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Délibération du 23/10/2015

Instance : Conseil de Communauté

Commission : Fonctionnement et maîtrise des coûts

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation des critères de promotion au sein de MPM

Délibération du 23/10/2015

Instance : Conseil de Communauté

Commission : Développement économique et emploi

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Approbation de la création de l'opération Restructuration Port Saumaty Pêche et affectation de l'autorisation de programme.

Délibération du 23/10/2015

Instance : Conseil de Communauté

Commission : Voirie et signalisation

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation d'une convention pour la desserte en gaz naturel du Projet de Renouvellement Urbain Saint Mauront Voie nouvelle Auphan-Charpentier à Marseille.

Résumé

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront réalisés et financés les ouvrages de distribution publiques nécessaires à la desserte en gaz naturel du PRU Saint-Mauront, dans le cadre de la voie nouvelle Auphan-Charpentier Le coût global de la desserte en gaz naturel est à la charge de GrDF. En outre, une redevance d'occupation du domaine public sera du par GrDF conformément au contrat de concession de gaz applicable sur le territoire de la Ville de Marseille.

Délibération du 23/10/2015

Instance : Conseil de Communauté

Commission : Propreté Environnement Développement durable

Rapporteur : Madame CORDIER Monique

Objet

Modification du règlement de la redevance spéciale

Délibération du 23/10/2015

Instance : Conseil de Communauté

Commission : Fonctionnement et maîtrise des coûts

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Ajustements du régime indemnitaire 2015 suite à la nouvelle nomenclature métiers

Délibération du 23/10/2015

Instance : Conseil de Communauté

Commission : Fonctionnement et maîtrise des coûts

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Intégration de la dotation de solidarité communautaire dans l'attribution de compensation 2016

Délibération du 23/10/2015

Instance : Conseil de Communauté

Commission : Fonctionnement et maîtrise des coûts

Objet

Définition de l'intérêt communautaire - Opérations d'aménagement

Délibération du 23/10/2015

Instance : Bureau de Communauté

Commission : Développement des transports métropolitains

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de la SNC Kaufman&Broad Promotion 3 d'une parcelle de terrain située avenue De Lattre de Tassigny nécessaire à la création d'une ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) Castellane/ Luminy Marseille 9ème.

Délibération du 23/10/2015

Instance : Bureau de Communauté

Commission : Fonctionnement et maîtrise des coûts

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec l'Agence France Presse

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a contracté avec l’Agence France Presse (AFP) un marché portant sur l’abonnement aux flux d’informations mondiales, nationales et locales de l’AGENCE France PRESSE. Ce contrat prenait fin au 18 avril 2014. La transmission des données AFP n’a pas été interrompue et le prestataire a donc continué à facturer jusqu’au 30 juin 2015. L’AFP ayant droit à être indemnisée des dépenses utiles à la Collectivité sur le fondement de l’enrichissement sans cause, il est apparu souhaitable de ne pas porter ce différend devant le tribunal administratif et de trouver un accord dans le cadre d’une transaction.

Délibération du 23/10/2015

Instance : Bureau de Communauté

Commission : Développement des transports métropolitains

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Approbation d'une convention relative aux échanges d'informations entre la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et le Syndicat Mixte des Transports des Bouches-du-Rhône