Délibérations

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

Paiement de la cotisation 2015 à l'association Wimoov

Résumé

MPM a adhéré en 2014 à l’association Wimoov (anciennement dénommée Voiture & Co), qui a été créée pour promouvoir et initier le développement de nouvelles pratiques de mobilité, sensibiliser et accompagner tous les publics vers une mobilité autonome, responsable et respectueuse de l’environnement. L’association Wimoov a ainsi développé différents outils en direction des habitants des communes de Carnoux-en-Provence, Cassis, Ceyreste, Gémenos, la Ciotat et Roquefort-la-Bédoule : - mise à disposition de cyclomoteurs et de voitures, - transport micro-collectif, - accompagnement individuel à la mobilité, - actions de prévention sécurité routière, - auto-école sociale Wimoov sollicite donc Marseille Provence Métropole afin qu’elle renouvelle son adhésion pour 2015 et qu’elle verse sa cotisation annuelle de 20 000 euros.

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

Pacte de Sécurité et de cohésion sociale de Marseille - Aides au transport - Attribution d'une subvention à la Mission Locale de Marseille et approbation d'une convention - Approbation d'un avenant n°1 à la convention avec Pôle Emploi

Résumé

Dans le cadre du Pacte de Sécurité et de Cohésion Sociale, la communauté urbaine Marseille Provence Métropole contribue à la mise en oeuvre d'aides à la mobilité. La Mission Locale de Marseille ayant financé 408 titres de transport à destination de jeunes qui bénéficient du dispositif "garantie jeunes", il convient de renouveler la subvention accordée par la communauté urbaine Marseille Provence Métropole pour un montant de 99 800 euros et d'approuver la convention définissant les modalités de paiement de cette subvention. Quant à Pôle Emploi, la mise en oeuvre du dispositif ayant été tardive, il est proposé d'adopter un avenant n°1 prorogeant la durée de la convention et adaptant les critères du public concerné.

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

Délégation de compétences en matière d'attribution des aides publiques en faveur de l'habitat - Opération Grand Centre-Ville de Marseille- Approbation d'une convention d’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Rénovation urbaine (OPAH-RU) multisites à volet copropriétés dégradées conclue avec l'Anah, l'Etat, la Région, le Département et la Ville de Marseille

Résumé

Faisant suite à une étude préalable nécessaire pour calibrer les interventions sur l’habitat dégradé, à laquelle la Communauté urbaine a participé dans le courant de l’année 2014, cette convention précise les enjeux, les objectifs et moyens mobilisés pour intervenir sur l’habitat ancien privé, dans le cadre du Projet Grand Centre Ville de Marseille, dont la Communauté urbaine et la Ville de Marseille ont approuvé l'engagement renforcé respectivement les 16 février 2009 et 9 février 2009. 5 pôles à enjeux ont été identifiés : Opéra, Mazagran, Coutellerie, Fonderie Vieille, Korsec/Velten. L'ensemble de ces 5 pôles regroupe 1 700 logements privés. Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette convention sur sa durée (2015-2020) sont de 700 logements : - 83 immeubles réhabilités en parties communes, avec 600 logements concernés par des améliorations en parties communes, dont 20 copropriétés dégradées redressées représentant 160 logements. - 132 logements traités en parties privatives dont 27 occupés par leur propriétaire et 105 loués à des locataires pour un volume de travaux estimé à plus de 11,5 millions d’euros HT et un montant prévisionnel de subventions de MPM par délégation de l'Anah de 3,073 millions d’euros. - La Ville de Marseille prévoit d'apporter 2 millions d'euros de subventions - Le Département : 408 250 euros - La Région : 329 125 euros - la communauté urbaine : 219 000 euros. Ce dernier montant se décompose en : - 100 000 euros pour des baux à réhabilitation, - 8 500 euros pour des primes " Habiter Mieux ", - 110 500 euros pour des primes de réduction de loyer. Concernant l’équipe d’animation-suivi, son coût prévisionnel est estimé à 850 000 euros HT pour les cinq ans de l’opération, et la participation de MPM par délégation de l’Anah s’élève à 50% du montant hors taxes, soit 425 000 euros et celle du Département, à 170 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n 3 au contrat de Délégation de Service Public pour l'exploitation du service public d'assainissement Zone Centre

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au traité de concession de distribution publique de gaz de la Ville de Marseille

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation de l'avenant n°3 au contrat de concession de distribution publique d'électricité de la Ville de Marseille

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation de remises gracieuses au bénéfice de deux agents.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Délégation de Service Public pour l'exploitation des parcs de stationnement en enclos de Marseille - Approbation du choix du délégataire - Approbation du contrat de Délégation de Service Public et de ses annexes

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention n°09/207 relatif à l'aménagement du pont-rail à Carry le Rouet.

Résumé

Par délibération VOI 015-1531/09/CC, la Communauté urbaine a approuvé une convention de financement avec la Commune de Carry-Le-Rouet, le Réseau Ferré de France pour les études et les travaux d'élargissement du pont rail ferroviaire à Carry-Le-Rouet. Durant les phases d'études d'avant projet et projet, un avenant n°1 a été établi prenant en compte les modifications techniques et financières a été soumis à votre approbation, lors du Conseil du 23 juin 2013. Les travaux ont été réalisés et des missions d'accélération ont été rendues nécessaires afin de mettre en service le projet avant la rentrée scolaire de septembre 2014 et d'intégrer dans le programme de l'opération sous maîtrise d'ouvrage de SNCF Réseau les travaux de rétablissement routier et d'assainissement aux droits du pont rail. Le présent avenant prend en compte ces modifications techniques et financières entrainant une augmentation du coût de l'opération de 99 967 euros HT aux conditions économiques de juin 2007 portant le montant de la convention à 2 652 282 euros HT. Ce surcoût est intégré dans l'autorisation de programme qui est établie à 3 800 000 euros.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de financement des études de projet et des travaux relatifs à la gare de la Blancarde à Marseille (4ème arrondissement).

Résumé

La 3ème voie de l'axe ferroviaire Marseille-Aubagne-Toulon s'accompagnera d'un programme de travaux sur quatre gares ou haltes multimodales sur le territoire de Marseille Provence Métropole : Blancarde (13004), la Pomme (13011), Saint Marcel (13011) et la Barasse (13011). A ce titre, par délibération DTUP 001-514/12/BC du 26 octobre 2012, une convention de financement des études des aménagements intermodaux des gares et haltes de l'axe ferroviaire Marseille-Aubagne-Toulon avec la Région Provence Alpes Côte d'Azur, l'Etat, RFF et la SNCF a été approuvée. L’avenant n°1 à la convention n°13/1052 présenté a pour objet de modifier le délai compte tenu de la prolongation de la durée de l’opération sur le périmètre «mise en accessibilité des quais» de la gare de la Blancarde sous maîtrise d’ouvrage de SNCF Réseaux. Considérant le retard des procédures de programmation d’interruption de circulations ferroviaires sur ligne exploitée, il en résulte que les travaux d’amélioration de l’accessibilité des quais devraient se dérouler à partir de fin 2017 sous régime dérogatoire de programmation pour une livraison début 2019, soit un décalage de 50 mois. En dépit de ce décalage, les montants financés par les partenaires restent inchangés.