Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Réforme de véhicules légers et de véhicules utilitaires de poids inférieur à 3,5 tonnes et de véhicules deux roues

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de la Ville de Marseille de parcelles de terrain en vue de la réalisation d'une voie publique entre le boulevard de Plombières et l'impasse Collet dans le cadre du PRU Saint Mauront à Marseille 3ème arrondissement

Résumé

L'acquisition de ces parcelles de terrain et de ce lot de volume d'une superficie de 1 810 m² environ permettra la création d'une voie publique permettant une liaison entre le boulevard de Plombières et l'impasse Collet à Marseille

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention cadre de réseaux avec ERDF, relative à la réalisation de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service Castellane/Luminy, dans la partie comprise entre l'Obélisque de Mazargues et le rond-point Pierrien à Marseille 9ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Constitution d'une servitude de passage en tréfonds à titre gratuit nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle appartenant à Monsieur et Madame Croce sise 105, chemin du Vallon des Mayans à Marseille 15ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Constitution d’une servitude de passage en tréfonds à titre gratuit nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle appartenant à Monsieur Joubert et Madame Dabarre à Allauch

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Constitution d'une servitude de passage en tréfonds à titre gratuit nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle appartenant à Madame Croce à Marseille 15ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Pôle Métropolitain pour l'Entrepreneuriat pour la gestion du pôle de l'Entrepreneuriat de la Cabucelle - Approbation d'une convention

Résumé

Compétente en matière de développement économique, MPM encourage les actions et soutient les opérateurs favorisant la création et le développement d’entreprises et d’emplois sur son territoire. MPM est en charge du pilotage du dispositif « Zones Franches Urbaines – Territoires Entrepreneurs », et particulièrement sensible aux problématiques qui se posent et aux initiatives qui sont développées sur ces territoires prioritaires. Or, les territoires du Nord de Marseille (13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements) enregistrent depuis les plus forts de création d’entreprise, mais également les plus forts taux de défaillance car l’acte de création est très souvent conduit sans être accompagné par une organisation d’aide à la création (alors qu’elles sont très nombreuses mais généralement situées en centre-ville et donc trop éloignées). Par ailleurs, le marché privé de l’immobilier d’entreprise est peu adapté aux besoins de ces créateurs. MPM a donc décidé de réaliser un Pôle de création d’entreprises en ZFU afin de soutenir les porteurs de projet issus de ces territoires en leur proposant des locaux et des services adaptés et, d’en confier l’animation et la gestion à une structure remplissant les grandes missions d'un gestionnaire de pépinière (hébergement d’entreprises, conseil et accompagnement, dynamique territoriale, gestion technique du bâtiment etc…..) : l’association « Pôle Métropolitain pour l’Entrepreneuriat ». Ce pôle de création d’entreprises sera livré et opérationnel en mars 2016. Pour l’année 2016, l’activité de cette association consistera donc à préfigurer le lancement de ce pôle (actions de marketing, de communication, de prospection d’entreprises et pré-commercialisation …..) Je vous propose d’accorder à l’association « Pôle Métropolitain de l’Entrepreneuriat » une subvention de 65.000 euros pour 2016.

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Approbation de contrats de location type de locaux et d'une tarification des loyers à appliquer aux immobiliers d'entreprises de Marseille Provence Métropole

Résumé

La gestion de l'ensemble des immobiliers, propriété de Marseille Provence Métropole, a été confiée dans le cadre d’un marché, à des prestataires qui assurent pour le compte de Marseille Provence Métropole le suivi administratif, comptable et technique de ces bâtiments, notamment la signature des baux, la récupération des loyers et charges ainsi que la prise en charge des dépenses d’exploitation nécessaires au fonctionnement de ces bâtiments. Afin de ne pas multiplier les modèles d’actes de location, un rapport en date du 21 février 2014 avait approuvé un bail de type commercial et une convention d’occupation précaire. Suite à la loi Pinel du 18 juin 2014 qui réforme la réglementation relative aux baux, il est proposé d’établir et de valider un nouveau bail commercial, un bail dérogatoire et un bail civil dont les modèles sont joints en annexe. Le modèle de convention précaire reste inchangé.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Attribution d'une subvention à l'Association Grand Luminy pour la gestion d'une pépinière Biotech - Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la Commune de Ceyreste pour la requalification des abords de la Mairie