Délibérations

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Approbation de la création de l'opération et de l'affectation des crédits relatifs au projet - The Camp

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Attribution de subventions aux entreprises pour l'appel à projets du Fonds Unique Interministériel n° 20 dans le cadre du co-financement des projets de recherche et développement labellisés par les pôles de compétitivité et approbation des conventions d'attribution de subvention.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Projets Réseaux Electriques Intelligents/Smart Grids sur le territoire de Marseille Provence Métropole : attribution d'une subvention au pôle de compétitivité Capénergies.

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Club Wtc Apex pour l’année 2015.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Représentation de MPM au sein de différents organismes et modification de la composition des commissions permanentes de travail et d'étude

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Actualisation de la délibération FAG 17/531/CC du 26 juin 2006 relative au régime des astreintes et permanences applicables aux agents de Marseille Provence Métropole

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Exercice de la compétence concession de la distribution publique de gaz naturel - Approbation d'une convention transitoire pour 2014 et 2015 avec le syndicat mixte de l'énergie des Bouches du Rhône (SMED13)

Résumé

Conformément à la loi MAPAM n°2014-58 du 27 janvier 2014, la Communauté urbaine a l’obligation d’exercer la compétence « concessions de la distribution publique de gaz » depuis le 28 janvier , en lieu et place de ses communes membres. Du fait de ce transfert de compétence à la Communauté urbaine, les dispositions de l’article L5215-22 du CGCT imposent le retrait de plein droit de l’exercice de la compétence distribution de gaz par le SMED 13 de 14 communes. Aussi Il est proposé au conseil de communauté, pour les exercices 2014 et 2015 d’approuver une convention afin de confier au SMED13 de façon transitoire l’exercice du contrôle de la concession de distribution de gaz naturel sur le territoire des 14 communes membres de Marseille Provence Métropole également membres du SMED 13

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Approbation du principe de l'élargissement du champ d'intervention de la Commission d'Indemnisation Amiable des préjudices commerciaux liés aux travaux de la 2ème phase de la semi-piétonnisation autour du Vieux-Port à Marseille.

Résumé

Au cours de l'année 2010, une Commission d'Indemnisation Amiable des préjudices commerciaux causés par les travaux de réalisation du Tunnel Prado Sud a été mise en place. Il convient d'approuver le principe de l'élargissement du champ d'intervention de cette Commission d'Indemnisation Amiable pour la 2ème phase de l'opération de la semi-pietonnisation autour du Vieux-Port de Marseille et de fixer le périmètre sur le quai de Rive Neuve entre la place aux Huiles et le bassin du Carénage.

Objet

Nouvelle désignation d'un membre du Bureau

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société des Eaux de Marseille relatif au paiement de la fourniture d’eau brute et d’eau filtrée à la commune de Plan-de-Cuques.