Délibérations

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

Approbation de l'avenant n° 2 de clôture au protocole de préfiguration du projet de rénovation urbaine du quartier de la Castellane à Marseille (15ème arrondissement)

Résumé

L’avenant dit « de clôture » au protocole de préfiguration du projet de rénovation urbaine de la Castellane à Marseille (15ème arrondissement) passé avec l'ANRU prend acte pour la communauté urbaine des modifications suivantes : - l’étude de préfiguration sûreté-sécurité-prévention situationnelle est prise en charge par une prestation pilotée par l’ANRU. Cette opération est remplacée par une étude de programmation du futur centre social financée par la Ville de Marseille et dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par le GIP Marseille Rénovation Urbaine pour 20 000 euros, - un changement dans la reconstitution de l’offre de logements sociaux, - la date limite de demande de subvention auprès de l’ANRU fixée au 30 juin 2017 pour l’acompte et au 31 décembre 2018 pour le solde. Le montant financier pour la communauté urbaine est inchangé.

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la dotation politique de la ville 2015 et approbation d'une convention

Résumé

La dotation de développement urbain, transformée en dotation politique de la ville par la loi de finances pour 2015 s'élève pour Marseille à cinq millions en 2015. Elle vise à promouvoir, par une subvention de l'Etat qui peut aller jusqu'à 80% du montant des travaux, des opérations d'amélioration rapide des espaces publics des quartiers politique de la ville. Les opérations éligibles à cette dotation ont été identifiées par les services de Marseille Provence Métropole et sélectionnées avec les services de l'Etat. Il s'agit d'autoriser le Président à solliciter l'Etat pour que soient subventionnés des aménagements d'espaces publics pouvant y émarger en raison de l'amélioration qu'ils apporteront à la vie des quartiers et à signer la convention afférente.

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

Approbation de l'avenant n°2 de sortie de la convention de rénovation urbaine du quartier Abeille-Maurelle-Matagots à La Ciotat

Résumé

L’avenant dit « de sortie » à la convention du projet de rénovation urbaine du quartier Abeille-Maurelle-Matagots à La Ciotat passée avec l'ANRU prend acte pour la communauté urbaine des modifications suivantes : - la réalisation d’économies sur le programme de démolition et de reconstitution de l’offre de logements sociaux réaffectées sur une nouvelle opération, l’aménagement de l’espace central Sainte Marguerite, et sur l’élaboration d’un Programme Stratégique Local visant à prolonger l’effort de restructuration urbaine sur la zone Est environnante, - l’actualisation et l’évolution techniques de certaines opérations en cœur de quartier, notamment les aménagements d’un centre d’affaires de quartier et d’un local « personnes âgées/maison médicale », ainsi que des abords du centre social de l’Abeille, - la modification de l’assiette foncière du projet de l’Association Foncière Logement, - les dates limites de demandes de subvention auprès de l’ANRU fixées au 30 juin 2018 pour l’acompte et au 30 juin 2020 pour le solde. Les montants financiers pour la communauté urbaine restent inchangés.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation de l'affectation des autorisations de programme de l'Espace public Voirie-Circulation dans le cadre du Budget Supplémentaire 2015

Résumé

Dans le cadre des missions afférentes à sa compétence d’aménagement de l’espace public et du domaine viaire communautaire, de signalisation et de jalonnement, et de gestion des équipements de trafic, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a mis en place une programmation qui permet la réalisation des travaux. Il convient d’affecter les autorisations de programme créées, afin de pouvoir mettre en œuvre les projets correspondants.

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Clôture des opérations d'investissement - Exercice 2015.

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole au financement du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille pour l’année 2015

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Approbation du Budget Supplémentaire 2015

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement d'aménagement des abords de la mairie de Ceyreste

Résumé

Il est apparu nécessaire de requalifier les abords et l’esplanade de l’Hôtel de Ville de CEYRESTE. Cet aménagement interviendra dans la continuité des travaux déjà réalisés au dos de la mairie. Une uniformisation du choix des matériaux aura lieu sur cet espace public et permettra d’améliorer la qualité du cadre de vie. A cet effet, il est nécessaire d’approuver la création d’une opération d’investissement portant sur l’aménagement des abords de la mairie de CEYRESTE. Cette opération nécessite la création et l’affectation d’une autorisation de programme d’investissement pour un montant de 1 200 000 Euros sur la sous-politique C310 « Création Aménagement Entretien de Voirie » du Budget Principal. La présente délibération vise en outre à autoriser Monsieur le Président à solliciter des aides financières auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution et à signer les demandes y afférentes.

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Approbation d'une convention d'assistance à maître d'ouvrage avec la SOLEAM, pour la restructuration de Saumaty Pêche

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement d'aménagement du boulevard Paul Claudel à Marseille

Résumé

Il est apparu nécessaire de requalifier le boulevard Paul Claudel, tronçon compris entre la rue Bel Ombre et la rue Gaston Berger (13009). Cet aménagement consistera à recalibrer l’ensemble de la chaussée, tout en élargissant les trottoirs. Des pistes cyclables sont prévues ainsi que la mise en place de quais de bus conformes aux normes PMR. Ceci permettra de réduire le stationnement illicite tout en évitant les vitesses excessives des véhicules constatées sur cette voie. A cet effet, il convient d’approuver la création d’une opération d’investissement portant sur l’aménagement du boulevard Paul Claudel (13009). Cette opération nécessite la création et l’affectation d’une autorisation de programme d’investissement pour un montant de 750 000 Euros sur la sous-politique C310 « Création Aménagement Entretien de Voirie » du Budget Principal. La présente délibération vise en outre à autoriser Monsieur le Président à solliciter des aides financières auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution et à signer les demandes y afférentes.