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Arrêté du 04/01/2017

Objet

Approbation du cahier des charges de cession de terrain concernant le lot 72 A situé dans la ZAC du Tubé sur la commune d'Istres. Abroge et remplace le CCCT approuvé par arrêté n° 83/08 du 17 juillet 2008

Résumé

Approbation CCCT lot 72 A à Istres. Abroge et remplace le CCCT 83/08 du 17 juillet 2008,