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Délibération du 12/10/2023

Publiée le : 16/10/2023

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle cadastrée section AV n°298 sise Lieudit L'Espéron à Sausset-les-Pins dans le cadre de l'exercice de la garantie de rachat prévue aux termes de la convention habitat à caractère multi-sites conclue avec l'Etablissement Public Foncier PACA

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Délibération du 12/10/2023

Publiée le : 16/10/2023

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Cession à titre onéreux de locaux formant le lot de volume 314P au profit de la société Rock Invest- AAP 'Forum des Carmes' à Istres - Modification de la décision n°20/421/D du 29 mai 2020

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Délibération du 12/10/2023

Publiée le : 16/10/2023

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Approbation d'un avenant aux promesses de vente relatives aux cessions à titre onéreux des lots n° 2, 3, 4, d'environ 8 072 m², cadastrés section C n° 3249, 3250 et 3251, Zone d'Activités de Malebarge II à Port-Saint-Louis-du-Rhône, au profit de la société Equipement Stockage

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Délibération du 12/10/2023

Publiée le : 16/10/2023

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Approbation d'une Convention d'Intervention Foncière en opération d'ensemble sur le secteur Entrée de ville Est - Les Saurins Sud en phase Impulsion - Réalisation, avec l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur, et la commune de Sénas

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Délibération du 12/10/2023

Publiée le : 16/10/2023

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Demande de subvention pour le financement d'une acquisition de parcelles situées au sud de la Zone d'Aménagement Concerté du Tube à Istres suite à la candidature à l'Appel à Manifestation d'Intérêt-Identification et Reconversion des Friches

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Délibération du 12/10/2023

Publiée le : 16/10/2023

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Zone d'Aménagement Concerté de Sainte-Marthe à Marseille 13ème et 14ème arrondissements - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2022

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Délibération du 12/10/2023

Publiée le : 16/10/2023

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2022 de la concession d'aménagement avec la SPL Sens Urbain relative à la Zone d'Aménagement Concerté des Portes de la Mer sur la commune de Fos-sur-Mer

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Délibération du 12/10/2023

Publiée le : 16/10/2023

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2022 de la concession d'aménagement avec l'Epad Ouest Provence relative à la Zone d'Aménagement Concerté de Trigance sur la commune d'Istres

Résumé

Délibération du 12/10/2023

Publiée le : 16/10/2023

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2022 de la concession d'aménagement avec l'EPAD Ouest Provence relative à la Zone d'Aménagement Concerté des Cognets Sud sur la commune d'Istres

Résumé

Délibération du 12/10/2023

Publiée le : 16/10/2023

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2022 de la concession d'aménagement avec l'Epad Ouest Provence relative à la Zone d'Aménagement Concerté du Tubé Retortier sur la commune d'Istres

Résumé