Délibérations

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Modification du Programme d'Aménagement d'Ensemble à vocation d'habitat sur le secteur des Gonagues à Allauch

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

Approbation d'une convention de participation avec la Ville de Marseille et la SOLEAM relative au Programme de Rénovation Urbaine Saint Mauront à Marseille 3ème arrondissement

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Approbation d'une convention de participation avec la Ville de Marseille et la SOLEAM pour la réalisation d'une bretelle d'insertion dans le cadre de la Zone d'Aménagement Concerté Saint Just à Marseille 4ème et 13ème arrondissements

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Approbation d'une convention de participation avec la Ville de Marseille et la SOLEAM pour la requalification d'un tronçon de l'avenue des Pâquerettes dans le cadre de la Zone d'Aménagement Concerté des Hauts de Sainte Marthe à Marseille 14ème arrondissement

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Approbation d’une convention de participation avec la Ville de Marseille et la SOLEAM pour la réalisation d’aménagements viaires dans le cadre de la Zone d’Aménagement Concerté de la Jarre à Marseille 9ème arrondissement. Création et affectation d'une opération.

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

Projet de rénovation urbaine du quartier Vallon de Malpassé à Marseille 13ème arrondissement. Approbation d'une convention de participation avec la SOLEAM et la Ville de Marseille pour la réalisation des ouvrages communautaires dans le cadre de la concession d'aménagement. Approbation du Programme des Equipements publics modifié.

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

Projet de rénovation urbaine du quartier la Savine à Marseille 15ème arrondissement. Approbation d'une convention de participation avec la Ville de Marseille et la SOLEAM pour la réalisation des ouvrages communautaires dans le cadre de la concession d'aménagement. Approbation du Programme des Equipements Publics modifié.

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

PIG "Habiter Mieux" : Attribution de subventions aux propriétaires privés

Résumé

Afin d'inciter les propriétaires à réaliser des travaux, la convention du PIG "Habiter Mieux" prévoit la mise en place d'aides propres à MPM et à la Région, complémentaires aux subventions de l'Anah. - prime de performance énergétique dite prime "Habiter Mieux" ; - prime de réduction de loyer pour les propriétaires bailleurs qui acceptent de conventionner le logement qu'ils réhabilitent ; - Primes régionales relative à la haute performance énergétique des logements ou l'adaptation des logements à la dépendance (vieillesse, handicap). Dans ce contexte, il est proposé de subventionner 54 propriétaires pour un total de 67 primes (certains dossiers donnent lieu à plusieurs primes), selon le tableau ci annexé: - 49 primes répondent à l’objectif de performance énergétique - 7 primes de réduction de loyer sont octroyées à des propriétaires bailleurs conventionnant leur logement en loyer social ; - 6 primes régionales aident les propriétaires à réaliser les travaux liés au maintien à domicile de personnes âgées, handicapées. La subvention totale engagée par la communauté urbaine s’élève à 76 690 euros dont : - 37 990 € sur fonds propres MPM - 38 701 € de la Région pour le compte de laquelle MPM fait contractuellement l’avance des fonds

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Adhésion de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole à l'association Via Marseille Fos

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation d'une convention pour la desserte en gaz naturel du Projet de Renouvellement Urbain Saint-Mauront Voie nouvelle Marseille-Cardot à Marseille

Résumé

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront réalisés et financés les ouvrages de distribution publiques nécessaires à la desserte en gaz naturel de la voie nouvelle CARDOT du PRU Saint-Mauront. Le coût global de la desserte en gaz naturel est à la charge de GrDF. En outre, une redevance d'occupation du domaine public sera du par GrDF conformément au contrat de concession de gaz applicable sur le territoire de la Ville de Marseille