Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation du montant des redevances de crémation pour l’année 2016

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente dans la gestion des services d’intérêts collectifs et notamment en matière de Crématorium. Dans ce cadre, il lui appartient de fixer les tarifs de crémations pour l’année 2015.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Paiement de la Cotisation annuelle 2015 à l’union du Pôle Funéraire Public (UPFP)

Résumé

Des responsables de services funéraires publics ont décidé de s’unir afin de faire valoir l’éthique du service public, de mettre en commun leur savoir-faire, regrouper leurs moyens et organiser leur promotion ainsi que leur défense. L’union du Pôle Funéraire Public (UPFP) fut donc crée en 1999, selon les statuts d’une association (Loi 1901). L’UPFP occupe une position privilégiée pour veiller au respect déontologie dans l’exercice de la mission funéraire. La mission de l’UPFP est de constituer un pôle funéraire public fort afin de faire entendre sa voix auprès des pouvoirs publics et de la profession, tant au niveau national qu’européen. La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a adhéré à l’UPFP en 2009. Il est nécessaire de verser notre cotisation pour l’année 2015 dont le montant s’élève à 489 € TTC

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Désignation du Directeur de la Régie du Crématorium Saint-Pierre

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Métropole est compétente en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales de la gestion des services d’intérêts collectifs et notamment en matière de crématorium. Par délibération en date du 27 juin 2002 PEC n° 1/270/CC, le Conseil de Communauté a acté le mode de gestion du Crématorium Saint-Pierre. Celui-ci est géré par une régie dotée de la seule autonomie financière. Cette régie est administrée par un conseil d’exploitation et un directeur désignés dans les conditions de l’article L 2221-14 du Code Général des Collectivités Territoriales sur proposition du Président de la Communauté Urbaine. En 2015, le directeur de la régie désigné par délibération pré citée a été amené à occuper de nouvelles missions. Aussi, il convient de désigner un nouveau directeur.

Rapporteur : Madame CORDIER Monique

Objet

Approbation de la création de l’Opération Surveillance Règlementaire du CSD de la Crau et affectation des crédits

Résumé

Depuis le 31 mars 2010, le Centre de Stockage des Déchets de la Crau a cessé de recevoir des déchets du fait de la mise en service du Centre de Traitement Multifilières (CTM) de Fos sur Mer. Conformément à ses obligations, MPM a poursuivi la mise en œuvre de la couverture finale du site après l’enfouissement des déchets et le programme de réhabilitation du CSD la Crau s’est déroulé jusqu’à la fin de 2014, date à laquelle les Services de l’Etat ont validé le programme de dépollution de la nappe phréatique mis en œuvre depuis 1999. De fait, l’opération I 616701C « Réhabilitation du CTBRU de la Crau » qui correspondait à ces travaux de réhabilitation n’a plus lieu d’être, puisque s’achevant avec la fin de ces derniers. Cependant, une phase réglementaire trentenaire de post-exploitation du site est nécessaire pour sa surveillance nécessitant la création de la nouvelle opération intitulée «Surveillance règlementaire du CSD de la Crau » .

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Contrat de Baie - Attribution d'une subvention à l'association Naturoscope pour la campagne Inf Eau Mer

Résumé

En vue de la mise en œuvre de l'opération 1702 du Contrat de Baie, tel qu'agréé en Comité de Bassin le 12 juin 2015, l'association NATUROSCOPE sollicite une subvention de 3 360€TTC. Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation du Conseil communautaire le versement d'une subvention de ayant pour but de définir et préciser le cadre et les modalités selon lesquels est apporté le concours financier de la CUMPM au profit du NATUROSCOPE. Cette action est réalisée en partenariat avec l’Association Initiatives et Education de la Jeunesse à l'Environnement (AIEJE) et le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE). Le plan de financement complémentaire de cette opération arrêté est le suivant: 20% - Ville de Marseille 30% - Agence de l’Eau 10%- communes 20%- le NATUROSCOPE Total de l’opération : 16.800€ TTC

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Contrat de Baie - Approbation de la convention financière d'engagement du Contrat de Baie de la métropole marseillaise

Résumé

Le présent rapport vise à proposer à l'approbation du Conseil communautaire la convention financière d'engagement qui sera soumise à la signature de l'ensemble des porteurs d'actions et maîtres d'ouvrage, ainsi que tous les financeurs d'actions inscrites au Contrat de Baie de la métropole marseillaise, tel qu'agréé par le Comité de Bassin Rhône-Méditerranée

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Contrat de Baie - Attribution d'une subvention au Parc National des Calanques

Résumé

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la phase opérationnelle du Contrat de Baie de la métropole marseillaise, suite à son agrément en Comité de Bassin, le présent rapport a pour objet d'attribuer une subvention au PNC dans le cadre de la réalisation de 2 fiches opérations inscrites au dit Contrat, définies comme suit : 1) Réalisation d’un suivi des usages et de la fréquentation du Parc National des Calanques (opération 1101) Cette action s’inscrit pleinement dans les objectifs du Contrat de Baie, au regard des actions visant à élaborer une stratégie et une coordination du balisage et des zones de mouillages du littoral. Elle a vocation à démarrer en 2015 et être poursuivie durant toute la durée du Contrat. Le plan de financement complémentaire arrêté est le suivant: 5% - Conseil départemental 13 3% - Communes 82% - Parc National des Calanques et autres financeurs 2) Réalisation d’une opération visant à assurer la coordination des actions d’éducation à l’environnement et au développement durable sur le périmètre du Parc National des Calanques (1703). Cette action s’inscrit pleinement dans les objectifs du Contrat de Baie, au regard des actions de sensibilisation. Elle a vocation à démarrer en 2015 et être poursuivie durant toute la durée du Contrat. Le plan de financement complémentaire arrêté est le suivant: - 15% - Agence de l’Eau - 15% - Conseil régional PACA - 53% - Parc National des Calanques Il convient donc de délibérer afin de verser une subvention au Parc National des Calanques, pour un montant total pour les 2 actions, de 79.698€. Pour l'exercice 2015, il sera versé la somme de 15.187€, soit une somme de 3.763€ pour la 1ère action et une somme de 11.424€ pour la seconde.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Attribution d'une subvention pour l'organisation du Congrès des Territoriaux de la Ville de Marseille et de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Contrat de Baie - Attribution d'une subvention au Centre des Monuments Nationaux pour la réalisation d'un diagnostic du système d'assainissement du Château d'If

Résumé

Dans le cadre de la mise en œuvre de la phase opérationnelle du Contrat de Baie agréé le 12 juin 2015 en Comité de Bassin, le présent rapport a pour objet d'attribuer une subvention au CMN visant à la réalisation d'un diagnostic sur le système d'assainissement existant sur le Château d'If. Le montant total de l’étude visée est estimé à 21.600€HT, soit 25.920€ TTC. La communauté urbaine Marseille Provence Métropole apporte son concours financier à hauteur de 5.184€ TTC, correspondant à 20% du montant total de l’étude portée par le Centre des Monuments Nationaux, réparti sur 2015 et 2016. Le plan de financement complémentaire arrêté est le suivant: 50% - Agence de l’Eau 30% - CMN

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Attribution d'une subvention à la Commission Locale d'Information (CLI) de Cadarache pour l’année 2015