Délibérations

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Approbation de la liste des dimanches de 2016 pour lesquels est accordée une dérogation collective du maire au principe de repos dominical pour les commerces de détail de la branche alimentaire et de la branche non alimentaire pour la commune de Saint Victoret

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Principe d'intégration dans le domaine public routier communautaire de la Voie Douce à La Ciotat

Résumé

Délibération sur le principe d'intégration de cette voie affectée aux modes doux et ouverte à la circulation publique.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la Commune de Plan-de-Cuques pour l'aménagement du boulevard Ange Delestrade

Résumé

Afin d’assurer la prise en compte des objectifs de M.P.M et de la Ville, visant à aménager le boulevard Ange Delestrade, la présente convention a pour objet d’établir les règles de cofinancement des travaux. L’opération porte sur le tronçon en sens unique de cette voie afin d'aménager une zone de rencontre. Les travaux comprendront notamment l'aménagement d'un trottoir sécurisé de minimum 1,40 m, une chaussée à 3,40m avec contre-sens cyclable, la restitution de 8 places de stationnement dont 1 PMR et le traitement des entourages d'arbres. La convention, ci-annexée, a pour objet d'instituer un partenariat avec la commune de Plan-de-Cuques afin de confier à MPM la maîtrise d'ouvrage unique. Les montants financiers se répartissent comme suit : - 250 000 € TTC pour MPM - 2 500 € TTC pour la Ville (pour les espaces verts) La prise en charge par la Ville sera mobilisée par voie de remboursement.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la Commune de Roquefort-la-Bédoule pour la requalification de la place du Marché et de l'avenue Michelangeli

Résumé

Afin d’assurer la prise en compte des objectifs de M.P.M et de la Ville, visant à requalifier la place du marché et l'avenue Michelangeli, la présente convention a pour objet d’établir les règles de cofinancement des travaux. L’opération a pour objet : - De marquer l’entrée de ville de La Bédoule depuis Carnoux-en-Provence avec un enrobé scintillant sur la chaussée - De traiter qualitativement et de façon homogène la place du marché et le parvis de l’école maternelle en vis-à-vis sur la route départementale avec un aménagement en béton bouchardé calepiné avec des bandes structurantes en pierre calcaire et un renforcement des espaces verts. - De sécuriser la traversée piétonne par l’implantation d’un plateau traversant - D’intégrer du mobilier de détente sur le parvis de l’école et marquer la présence de la maternelle par du mobilier décoratif - D’améliorer la courbure des bordures pour faciliter les girations des véhicules de livraison du magasin SPAR Les travaux comprendront également la création du génie civil des réseaux d’éclairage, bornes foraines, panneau d’information, sonorisation, vidéo-surveillance et arrosage. La convention, ci-annexée, a pour objet d'instituer un partenariat avec la Commune de Roquefort-la-Bédoule de confier à MPM la maîtrise d'ouvrage unique. Les montants financiers se répartissent comme suit : - 950 000 € TTC pour MPM - 35 000 € TTC pour la Ville (éclairage public, vidéo surveillance, espaces verts) La prise en charge par la Ville sera mobilisée par voie de remboursement. Il est à noter que cette opération est inscrite au Plan Quinquennal d'Investissement du CD13 et a fait l'objet de la convention n°15/1389 notifiée le 6 juillet 2015.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une convention relative à l'usage des supports des réseaux publics de distribution d'électricité pour l'opérateur orange

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation des conventions relatives aux usages des réseaux publics de distribution d'électricité pour les opérateurs de réseaux SFR, Numericable et Completel

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre gratuit de deux parcelles de terrain situées Vallon de la Baudille à Marseille 7ème arrondissement appartenant à la Ville de Marseille, nécessaires à la réalisation d'une aire de retournement

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain auprès de la copropriété le Bernard Palissy en vue de la réalisation des aménagements nécessaires au bus à haut niveau de service à Marignane

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention avec l'association Soleil Posé dans le cadre du Fonds d'Innovation pour l'Habitat

Résumé

Par délibérations du Conseil de Communauté et du Bureau de Communauté du 13 décembre 2013, la communauté urbaine a retenu et subventionné deux projets dans le cadre du Fonds d’Innovation pour l’Habitat, dont celui présenté par l’association « Soleil Posé », à hauteur de 63 734 euros. L’association « Soleil Posé » conduit un projet d’une vingtaine de logements pour retraités en difficulté accompagnés. Le terrain envisagé se situe Traverse Bonnet, quartier de la Viste, Marseille 15ème. La subvention allouée à l’association « Soleil Posée » doit permettre de définir l’ingénierie sociale du projet et l’étude architecturale. Ce travail est actuellement en cours. De nombreuses rencontres avec les partenaires du projet, dont le bailleur social pressenti, 13 Habitat et les services de l’Etat, ont permis d’affiner le montage opérationnel et ses aspects réglementaires. Cependant, la convention afférente à la subvention a prévu dans son article 4 une durée de validité de deux ans, soit jusqu’au 10 février 2016. Il convient de proroger ce délai d’’une durée de 3 ans supplémentaires afin de permettre la finalisation de l’ingénierie sociale du projet et de l’étude architecturale préalables à la phase opérationnelle.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre gratuit de deux parcelles de terrain situées boulevard des Libérateurs à Marseille 12ème arrondissement, nécessaire à leur intégration dans le domaine public communautaire