Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Actualisation des tarifs communautaires eau et assainissement de la régie de Plan-de-Cuques pour 2016, 2017 et 2018.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Actualisation des tarifs communautaires de l'eau et de l'assainissement de la régie de Gémenos pour 2016, 2017 et 2018 et modification des périodes des relevés et de facturation.

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Plan Climat Energie Territorial (PCET) - Attribution d'une subvention à l'association EnvirobatBDM pour l'étude de l'adaptation en milieu méditerranéen du label national Ecoquartier

Résumé

Le secteur du bâtiment est le deuxième poste d’émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) sur le territoire communautaire avec 19 % des émissions totales en 2011 : pour diminuer le poids de ce secteur il est nécessaire d’encourager les projets vertueux. L’étude prendra pour base 3 projets du territoire de MPM engagés dans la démarche national « Ecoquartier ». Cette étude fera avancer la recherche sur la « construction durable » accessible pour tous les opérateurs (publics et privés) et sera présentée sur le territoire de MPM mais aussi dans toute la région et même à la COP 21 qui se tiendra à Paris fin 2015. Le montant de la subvention en lien avec cette convention sera d’un montant de 15 000 € représentant 40 % du budget global de l’action. La participation des autres financeurs est détaillée comme suit : Région PACA 7 500€ (20% du total de l’action)/ ADEME PACA 7 500 € (20% du total de l’action) / DREAL (non encore connue à ce jour) / Europe (non encore connue à ce jour). La délibération d’approbation de la convention passera au Bureau.

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Plan Climat Energie Territorial (PCET) - Attribution d'une subvention à la commune de Septèmes-les-Vallons relative à la réduction de l'usage des produits phytosanitaires et à l'aide à la construction d'un bâtiment à haute qualité énergétique

Résumé

C’est dans le cadre de sa stratégie environnementale et énergétique et de son futur agenda 21 que la commune de Septèmes-les-Vallons sollicite aujourd’hui MPM. • Projet n° 1 : La ville a manifesté sa volonté d’être un terrain d’expérimentation de la réduction de l’usage des produits phytosanitaires sur le territoire de MPM, elle a été désignée pour tester l’usage de produits et de méthodes alternatives à adopter. Dans ce cadre, il est nécessaire que la ville de Septèmes-les-Vallons réalise un diagnostic des espaces concernés. Pour ce projet, l’estimation de la Ville de Septèmes-les-Vallons pour la réalisation de cette étude s’élève à 35 000 €. MPM s’engage à soutenir cette action à hauteur de 10 % du montant de l’étude, soit 3 500 €. • Projet n° 2 : La commune souhaite construire un bâtiment à haute qualité énergétique destiné à recevoir un élevage caprin. Ce bâtiment sera conforme à la « charte régionale pour la qualité environnementale des opérations de construction et de réhabilitation en région méditerranéenne » appelée « Codebaque » et sa consommation énergétique théorique sera inférieure de 10 % à la règlementation thermique en vigueur. Dans le cadre de cette construction exemplaire d’un point de vue environnemental et énergétique, il est proposé que MPM prenne en charge le financement de l’installation solaire ainsi que de la Pompe à Chaleur pour un montant de 32 508 €. Ce projet d'un coût total de 382.650€ HT prévoit un montant de 350.000€ HT de travaux. Le Département des Bouches-du-Rhône versera une subvention équivalente à 20% du projet HT, soit une somme de 76.530€. La Région PACA versera, quant à elle, une subvention équivalente à 40% des travaux, soit une somme de 140.000€. La part financière de MPM, pour ce projet, représente environ 7% du montant TTC du projet. Le montant total de la subvention, en lien avec la convention, est de 36.008€.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Approbation d'une convention relative à la mise à disposition de données informatisées concernant les élèves scolarisés dans les collèges et lycées publics et privés sous contrat des Bouches-du-Rhône

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Plan Climat Energie Territorial (PCET) - Approbation de la revalorisation de l'autorisation de programme relative à l'opération soutenir des projets de maîtrise de l'énergie dans les bâtiments

Résumé

En 2011, le secteur du bâtiment était le deuxième secteur le plus émetteur de GES (19 %) après les transports (30 %). Afin de diminuer ces émissions et dynamiser les démarches exemplaires portées par les acteurs locaux sur le territoire de MPM, l’autorisation de programme « soutenir des projets de maîtrise de l’énergie dans les bâtiments » a été créée par délibération n° PEDD 015-433/14/CC du 9 octobre 2014. Grâce à cette opération plusieurs projets exemplaires ont pu être aidés. Depuis 2012, année d’approbation du PCET, les émissions de GES sur le territoire de MPM ont diminuées de 5,8 %; Afin de continuer à soutenir des projets ambitieux et atteindre l’objectif fixé à 2020, il est proposé la revalorisation de l’Autorisation de ¨Programme d’un montant de 90 000€ TTC. En effet, plusieurs demandes de subventions ont été déposées auprès des services de MPM et cette augmentation d’AP permettrait de maintenir une dynamique vertueuse sur le territoire. L’augmentation de cette opération permettrait notamment le financement de deux nouveaux projets exemplaires et porterait le montant de l’AP totale de 250 000 € TTC à 340 000 € TTC.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Dégrèvements sur des factures d'eau 2014 suite à des fuites sur les installations privées à Gémenos

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une convention avec l'UGAP, relative à la mise à disposition d'un dossier de marché subséquent sur le fondement de l'accord-cadre ayant pour objet la fourniture de services de communications mobiles et prestations annexes

Résumé

La présente convention définit les modalités selon lesquelles l'UGAP met à disposition de l'usager, un dossier de marché subséquent ayant pour objet les services de communications mobiles et prestations annexes,

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Création et affectation d'une opération sur le budget principal Bassins de rétention - subvention d'équipement du budget principal sur le budget annexe de l'assainissement

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Ajustement de la nomenclature des emplois