Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement de travaux avec la commune de Plan de Cuques relative à l'aménagement de l'avenue Paul Sirvent.

Résumé

La convention ci-annexée a pour objet d’instituer un partenariat entre la commune de Plan-de-Cuques et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour réaliser l’opération. MPM sera alors seule compétente pour mener l'ensemble des procédures nécessaires à la réalisation de l'opération : pour la passation et l'exécution des marchés, pour l'attribution de ces marchés, pour les études et les travaux. Cette opération a pour but la création de trottoirs, l'intégration d'une piste cyclable et la création de places de stationnement longitudinal, L’opération sera financée à hauteur de : - 700 000 euros TTC pour MPM - 235 000 euros HT pour Plan de Cuques

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain sise Vallon de l'Homme Mort à Sausset-les-Pins appartenant à la SNCF.

Résumé

Afin d'implanter la pile Sud de la passerelle de Sausset-les-Pins, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit s'assurer la maîtrise foncière d'une parcelle de terrain de 57 m² situé Vallon de l'Homme Mort. Cette acquisition est réalisée moyennant une indemnité de 1630 euros, conformément à l'estimation de France Domaine.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit de deux parcelles de terrain sises avenue Baptistin Raphael à Septèmes-le-Vallons appartenant à la commune.

Résumé

En vue de l'aménagement de l'avenue Baptistin Raphael, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit s'assurer la maîtrise foncière de terrains situés sur cette avenue. Cette acquisition est réalisée à titre gratuit, conformément à l'estimation de France Domaine.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain appartenant à Monsieur Jean Bagard située avenue du 8 mai 1945 à Septèmes -les-Vallons -

Résumé

En vue de l'aménagement de l'avenue du 8 mai 1945, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit s'assurer la maîtrise foncière d'une parcelle de terrain de 18 m² située à Septèmes-les-Vallons. Cette acquisition est réalisée moyennant une indemnité de 304 euros, conformément à l'estimation de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention avec les restaurateurs pour la réalisation des terrasses couvertes des restaurants dans le cadre de l'aménagement du Littoral à La Ciotat.

Résumé

Les travaux de requalification de la cinquième tranche du littoral de La Ciotat consistent à une réfection complète des revêtements de l’espace public et nécessitent donc la démolition des structures des terrasses couvertes des sept restaurants situés dans l’emprise des travaux. Par soucis d’homogénéité, la qualité de traitement de cet espace doit également s’appliquer aux futures terrasses couvertes. De ce fait, la ville de La Ciotat et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole souhaitent instaurer une charte architecturale d’aménagement des terrasses de restaurants. Cette charte a pour intérêt de définir les structures des terrasses sur le domaine public des établissements et ainsi rendre l’espace public plus harmonieux, en cohérence avec l’aménagement du Littoral. Compte tenu de l’impact de ces prescriptions, venant s’ajouter aux pertes d’activités générées par les travaux de voiries de novembre 2012 à janvier 2014, la présente délibération a pour but d'acter le modèle de convention fixant la participation financière apporté par MPM à cet investissement imposé aux restaurateurs. Le montant global des travaux d'investissement s'élève à 296 000 euros HT et comprend la fourniture et la pose des structures métalliques et des toiles.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Lebon et Mademoiselle Terrasse pour l'élargissement de l'avenue du 14 juillet à Châteauneuf-les-Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée BB n°262 d'une superficie de 145 m² environ pour un montant de 21 750 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de l'avenue du 14 juillet à Châteauneuf-les-Martigues.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit de deux parcelles de terrain sises 1 rue de l'Etoile à Septèmes-les-Vallons appartenant à la commune.

Résumé

Aux fins d'aménagement de la voirie dans le quartier de Notre Dame Limite, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit s'assurer la maîtrise foncière de terrains situés 1 rue de l'Etoile à Septèmes-les-Vallons. Cette acquisition est réalisée à titre gratuit, conformément à l'estimation de France Domaine.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à la SCI Beaulieu pour l'élargissement de l'avenue du 14 juillet à Châteauneuf-les-Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée BH n° 322 d'une superficie de 60 m² environ pour un montant de 9 000 euros conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit de deux parcelles de terrain sises 107 traverse de la Rose à Marseille 13ème arrondissement appartenant au Conseil Général des Bouches-du-Rhône.

Résumé

Dans le cadre de la réalisation du projet du Bus à Haut Niveau de Service à Château-Gombert Saint Jérôme, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit s'assurer la maîtrise foncière de deux parcelles de terrain sises 107 traverse de la Rose appartenant au Conseil Général des Bouches-du-Rhône. Cette acquisition et réalisée à titre gratuit.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une autorisation d'occupation temporaire d'un terrain situé angle rue Verlaine/ avenue Alexandre Flemming à Marseille 4ème arrondissement.

Résumé

Il s’agit au Président d’autoriser, pendant une durée de 6 ans, l’occupation à titre précaire et révocable d’un délaissé de domaine public de voirie, d’une surface de 200m2 environ pour une redevance annuelle de mille euros, cela afin de permettre à quatre commerces de proximité d’optimiser leurs modalités de fonctionnement.