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Délibération du 25/09/2015


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Propreté Environnement Développement durable

Rapporteur : Madame CORDIER Monique


Objet

Actualisation des conditions de prise en charge par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole des déchets du Marché d'Intérêt National des Arnavaux


Résumé

La délibération PEDD 018-574/14/CC du 19 décembre 2014 a fixé à 2000 tonnes la quantité de déchets assimilés aux ordures ménagères pouvant être amenées annuellement par la SOMIMAR sur le Centre de Transfert Nord de Marseille pour prise en charge par Marseille Provence Métropole. L’étude sur la production, la gestion et l’élimination des déchets menée sur le MIN par le Cabinet EKOS en 2015 a mis en évidence une quantité croissante des déchets à l’intérieur du MIN qui atteint sur une année glissante 7025 tonnes, soit +6,3% par rapport à l’année précédente. Les apports exogènes représentent 62 % du flux global et parmi ceux-ci 68 % sont issus du territoire de MPM. C’est donc 3000 tonnes de déchets provenant du territoire communautaire qui sont collectés en 2015 sur le MIN et qu’il est proposé par la présente délibération de prendre en charge par MPM sur le Centre de Transfert Nord. En contre-partie, La Société d’économie mixte SOMIMAR, responsable de la gestion du MIN s’engage à : • assurer la collecte et le transport des déchets depuis le MIN des Arnavaux jusqu’au Centre de Transfert Nord de Marseille ; • remplir la déclaration annuelle préalable imposée par la réglementation, précisant notamment le nom du transporteur retenu. Parallèlement à ces engagements, la SOMIMAR doit s’efforcer à assurer un contrôle rigoureux des flux de déchets pouvant être amenés de l’extérieur, comme le stipule le règlement intérieur du MIN

Délibération du 25/09/2015


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Habitat et politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel


Objet

Approbation de l'avenant n° 2 de clôture au protocole de préfiguration du projet de rénovation urbaine du quartier de la Castellane à Marseille (15ème arrondissement)


Résumé

L’avenant dit « de clôture » au protocole de préfiguration du projet de rénovation urbaine de la Castellane à Marseille (15ème arrondissement) passé avec l'ANRU prend acte pour la communauté urbaine des modifications suivantes : - l’étude de préfiguration sûreté-sécurité-prévention situationnelle est prise en charge par une prestation pilotée par l’ANRU. Cette opération est remplacée par une étude de programmation du futur centre social financée par la Ville de Marseille et dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par le GIP Marseille Rénovation Urbaine pour 20 000 euros, - un changement dans la reconstitution de l’offre de logements sociaux, - la date limite de demande de subvention auprès de l’ANRU fixée au 30 juin 2017 pour l’acompte et au 31 décembre 2018 pour le solde. Le montant financier pour la communauté urbaine est inchangé.

Délibération du 25/09/2015


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Habitat et politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel


Objet

Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la dotation politique de la ville 2015 et approbation d'une convention


Résumé

La dotation de développement urbain, transformée en dotation politique de la ville par la loi de finances pour 2015 s'élève pour Marseille à cinq millions en 2015. Elle vise à promouvoir, par une subvention de l'Etat qui peut aller jusqu'à 80% du montant des travaux, des opérations d'amélioration rapide des espaces publics des quartiers politique de la ville. Les opérations éligibles à cette dotation ont été identifiées par les services de Marseille Provence Métropole et sélectionnées avec les services de l'Etat. Il s'agit d'autoriser le Président à solliciter l'Etat pour que soient subventionnés des aménagements d'espaces publics pouvant y émarger en raison de l'amélioration qu'ils apporteront à la vie des quartiers et à signer la convention afférente.

Délibération du 25/09/2015


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Habitat et politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel


Objet

Approbation de l'avenant n°2 de sortie de la convention de rénovation urbaine du quartier Abeille-Maurelle-Matagots à La Ciotat


Résumé

L’avenant dit « de sortie » à la convention du projet de rénovation urbaine du quartier Abeille-Maurelle-Matagots à La Ciotat passée avec l'ANRU prend acte pour la communauté urbaine des modifications suivantes : - la réalisation d’économies sur le programme de démolition et de reconstitution de l’offre de logements sociaux réaffectées sur une nouvelle opération, l’aménagement de l’espace central Sainte Marguerite, et sur l’élaboration d’un Programme Stratégique Local visant à prolonger l’effort de restructuration urbaine sur la zone Est environnante, - l’actualisation et l’évolution techniques de certaines opérations en cœur de quartier, notamment les aménagements d’un centre d’affaires de quartier et d’un local « personnes âgées/maison médicale », ainsi que des abords du centre social de l’Abeille, - la modification de l’assiette foncière du projet de l’Association Foncière Logement, - les dates limites de demandes de subvention auprès de l’ANRU fixées au 30 juin 2018 pour l’acompte et au 30 juin 2020 pour le solde. Les montants financiers pour la communauté urbaine restent inchangés.

Délibération du 25/09/2015


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Voirie et signalisation

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert


Objet

Approbation de l'affectation des autorisations de programme de l'Espace public Voirie-Circulation dans le cadre du Budget Supplémentaire 2015


Résumé

Dans le cadre des missions afférentes à sa compétence d’aménagement de l’espace public et du domaine viaire communautaire, de signalisation et de jalonnement, et de gestion des équipements de trafic, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a mis en place une programmation qui permet la réalisation des travaux. Il convient d’affecter les autorisations de programme créées, afin de pouvoir mettre en œuvre les projets correspondants.

Délibération du 25/09/2015


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Fonctionnement et maîtrise des coûts

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean


Objet

Clôture des opérations d'investissement - Exercice 2015.


Délibération du 25/09/2015


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Fonctionnement et maîtrise des coûts

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean


Objet

Participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole au financement du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille pour l’année 2015


Délibération du 25/09/2015


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Fonctionnement et maîtrise des coûts

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean


Objet

Approbation du Budget Supplémentaire 2015


Délibération du 25/09/2015


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Voirie et signalisation

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert


Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement d'aménagement des abords de la mairie de Ceyreste


Résumé

Il est apparu nécessaire de requalifier les abords et l’esplanade de l’Hôtel de Ville de CEYRESTE. Cet aménagement interviendra dans la continuité des travaux déjà réalisés au dos de la mairie. Une uniformisation du choix des matériaux aura lieu sur cet espace public et permettra d’améliorer la qualité du cadre de vie. A cet effet, il est nécessaire d’approuver la création d’une opération d’investissement portant sur l’aménagement des abords de la mairie de CEYRESTE. Cette opération nécessite la création et l’affectation d’une autorisation de programme d’investissement pour un montant de 1 200 000 Euros sur la sous-politique C310 « Création Aménagement Entretien de Voirie » du Budget Principal. La présente délibération vise en outre à autoriser Monsieur le Président à solliciter des aides financières auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution et à signer les demandes y afférentes.

Délibération du 25/09/2015


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Développement économique et emploi

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick


Objet

Approbation d'une convention d'assistance à maître d'ouvrage avec la SOLEAM, pour la restructuration de Saumaty Pêche