Délibérations

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Participation de Marseille Provence Métropole au soutien financier à l'association Marseille Métropole Initiative - Approbation d'une subvention d'investissement pour l'abondement au fonds de prêt d'honneur - Création de l'opération et affectation des crédits relatifs à cet abondement

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Pôle Métropolitain de l'Entrepreneuriat pour la mission de préfiguration du pôle de création d'entreprises de la Cabucelle.

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Attribution d'une subvention à l'entreprise Eazieer dans le cadre du Fonds d'Innovation Marseille Provence (FIMP)

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Adhésion de Marseille Provence Métropole à l'association "Communauté Economique et Financière Méditerranéenne" (CEFIM) pour l'appui au lancement de la plateforme Experfi et paiement de la cotisation 2015

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Approbation d'une demande de subvention pour une étude pré-opérationnelle de requalification du coeur du technopôle à Marseille 13ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Elargissement du dispositif de la convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE)

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Adhésion à l'Institut Français des Auditeurs et Contrôleurs Internes (IFACI) et paiement de la cotisation 2015.

Résumé

MPM souhaite faire adhérer à l'Institut Français des Auditeurs et Contrôleurs Internes (IFACI) quatre cadres de la DGAEPP-IGS afin qu’ils puissent participer à l’ensemble des travaux, colloques et réunions organisés par cet organisme le "leadership " de la profession de l'audit interne en France,

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation d'une convention de financement avec le Conseil Départemental des Bouches du Rhône relative à la requalification du rond-point du Prado à Marseille (8ème arrondissement).

Résumé

Au titre de sa politique d’aide aux équipements structurants, le Conseil Départemental a été sollicité par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole pour une participation au financement de la requalification du rond-point du Prado à Marseille. Le projet de requalification du rond-point du Prado vise un meilleur partage des espaces publics en faveur des modes doux, une amélioration du fonctionnement des transports en commun tenant compte de la future ligne de BHNS Castellane-Luminy, et une revalorisation de la qualité paysagère du site sans dégradation de la fluidité de la circulation. L’objectif du projet de requalification du rond-point du Prado, tout en recomposant et en densifiant la couronne végétale à caractère patrimonial de cet anneau, est d’offrir de larges trottoirs aux piétons, de créer les continuités cyclables entre le boulevard Rabatau, l’avenue du Prado et le boulevard Michelet, et de conforter les usages (activités commerciales) présents sur cette place. Par délibération de sa Commission Permanente en date du 26 juin 2015, le Conseil Départemental a décidé d’attribuer un financement de 50% des dépenses liées à cette opération et plafonné à 2 350 000 euros HT pour un coût de projet estimé à 4 700 000 euros HT. Il convient désormais de présenter au Conseil de ce jour, la convention permettant de régler les modalités d'application de ce financement.

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Refinancement du capital restant dû de l'emprunt numéro 2006-017 au titre de l'année 2016

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Plan Climat Energie Territorial (PCET) - Attribution d’une subvention à l’Association Régionale pour I’Intégration (ARI) pour le financement d'une pompe à chaleur pour un foyer de vie pour personnes adultes handicapées dans la ZAC des Hauts de Sainte Marthe

Résumé

Par délibération n° PEDD015-433/14/CC du 9 octobre 2014, MPM a approuvé l’octroi de subventions pour les projets de constructions et réhabilitations exemplaires. Ceci correspond à l'opération 24.1 du PCET « Soutenir des projets de maîtrise de l’énergie dans les bâtiments ». L’association ARI sollicite MPM dans le cadre de la construction d’un foyer de vie pour des personnes adultes handicapées dans le XIVème arrondissement de Marseille. Ce foyer de 42 logements sociaux (catégorie PLSH) sera construit dans la ZAC des Hauts de Sainte-Marthe. Cette ZAC est un « site à enjeu stratégique » défini par le SCOT de MPM et a également fait l’objet d’une opération ANRU. Choix architecturaux, isolation, gestion du bruit, procédés énergétiques, gestion de la ressource en eau, gestion des espaces extérieurs et des déchets de chantier : ce projet correspond en tout point aux ambitions affichées et aux objectifs fixés par le PCET de MPM. Le montant total des travaux de construction est estimé à 7 367 175 euros. Il est proposé que MPM, dans le cadre de cette construction exemplaire d’un point de vue environnemental et énergétique, prenne en charge le financement de la Pompe à Chaleur pour un montant de 50 000 euros (soit 0,7 % du montant des travaux). Outre les fonds propres et emprunts contractés, ce projet est également subventionné par le CCAH à hauteur de 80 000 €.