Délibérations

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Approbation d'un avenant de transfert de la convention publique d'aménagement entre la Ville de la Ciotat et la Soleam au bénéfice de MPM pour la revitalisation du centre-ville de La Ciotat.

Résumé

La mise en œuvre au 27 janvier 2014 des dispositions relatives à l’article 71 de la loi n° 2014-58 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et notamment les modifications apportées au I de l’article 5215-20 du code général des collectivités territoriales, ont étendus les compétences exercées par les communautés urbaines en matière d’opérations programmées d'amélioration de l'habitat et d’actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre, jusqu’alors limitées à la définition de l’intérêt communautaire. En conséquence du transfert automatique des compétences, et en application du 3° du I de l’article L. 5215-20 du CGCT, Monsieur le Maire de la Ciotat, a informé Monsieur le Directeur Général de la SOLEAM, que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole était substituée dans tous les droits et les obligations de la Commune de la Ciotat, dans l’exercice de la convention publique d’aménagement relative à la réhabilitation et revitalisation de son centre-ville. La Ville de LA CIOTAT est engagée depuis 1997 dans une politique de réhabilitation et de requalification de son Centre Ancien par la mise en œuvre d’une OPAH complexe qui associe la Commune, l’Etat et l’ANAH. En 2001, la Ville a souhaité associer à cette OPAH un nouveau dispositif de nature à dynamiser le processus de réhabilitation. A cet effet, le Conseil Municipal de La Ciotat avait retenu Marseille Aménagement, Société Anonyme d’Economie Mixte Locale, pour la mise en œuvre et le suivi de l’opération de restauration immobilière du Centre-Ville de LA CIOTAT, dans le cadre d’une convention publique d’aménagement telle que prévue aux articles L.300-1 et L.300-4 du Code de l’Urbanisme. A cet égard, l’opération lancée il y a quelques années par la Ville de la Ciotat pour la redynamisation de son centre-ville est désormais pleinement concernée par le champ de compétences de Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Compétence « promotion du tourisme » et maintien des offices de tourisme existants

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation d'une convention avec l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) relative à la réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive (partie terrestre) - 2ème phase du projet Vieux-Port à Marseille.

Résumé

La première phase opérationnelle du projet Vieux-Port a été livrée en Janvier 2013 et les études pour la deuxième phase du projet sont en cours. La deuxième phase du projet Vieux-Port porte sur le quai du Port (entre l'Hôtel de Ville et le Fort St Jean), le quai de Rive Neuve (entre la place aux huiles et le Bassin Carénage) et le réaménagement du plan d'eau sur le même périmètre. Par arrêté Préfectoral a été prescrit la réalisation d'un diagnostic archéologique sur le périmètre du projet, afin de vérifier la présence ou l'absence de vestiges sur l'emprise des aménagements devant être réalisés (candélabres et conteneurs enterrés). Une convention avec l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) fixant les modalités de réalisation de ces travaux a ainsi été établie et est soumise à votre approbation.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la commune de La Ciotat pour l'aménagement d'un carrefour giratoire et d'une voie d'accès au futur Casino depuis l'avenue Dulac.

Résumé

Afin que la dévolution et la réalisation des travaux pour l'aménagement d'un carrefour giratoire et d'une voie d'accès au futur Casino depuis l'avenue Dulac qui intéressent à la fois la commune de La Ciotat et MPM, se passent dans les meilleurs conditions possibles en terme de coût et de coordination des prestations, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d'ouvrage de cette opération soit assurée par une seule collectivité. L’aménagement projeté est également destiné à desservir le parking d'entrée du futur parc urbain de La Ciotat. La convention, ci-annexée, a pour objet d’instituer un partenariat avec la commune de La Ciotat afin de confier à MPM la maîtrise d’ouvrage unique. La prise en charge par la commune sera mobilisée par voie de remboursement. Le montant global de l'opération s'évalue, sur la base de l’estimation établie dans le cadre de la passation du marché de travaux, à 1 060 000 euros TTC répartis comme suit : Part M.P.M : 800 000 euros TTC Part Communale : 260 000 euros TTC Sont compris dans ces estimations les coûts afférents aux travaux, aux études et à la maîtrise d’œuvre.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Attribution d'une subvention à la Fédération Nautique des Bouches-du-Rhône pour l'organisation de la manifestation Mare Nostrum 2015 et approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Approbation d'une convention d'échanges de données avec la Ville de Marseille et l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Marseille (Agam) relative aux données d'accidents corporels de la circulation à Marseille

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d’une subvention à l’association Pôle Régional de l’Image et du Multimédia et de l’Internet (PRIMI) et approbation d’une convention

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Indemnisation amiable des préjudices commerciaux subis par les professionnels riverains d'opération d'aménagement réalisées par Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Madame CORDIER Monique

Objet

Réforme d’engins, de poids lourds, de véhicules et d’équipements de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole dispose d’un parc diversifié d’engins, de poids lourds, de véhicules légers et d’équipements lui permettant d’exercer ses compétences dans les domaines variés de la propreté urbaine, de la voirie, de la circulation… Compte tenu de l’ancienneté et du kilométrage important de certains de ces véhicules et de certains de ces équipements, il est nécessaire de les retirer de l’inventaire du patrimoine de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Constitution à titre onéreux d'une servitude de passage en tréfonds de la propriété Société Lafarge Granulats Sud - Extension de la desserte du chemin de la Nerthe à Marseille 16ème arrondissement.