Délibérations

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Paiement de la cotisation 2015 au Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume.

Résumé

Conformément aux statuts du syndicat mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume, le collège regroupant les EPCI membres du Comité syndical, contribue annuellement au fonctionnement des services permanents du Syndicat mixte à hauteur de 5% de la part totale des contributions plafonnée à 445 000 euros. L'année 2015 constitue la quatrième année de fonctionnement du syndicat, avec un budget prévisionnel de 750 000 euros en fonctionnement et de 80 000 euros en investissement. Le montant de la participation de MPM s'élève à 3 200 euros pour l'année 2015. Pour mémoire le montant de la participation de MPM en 2014, consacrée aux travaux de rédaction de la charte de parc, était de 2 750 euros. L'année 2015 est principalement axée à la finalisation du projet de Charte de parc naturel régional et au lancement de sa procédure de validation. Au terme de l'enquête publique programmée en 2016, l'adoption définitive de la charte et le classement en PNR sont prévus pour mi 2017.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l’avenant n°6 au contrat de fourniture d’eau réciproque Canal de Provence et Canal de Marseille et d’exploitation de la réserve de Vallon Dol

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Bilan des acquisitions et cessions opérées par l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur pour le compte de Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Paiement de la cotisation 2015 à l'association Entreprises et Territoires d'Avenir

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Modalités d'application du tarif de la redevance d'occupation du domaine public pour les dispositifs publicitaires équipant les stations du Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de Marseille

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Paiement de la cotisation annuelle 2015 à l'association CUSMA

Résumé

L’association CUSMA est une association loi 1901, qui regroupe des collectivités territoriales utilisant des progiciels de l’éditeur Sédit Marianne du groupe Berger-Levrault. Les objectifs de cette association sont : - d’échanger des expériences et des conseils sur la mise en œuvre des progiciels, - d’être une force de proposition au contact de l’éditeur, - et de constituer un réseau de professionnels. Chaque année, des rencontres professionnelles sont organisées, en particulier des rencontres avec l’éditeur, pour évoquer les évolutions des progiciels ainsi que des journées d’étude thématique en présence d’experts sur des sujets d’actualité. La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole utilise actuellement pour gérer son système d’information Gestion Finance les produits Sédit-Marianne Finance et Opale de l’éditeur Sédit Marianne. Aussi, l’adhésion de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a pour effet : - de rejoindre une communauté de collectivités qui souhaitent partager entre elles leurs informations et expériences en matière de mise en œuvre des outils Sédit-Marianne, - de permettre à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole de jouer un rôle actif et de faire entendre sa voix dans les choix d’architecture et le développement des logiciels et en particulier ceux de la gamme de Gestion Finance. Le montant de la cotisation annuelle 2015 est fixé à 400 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Approbation d'une Garantie d’Emprunt à la Société Anonyme ERILIA pour l'acquisition en vente en état futur d'achèvement (V.E.F.A.) de 40 logements collectifs locatifs sociaux situés Zac de La Tèse à La Ciotat

Résumé

Marseille Provence Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie d’emprunt à 45% pour un prêt d’un montant de 4 292 963 € destiné à financer une opération d’acquisition en V.E.F.A. de quarante (40) logements collectifs locatifs sociaux (33 PLUS ; 7 PLAI) situés Zac de La Tèse à La Ciotat. Il est par conséquent proposé de faire droit à cette demande de garantie, qui permettra de réaliser l’opération d’intérêt public correspondante.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Les Entrepreneurs de l'Huveaune Vallée dans le cadre du Plan Climat-Energie Territorial de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

Dans le cadre de l'action 9.5 de son PCET "soutenir les Plans de déplacements inter-entreprises (PDIE)", MPM a souhaité favoriser le regroupement des entreprises qui s’associent pour réaliser un PDIE (Plan de Déplacement Inter Entreprises), par la mise en place d'un soutien financier. Ce soutien, qui s’adresse aux associations œuvrant à la réalisation et à l’animation de PDIE, permet à MPM de compléter ses missions obligatoires de « conseil en mobilité » en favorisant les actions qui développent ou promeuvent les mobilités durables. L’association des Entrepreneurs de l'Huveaune Vallée (LEHV) qui regroupe 280 entreprises issues des territoires de La Valentine, St Jean du Désert, St Marcel et Grand Capelette répond à ces attentes et c’est pourquoi il est proposé de leur octroyer une subvention de 10.000€.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Dispositions modificatives au régime indemnitaire des agents de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour l'année 2015

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Participation de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole au salon "Métierama" pour l'année 2015/2016