Délibérations

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation d'une convention de travaux avec la Commune de Marseille et le Conseil Departemental dans le cadre de l'aménagement d'une place publique au carrefour du bouldevard Rabatau et du boulevard Bonnefoy

Résumé

La SOLEAM est chargée par la Commune de Marseille, dans le cadre de la ZAC de la Capelette, d’aménager sous forme de place « publique » deux parcelles de terrains situées au carrefour des boulevards Rabatau et Bonnefoy (zone 1) et Chemin de l’Argile et Rabatau (zone 2) dans le 10ème arrondissement de Marseille. Cet aménagement a pour objet de créer un espace de stationnement organisé qui supprimera le stationnement le long des voiries et d’offrir un espace piétonnier confortable ; il doit permettre également de préserver le fonctionnement général du réseau routier local. Cet aménagement se développe pour partie dans l’emprise du domaine public départemental de la RD559 (boulevard Rabatau, entre les PR 0+430 et 0+570) ce qui nécessite le recours à une convention de mise à disposition du domaine public routier pour autoriser l’Aménageur à intervenir sur ce domaine public.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la convention relative à l'usage du réseau public de distribution d'électricité en basse tension pour la mise en place d'un système de télérelevé

Résumé

Approbation de la convention relative à l'usage du réseau public de distribution d'électricité en basse tension (BT) pour l'installation de répéteurs sur les supports de réseaux aériens afin de permettre la mise en place d'un système de télérelevé

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation d’une convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage avec la commune de Marseille pour l’aménagement de l’avenue Paul Claudel

Résumé

En application de l’article 2 II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, la commune de Marseille décide de transférer de manière temporaire sa qualité de maître de l’ouvrage à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, pour la réalisation des travaux relatifs à l'aménagement de l’avenue Paul Claudel sur la commune de Marseille 13009. Cet aménagement consiste à réaliser une réfection complète de l’emprise de la voie, en recalibrant et en restructurant les espaces des cheminements piétons et de la circulation des véhicules, afin de créer des pistes cyclables sur les emprises ainsi dégagées. La convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage et de remboursement des travaux, ci-annexée, a pour objet de confier à MPM la maitrise d’ouvrage des travaux de compétence communale moyennant la prise en charge par la commune du coût réel des prestations exécutées et facturées. L'opération, dont le coût global s'élève à 1 269 253,08 € TTC sera financée comme suit : - 1 126 777,08 € TTC par MPM, - 142 476,00 € TTC par la commune (espaces verts et mobilier urbain d'agrément).

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Approbation d'une convention avec l'entreprise Theranyx dans le cadre du Fonds d'Innovation Marseille Provence

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Approbation d'une convention avec l'entreprise Balmes Transplantation dans le cadre du Fonds d'Innovation Marseille Provence

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Attribution d'une subvention à la l'association Medinsoft dans le cadre du label Aix-Marseille French Tech-Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation du principe d'échange de parcelles entre la Ville de Marseille et Marseille Provence Métropole - Sites de Rivoire et Carret et Garage Rabatau

Résumé

Dans le cadre d'un projet de pole Propreté déchets dédié aux activités logistiques et opérationnelles, il y a lieu de procéder à un échange de biens avec la Ville de Marseille entre le site de Rivoire et Carret cadastré parcelle 866K0058p situé à Marseille 11ème arrondissement, 49 à 55 Avenue du Docteur Heckel actuellement propriété de la Ville de Marseille et celui du garage Rabatau cadastré parcelle 855P0078 situé 45 Boulevard des Aciéries dans le 10ème arrondissement actuellement propriété de la Communauté Urbaine.

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Approbation d'une convention relative à une subvention de fonctionnement à l’association Team Henri-Fabre

Résumé

Dans le cadre de sa stratégie de développement économique, MPM désire soutenir activement les filières industrielles et notamment les secteurs aéronautiques et mécaniques. Le Projet Henri Fabre traduit la volonté commune des acteurs de déployer et mettre en cohérence des initiatives concrètes au service du développement industriel de la région. L’Association a pour objet de structurer le tissu industriel sur le modèle d’entreprise étendue : plus collaboratif, multi filière et favorisant l’innovation. Ce développement se concrétise par l’émergence et l’animation de pôles d’excellence en Advanced Manufacturing, dans les domaines de la Mécanique, des Matériaux, des Procédés et de l’ingénierie numérique et virtuelle Les résultats attendus sont : • L’accès à une expertise et des moyens de pointe pour les entreprises • L’émergence et l’accompagnement de projets collaboratifs et innovants • L’animation et le partage d’une veille technologique et l’identification des technologies différenciantes • L’amélioration de la compétitivité des entreprises par le fait de fédérer les acteurs de la chaine de valeur Pour ces raisons MPM a accompagné la création de l’association TEAM Henri-Fabre qui résidera sur le technoparc des Florides à Marignane, au sein du Technocentre. Je vous propose d’accorder à l’association TEAM Henri-Fabre une subvention de 50 000 euros.

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Histoire d'Entreprises - Approbation d'une convention

Résumé

Dans le cadre de sa stratégie de développement économique, MPM désire soutenir activement les filières industrielles et notamment les secteurs aéronautiques et mécaniques. Le projet Henri Fabre, sur le Technoparc des Florides, incite des entreprises à s’implanter à proximité des grands donneurs d’ordre. L’offre de bureaux individuels équipés et dotés d’un accompagnement personnalisé n’existe pas sur la commune de Marignane, nous empêchant de donner suite à ces demandes. Pour ces raisons MPM a accompagné la réalisation d’une pépinière d’entreprises sur le Technoparc des Florides à Marignane depuis mars 2013. De façon à pouvoir satisfaire les nouvelles demandes immobilières émanant de TPE et PME des filières aéronautique et mécanique auxquelles le marché traditionnel de bureaux ne peut répondre. La pépinière bénéficie d’une superficie d’environ 571m² de plateau, composé principalement de bureaux entièrement équipés et de salles de réunions. Je vous propose d’accorder à l’association Pépinières Histoire d’Entreprises une subvention de 45 000 euros.

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Attribution d'une subvention pour l’animation du réseau Initiative Marseille Métropole - Approbation d'une convention

Résumé

Le Centre de Promotion de l’Emploi par la Mirco-entreprise – CPEM, créé en novembre 1994, a été rebaptisé Marseille Métropole Initiative (depuis fin avril 2011). Depuis 1994, l’association est affiliée au réseau national France Initiative qui fédère 241 plateformes sur tout le territoire. Depuis fin décembre 2012, l’association Marseille Métropole Initiative est devenue Initiative Marseille Métropole Trois types d'aides y sont proposés gratuitement aux porteurs de projet : - une assistance au montage du projet, - un soutien financier (prêt d'honneur à taux zéro, sans garantie, la recherche de financements et de garanties bancaires), - un suivi-accompagnement post-création, notamment par une action de tutorat. La plateforme a accordé, du 1er janvier au 31 octobre 2015, 216 prêts d’honneurs Il est proposé au Bureau de Communauté d'approuver la convention de partenariat avec l'association Initiative Marseille Métropole pour un montant de 20.000 euros