Délibérations

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Approbation d'une convention avec l'association Initiative Marseille Métropole relative à l'attribution d'une subvention d'investissement

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention n°11/054 relative à l'élargissement du pont-rail d'Air Bel à Marseille (11ème arrondissement).

Résumé

Dans le cadre du projet de la création de la 3ème voie ferrée Marseille-Aubagne-Toulon, et dans l'objectif de contribuer au désenclavement de la cité d'Air-Bel, il est apparu intéressant de profiter des travaux de cette opération ferroviaire pour réaliser l'élargissement de l'ouvrage sous les 3 voies ferrées, permettant ainsi une circulation routière à double sens sous l'ouvrage. Dès lors, par délibération du 10 décembre 2010, le bureau de la Communauté urbaine a approuvé la convention de financement entre Réseau Ferré de France (RFF) et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Le Réseau Ferré de France, assurant la maîtrise d'ouvrage de cette opération, a démontré à l'issue de la mission PRO la nécessité de réviser son coût, entrainant la passation de l'avenant n°1 à la convention n°11-1054 et réévaluant le montant à 3 510 372 euros HT. Dans le contexte des accidents ferroviaires de Brétigny et de Denguin, la SNCF a été conduite à prioriser les opérations de maintenance de ses installations au détriment de projets d'investissement. Par conséquent, l'opération d'élargissement du pont-rail d'Air-Bel, n'a pu être réalisée dans les délais. Il est proposé au bureau de présenter un avenant n°2 entérinant ce décalage de phasage sans incidence financière pour Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre gratuit de parcelles de terrain dans la Zone d'Aménagement Concerté de la Joliette représentant les voies nouvelles appartenant à l'Etablissement Public Euroméditerranée-Les Docks à Marseille 2ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Approbation d'une convention avec l’association Pôle métropolitain de l’entrepreneuriat pour la mission de préfiguration du pôle de création d’entreprises de la Cabucelle

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain appartenant à la Sas Urbanis Amenagement nécessaire à l'aménagement du carrefour Condorcet- Barnier- Pontet à Marseille 16ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Attribution d'une subvention pour l'animation du programme Les Entrepreneuriales en PACA pour l'année 2015 et approbation d'une convention.

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Club Wtc Apex pour l’année 2015 et approbation d’une convention.

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Acquisition à titre onéreux de plusieurs parcelles de terrain auprès de la SAFER à Châteauneuf-les-Martigues et Marignane.

Résumé

Sur le secteur « Bricard » dans la plaine de Châteauneuf-les-Martigues et Gignac-la-Nerthe la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, d’ores et déjà propriétaire d’une propriété agricole d’une superficie de 39 408 m² s’est engagée pour l’acquisition d’une parcelle d’une superficie de 25 515 m². Il s’agit pour Marseille Provence Métropole de poursuivre cette opération de remembrement et d’acquérir six parcelles d’une superficie totale de 13 266 m² pour un montant global de 111 242 € (valeur vénale, frais SAFER et notaire), permettant ainsi la restructuration d’un tènement cohérent destiné à accueillir une exploitation agricole pérenne.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la Ville de Marseille de parcelles de terrain situées avenue De Lattre de Tassigny, nécessaire à la création d'une ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) Castellane/Luminy Marseille 9ème arrondissement.

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Plan Climat Energie Territorial (PCET) - Approbation d'une convention avec l'Association Régionale pour l'Intégration (ARI) pour le financement d'une pompe à chaleur pour un foyer de vie pour personnes adultes handicapées dans la ZAC des Hauts de Sainte Marthe

Résumé

Par délibération n° PEDD015-433/14/CC du 9 octobre 2014, MPM a approuvé l’octroi de subventions pour les projets de constructions et réhabilitations exemplaires. Ceci correspond à l'opération 24.1 du PCET « Soutenir des projets de maîtrise de l’énergie dans les bâtiments ». L’association ARI sollicite MPM dans le cadre de la construction d’un foyer de vie pour des personnes adultes handicapées dans le XIVème arrondissement de Marseille. Ce foyer de 42 logements sociaux (catégorie PLSH) sera construit dans la ZAC des Hauts de Sainte-Marthe. Cette ZAC est un « site à enjeu stratégique » défini par le SCOT de MPM et a également fait l’objet d’une opération ANRU. Choix architecturaux, isolation, gestion du bruit, procédés énergétiques, gestion de la ressource en eau, gestion des espaces extérieurs et des déchets de chantier : ce projet correspond en tout point aux ambitions affichées et aux objectifs fixés par le PCET de MPM. Le montant total des travaux de construction est estimé à 7 367 175 euros. Il est proposé que MPM, dans le cadre de cette construction exemplaire d’un point de vue environnemental et énergétique, prenne en charge le financement de la Pompe à Chaleur pour un montant de 50 000 euros (soit 0,7 % du montant des travaux). Outre les fonds propres et emprunts contractés, ce projet est également subventionné par le CCAH à hauteur de 80 000 €.