Délibérations

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Plan Climat Energie Territorial (PCET) - Approbation d'une convention de partenariat avec l'association Transport Mobilité Solidarité sur le secteur Ouest de la Communauté urbaine

Résumé

L'association « Transport Mobilité Solidarité » (TMS) a été créée à l’initiative de collectivités, d’institutions et d’associations du pays salonais pour développer l’accès aux transports et à la mobilité nécessaire à l’insertion sociale et professionnelle des publics jeunes et adultes, ainsi que pour promouvoir et initier le développement de nouvelles pratiques de mobilité durable. Elle est chargée de la mise en oeuvre de la plateforme de mobilité MPM- Ouest, dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Marignane. A ce titre, elle mène diverses actions en lien avec les objectifs du Plan Climat-Energie Territorial de Marseille Provence Métropole, notamment ceux du volet des déplacements et de la mobilité durable. Il est proposé au Conseil de Communauté d'attribuer une subvention de 10 000 euros pour soutenir l'association dans ses missions de conseil de mobilité auprès des publics en insertion par l'emploi, et plus généralement des habitants du territoire Ouest de MPM. La convention soumise à l'approbation du Bureau de Communauté définit les modalités de versement de cette subvention.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation de conventions avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône pour l'organisation d'un examen professionnel au grade d'adjoint administratif territorial de 1ère classe et d'un concours au grade d’adjoint technique territorial de 1ère classe.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'occupation du domaine public ferroviaire non constitutive de droits réels en gare de Marseille Saint Charles

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique et de financement avec la Ville de Marseille et le Conseil Départemental des Bouches du Rhône, relative à la réalisation de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service entre la place Castellane et le pôle universitaire de Luminy à Marseille (6ème, 8ème et 9ème arrondissements).

Résumé

Par délibération du 13 décembre 2013, le Conseil de Communauté a approuvé la déclaration de projet sur l'intérêt général de l'opération de BHNS Castellane Luminy. L'objectif de cette opération est de garantir un service performant de transports en commun entre le campus de Luminy et la place Castellane. Les travaux consistent à réaménager les carrefours pour donner la priorité au BHNS et à créer des couloirs de bus en site propre, sur environ 70% de l'itinéraire. Les stations seront également réaménagées pour permettre l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. En outre, le service de l'usager sera amélioré. De plus, il a été décidé d'implanter des caméras de vidéo-protection et de vidéo-verbalisation sur le linéaire du BHNS. Enfin, le projet prévoit également le remplacement de l'éclairage existant ainsi que sa mise aux normes sur une partie de l'itinéraire de la ligne et le remplacement de bornes incendies devenues vétustes. Par ailleurs, le projet de BNHS emprunte sur une partie de son tracé le domaine public routier départemental entre le rond-point du Prado et le rond-point Pierrien. Dès lors, pour des raisons d'efficacité technique et financière, il convient d'approuver la convention de maîtrise d'ouvrage unique entre la Ville de Marseille, le Département et la Communauté urbaine permettant de pérenniser les modalités de réalisation des travaux ainsi que de leur remboursement.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec le groupement GRONTMIJ SA / JNC Agence Sud / CERYX TRAFIC SYSTEM

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a notifié le 14 Mai 2012 à la société GINGER, mandataire d’un groupement solidaire, un marché portant sur des prestations de missions de conseils, d’expertise technique et d’études de circulation relatives à l’aménagement d’espaces publics sur le territoire de Marseille (lot 1). Ce marché a pris fin de manière anticipée le 14 Mai 2014. A u cours des années 2013-2014, la société GINGER SA a subi de nombreuses modifications structurelles qui ont entrainé un changement de dénomination sociale (septembre 2013), puis son transfert à la société GRONTMIJ SA (en novembre 2013). Concomitamment, afin d'assurer la poursuite des études, la DPEPVC a émis des bons de commande qui ont fait l'objet de refus de paiement par la recette des finances portant sur des numéros d'enregistrement comptable du titulaire, identifiés comme erronés après validation des pièces modificatrices ou bien, relatifs à des paiements intervenus sur un exercice comptable sur lequel le marché n'a pas été reconduit par le pouvoir adjudicateur. Il en est résulté des commandes, passées avant la fin du marché qui n’ont pas pu être payées. Le groupement, bien qu’ayant pris en charge ces prestations, n’a donc pas été réglé des sommes afférentes à celles-ci et, en l’absence de contrat valide, tout en se basant sur la théorie de l’enrichissement sans cause, souhaite demander le paiement des sommes qui lui sont dues.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de la participation de Marseille Provence Métropole à la course Marseille-Cassis et approbation d’une convention

Rapporteur : Madame CORDIER Monique

Objet

Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec la société Bronzo dans le cadre du marché n°05/138 Réception, tri, traitement et valorisation des matériaux issus des collectes sélectives

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Approbation d'une convention avec la société Eazieer dans le cadre du Fonds d'Innovation Marseille Provence (FIMP)

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Approbation d'une convention avec l’Association Nationale des Docteurs (ANDès) pour l’organisation de la deuxième édition des Journées de la Communauté Française des Docteurs et approbation d’une convention de partenariat.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention avec Provence Promotion relative à une participation de Marseille Provence Métropole à son programme 2015 de travail.