Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Approbation du Compte Administratif 2014 de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Approbation du Compte de Gestion de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole relatif à l’exercice 2014

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

Approbation du contrat de ville de Marseille Provence Métropole 2015 - 2020

Résumé

Après plusieurs mois d'élaboration et avec l'association de multiples partenaires, le contrat de ville de Marseille Provence Métropole est proposé au Conseil de Communauté de ce jour. Ce document ambitieux définit le projet urbain et social qui va être mis en oeuvre sur trente-huit quartiers "politique de la ville" et trois quartiers de veille du territoire communautaire de 2015 à 2020 à Marseille, La Ciotat, Marignane, Septèmes-les-Vallons. Le programme d'action traite de quatre piliers : - cohésion sociale - cadre de vie et renouvellement urbain - développement économique et emploi - valeurs de la République et citoyenneté, pour réduire les écarts de développement du territoire et les situations d'exclusion. La communauté urbaine Marseille Provence Métropole qui assure désormais le pilotage stratégique de ce document, augmente sensiblement les moyens consacrés à la politique de la ville et à la rénovation urbaine à partir de 2016 : - 3,5 M d'euros de crédits dédiés à la politique de la ville - 5 M d'euros net de crédits pour la rénovation urbaine.

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Approbation de l'avenant n°2 au protocole avec l'Etat et la Somimar relatif à la restructuration du Marché d'Intérêt National, site des Arnavaux

Résumé

Afin de pouvoir indemniser la SOMIMAR des pertes locatives engendrées par la réduction d’emprise de l’entreprise CHABAS IMMOBILIER, il convient de rajouter cette entreprise à la liste des annexes 1 et 4 du protocole MPM Etat SOMIMAR du 9 août 2012

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Attribution d'une subvention à la société In-SITU relative au déploiement du projet de mobilité alternative "TOTEM mobi Est Marseille"

Résumé

Dans le cadre de l'action 24-3 du Plan Climat Energie Territorial de MPM pour le "soutien au développement de projets locaux et innovants de mobilité alternative", Marseille Provence Métropole souhaite soutenir le développement du système de location courte durée en autopartage de véhicules électriques sur le secteur Est de la communauté urbaine. La société In-SITU pour le service « TOTEM mobi », dont la société coopérative CITIZ Provence est actionnaire, a développé un projet de location en libre-service (autopartage) de véhicules de type quadricycles électriques sur le centre-ville de Marseille et a entrepris en 2015 le développement de son projet « TOTEM mobi Est Marseille ». Il consiste à élargir le service d’autopartage de 48 véhicules électriques de type « twizy » hors du centre-ville marseillais et auprès d’autres partenaires privés et publics du secteur Est de MPM, comme les entreprises ou groupements d’entreprises, l’université ou les communes périphériques en recherche de solutions alternatives pour la mobilité des habitants, salariés, clients ou encore étudiants. Le tarif de location est fixé à 1 euro du quart d’heure. Ce projet a réussi à fédérer quatre acteurs publics œuvrant autour des enjeux de la transition énergétique, du climat et du développement durable : La communauté urbaine Marseille Provence Métropole, la Ville de Marseille, le Conseil Départemental et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur à hauteur de 77 000 euros au total. La subvention allouée par MPM s'élève à 20 000 euros.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d’une opération de coopération décentralisée pour l’accès à l’eau au profit des populations de la commune de Tanambaon'ifosa située sur l’ile de Madagascar, dans le cadre de l’application de la loi Oudin-Santini.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation d'aides financières destinées à améliorer les conditions de vie et à faciliter l'insertion professionnelle des agents bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs en situation de handicap au sein de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

Conformément aux dispositions du décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 et de l'article 3 du décret n°2006-501 du 3 mai 2006, il convient de présenter un rapport relatif à la mise en oeuvre, au sein de MPM, d'aides destinées à améliorer les conditions de vie, à faciliter l'insertion professionnelle et à assurer le maintien dans l'emploi des agents bénéficiaires de l'obligation d'emploi.

Rapporteur : Madame CORDIER Monique

Objet

Approbation d’une convention type pour la mise à disposition de prestations de propreté et collecte lors de manifestations

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation de l'adhésion à l'association Territoires Solidaires et paiement de la cotisation 2015

Résumé

Dans le cadre de la loi Oudin parue au Journal Officiel du 10 février 2005, les Collectivités territoriales peuvent consacrer jusqu’à 1% du budget annexe de leurs services d’eau et d’assainissement à des actions de coopération internationale. Territoires Solidaires est une association de loi 1901, créée le 11 juillet 2011 regroupant les acteurs de la coopération internationale de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cette association a pour objectif le développement et l’amélioration qualitative des actions de coopération décentralisée et de solidarité internationale conduites par l’ensemble des acteurs publics et privés situés sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur.

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Paiement de la cotisation 2015 au Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume.

Résumé

Conformément aux statuts du syndicat mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume, le collège regroupant les EPCI membres du Comité syndical, contribue annuellement au fonctionnement des services permanents du Syndicat mixte à hauteur de 5% de la part totale des contributions plafonnée à 445 000 euros. L'année 2015 constitue la quatrième année de fonctionnement du syndicat, avec un budget prévisionnel de 750 000 euros en fonctionnement et de 80 000 euros en investissement. Le montant de la participation de MPM s'élève à 3 200 euros pour l'année 2015. Pour mémoire le montant de la participation de MPM en 2014, consacrée aux travaux de rédaction de la charte de parc, était de 2 750 euros. L'année 2015 est principalement axée à la finalisation du projet de Charte de parc naturel régional et au lancement de sa procédure de validation. Au terme de l'enquête publique programmée en 2016, l'adoption définitive de la charte et le classement en PNR sont prévus pour mi 2017.