnement au titre de l'article L252-1 du Code de l'Environnement, est très active pour la promotion de l'usage du vélo sur le territoire de MPM. Son programme d'actions est en de nombreux points en adéquation avec les actions du PCET et du PDU de MPM, en matière de mobilité durable. Pour l'exercice 2015, il est donc proposer de leur verser une subvention totale de 20 000€ et d'approuver leur programme d'action pour 2015

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation d'une convention de participation financière aux équipements publics exceptionnels dans le cadre de l'aménagement d'un carrefour giratoire et d'une voie d'accès au futur Casino depuis l'avenue Guillaume Dulac à La Ciotat.

Résumé

Par arrêté en date du 5 mars 2013, la mairie de La Ciotat a délivré à la société Partouche Immobilier un permis de construire portant le numéro 1302812-0004-P-0 et autorisant la réalisation de l’opération. La réalisation de ce projet rend nécessaire la création d’un giratoire et d’une voie d’accès au croisement des avenues Guillaume Dulac et Méditerranée afin d’assurer à la clientèle un accès à cet équipement. La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a intégré la réalisation de ce giratoire et de cette voie d’accès, au titre d’équipements publics exceptionnels de manière à améliorer l’écoulement du trafic lié à cette activité commerciale nouvelle. Le constructeur prendra en charge le montant global de l’investissement de ses ouvrages. A ce titre, l’arrêté de permis susvisé prescrit une participation financière de la société Partouche Immobilier à la réalisation desdits équipements publics exceptionnels au titre de l’article L 332-8 du Code de l’Urbanisme.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement de travaux avec la commune de Plan-de-Cuques pour l'aménagement de l'avenue Pasteur, secteur Nord.

Résumé

Afin que la dévolution et la réalisation des travaux pour l'aménagement de l'avenue Pasteur entre le giratoire des Vidares et l'avenue de Mimet à Plan-de-Cuques qui intéressent à la fois la commune de Plan de Cuques et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, se passent dans les meilleures conditions possibles en terme de coût et de coordination des prestations, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d'ouvrage de cette opération soit assurée par une seule collectivité. L’aménagement projeté est destiné à réduire les vitesses, à favoriser et sécuriser les circulations en modes doux, avec la création d’une piste cyclable dans le sens montant et la reprise des trottoirs. La convention, ci-annexée, a pour objet d’instituer un partenariat avec la commune de Plan-de-Cuques afin de confier à MPM la maîtrise d’ouvrage unique. La prise en charge par la commune sera mobilisée par voie de remboursement. Le montant global de l'opération s'évalue, sur la base de l’estimation établie dans le cadre de la passation du marché de travaux, à 1 959 000 euros TTC répartis comme suit : Part M.P.M : 1 844 000 euros TTC Part Communale : 115 000 euros TTC Sont compris dans ces estimations les coûts afférents aux travaux, aux études et à la maîtrise d’œuvre.

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Approbation d'une convention avec la Maison Méditerranéenne de Métiers de la Mode relative à la "Première Biennale Méditerranéenne de Mode 2015-2016"