Délibérations

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Approbation d'un bail avec la Société Protis-Valors sur le site de Luminy pour l'implantation de la Plateforme Mi-Mabs

Résumé

Il s'agit de soumettre au Bureau de Communauté l'approbation d'un bail avec la Société Protis-Valors sur le site de Luminy pour l'implantattion de la Plateforme Mi-Mabs

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre gratuit de parcelles de terrain pour la création de la future rue du Stade et la requalification de la rue d'Entremont dans le cadre du PRU Vallon de Malpassé à Marseille 13ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Cession de deux parcelles de terrain à titre gratuit à la Société Anonyme d'HLM Grand Delta Habitat avenue de la Martheline à Marseille 9ème arrondissement dans le cadre du projet ANRU La Soude - les Hauts de Mazargues

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation d'un avenant n°1 à la convention avec l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives INRAP relatif à la poursuite de la réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive - 2ème phase du projet Vieux-Port

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Cession à titre gratuit à la Ville de Marseille d'une parcelle de terrain déclassée du domaine public communautaire place Léon Blum à Marseille 1er arrondissement

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Festival de Jazz de Marseille des Cinq Continents pour l'organisation du festival 2016

Résumé

A la fois prestigieux et populaire, ce festival est facteur d'attractivité et de répercutions médiatiques pour notre territoire. A ce titre il s’inscrit parfaitement dans une politique de promotion du territoire. Il est proposé de soutenir l’organisation du festival par l’octroi d’une subvention d’un montant de 30 000 € TTC à l'association Festival international de Jazz de Marseille des Cinq Continents.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une prise à bail de bureaux pour les locaux de la RTM - Immeuble Calypso à Marseille 2 ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la Caisse Française de Financement Local et SFIL suite à la renégociation du contrat de prêt structuré n° MPH272877EUR

Résumé

Deux délibérations ont été passées en ce sens- délibération n° FCT 004-1240/15/CC «refinancement de la moitié du capital restant dû de l’emprunt numéro 2006-017 au titre de l’année 2015 » et délibération n°FCT 005-1241/15/CC « refinancement du capital restant de l’emprunt 2006-017 au titre de l’année 2016 » - au Conseil de Communauté du 25 septembre 2015. La collectivité a pu alors conclure avec la SFIL les conditions définitives de sortie de cet emprunt le vendredi 16 octobre 2015. Le 3 novembre 2015, le fonds de soutien, via le service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque, a notifié à Marseille Provence Métropole le taux de prise en charge de l’aide : 58,65% et le montant maximal d’aide : 36 234 380,33 € sur la base de différents critères.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Définition d'emplois créés à la nomenclature

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel dans le cadre de l'exploitation des parcs en enclos de Marseille