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Délibération du 23/04/2015

Instance : Bureau

Commission : Habitat et politique de la ville

Rapporteur : Philippe ARDHUIN

Objet

Convention d’Aménagement CPA/SPLA pour la réalisation des Aires d'Accueil des Gens du Voyage – Avenant n°2 portant sur la réactualisation du document contractuel pour la construction d'une Aire d'Accueil unique mutualisant les obligations des communes Les Pennes Mirabeau (CPA) et Septèmes les Vallons (MPM)

Résumé

Gens du voyage

Délibération du 23/04/2015

Instance : Bureau

Commission : Développement économique et emploi

Rapporteur : Roger PELLENC

Objet

Projet d'extension de la zone d'activités économiques du Grand Pont sur la commune de la Roque d'Anthéron – Lancement de la procédure de ZAC - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation - Définition des modalités de mise à disposition de l'étude d'impact et des pièces requises

Résumé

Zones d'activités

Délibération du 23/04/2015

Instance : Bureau

Commission : Développement économique et emploi

Rapporteur : Roger PELLENC

Objet

Convention de partenariat entre la région PACA et la CPA pour le soutien au projet « The Camp »

Résumé

Interventions économiques

Délibération du 23/04/2015

Instance : Bureau

Commission : Développement économique et emploi

Rapporteur : Roger PELLENC

Objet

Partenariat avec BPI France - Attribution d'une avance remboursable à une entreprise du Pays d'Aix pour la réalisation de son programme d'innovation

Résumé

Interventions économiques

Délibération du 23/04/2015

Instance : Bureau

Commission : Développement économique et emploi

Rapporteur : Madame le Président

Objet

Attribution de subventions au titre de l'année 2015 aux opérateurs oeuvrant dans le champ de l'insertion et de l'emploi

Résumé

Emploi et formation

Délibération du 23/04/2015

Instance : Bureau

Commission : Développement économique et emploi

Rapporteur : Madame le Président

Objet

Attribution de subventions aux opérateurs inscrits dans le cadre de la programmation du PLIE 2015

Résumé

Emploi et formation

Délibération du 23/04/2015

Instance : Bureau

Commission : Développement économique et emploi

Rapporteur : Madame le Président

Objet

Attribution de subventions aux Bureaux Municipaux de l'Emploi (BME) des communes pour les actions de collaboration dans le cadre du PLIE du Pays d'Aix

Résumé

Emploi et formation

Délibération du 23/04/2015

Instance : Bureau

Commission : Développement économique et emploi

Rapporteur : Jean-Pierre SERRUS

Objet

Attribution d'un Fonds de concours à la commune de Gréasque concernant la création et rénovation de fresques signalétiques sur le cheminement du Musée de la Mine

Résumé

Tourisme et promotion du territoire

Délibération du 23/04/2015

Instance : Bureau

Commission : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets

Rapporteur : Roger MEÏ

Objet

Attribution d'un fonds de concours à la commune de Saint-Cannat pour la réalisation d'une étude de faisabilité d'un réseau de chaleur bois-énergie

Résumé

Environnement

Délibération du 23/04/2015

Instance : Bureau

Commission : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets

Rapporteur : Christian DELAVET

Objet

Attribution de fonds de concours incitatif pour le débroussaillement des équipements communaux aux communes de Jouques, les Pennes Mirabeau, Peynier

Résumé

Forêt