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Délibération du 09/04/2015

Instance : Bureau

Commission : Ressources

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Déclaration d'intérêt communautaire et demande de garantie d'emprunt d'un montant de 965 931,45 € de la SA HLM ERILIA - "Résidence Les Deux Roses" à Gardanne pour l'acquisition en VEFA de 18 logements (12 PLUS - 6 PLAI)

Résumé

Finances

Délibération du 09/04/2015

Instance : Bureau

Commission : Ressources

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Déclaration d'intérêt communautaire et demande de garantie d'emprunt d'un montant de 817 311 € de la SA HLM ERILIA - "Résidence Le Cigalon" à Gardanne pour l'acquisition en VEFA de 14 logements (9 PLUS - 5 PLAI)

Résumé

Finances

Délibération du 09/04/2015

Instance : Bureau

Commission : Ressources

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Déclaration d'intérêt communautaire et demande de garantie d'emprunt d'un montant de 732 600 € de la SA HLM LOGIS MEDITERRANEE - "Résidence La Frescoule 1" à Vitrolles pour la requalification de 111 logements

Résumé

Finances

Délibération du 09/04/2015

Instance : Bureau

Commission : Ressources

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Déclaration d'intérêt communautaire et demande de garantie d'emprunt d'un montant de 406 725 € de la SA HLM LOGIS MEDITERRANEE - "Résidence La Frescoule 2" à Vitrolles pour la requalification de 51 logements

Résumé

Finances

Délibération du 09/04/2015

Instance : Bureau

Commission : Ressources

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Modification des annexes aux Contrats Communautaires Pluriannuels de Développement des communes de Coudoux, Jouques, Lambesc, Saint-Marc-Jaumegarde, Trets et Venelles

Résumé

Finances

Délibération du 09/04/2015

Instance : Bureau

Commission : Ressources

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Appui aux communes - Approbation d'un avenant type au Contrat Communautaire Pluriannuel de Développement

Résumé

Finances

Délibération du 09/04/2015

Instance : Bureau

Commission : Ressources

Rapporteur : Philippe ARDHUIN

Objet

Reconduction du bail avec la Société DEKRA pour le Terrain de Grands Passages

Résumé

Affaires juridiques

Délibération du 09/04/2015

Instance : Bureau

Commission : Ressources

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Autorisation de signer un marché relatif à des prestations audiovisuelles et la constitution d'un fond d'images pour la CPA (n°14M069)

Résumé

Commande publique

Délibération du 12/03/2015

Instance : Conseil

Commission : Politique culturelle et sportive

Rapporteur : Philippe CHARRIN

Objet

Protocole de fin de la Délégation de Service Public 2007-2014 relatif au Grand Théâtre de Provence

Résumé

Culture

Délibération du 12/03/2015

Instance : Conseil

Commission : Politique culturelle et sportive

Rapporteur : Philippe CHARRIN

Objet

Location du Patio du Bois de l'Aune aux associations résidentes - Conventions de mise à disposition pour 2015-2016 et approbation du tarif - Adoption du règlement intérieur

Résumé

Culture