Délibérations

Rapporteur : Monsieur BERTRAND Jean-Pierre

Objet

Programme opérationnel FSE 2014-2020 - Enveloppe FSE 2015-2018

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a affirmé sa volonté d’être candidate à la gestion d’une enveloppe subdéléguée en matière de Fonds Social Européen pour la nouvelle génération de fonds structurels 2014-2020. Ainsi par délibération HPV 007-611/14/CC du 19 décembre 2014, le Conseil de Communauté a approuvé le dépôt de la candidature de MPM pour la gestion d’une enveloppe FSE et celle-ci a été approuvée lors du Comité Régional de Programmation du 25 juin 2015. De ce fait la présente délibération a pour objet d’autoriser Monsieur le Président à procéder à la signature de la convention de subvention globale FSE pour la période 2015-2018.

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Promotion économique du territoire de Marseille Provence Métropole dans les salons professionnels et économiques

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Attribution d'une subvention à l'entreprise Theranyx dans le cadre du Fonds d'Innovation Marseille Provence

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Attribution d'une subvention à l'entreprise Balmes Transplantation dans le cadre du Fonds d'Innovation Marseille Provence

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération relative aux aides à finalité régionale et aux aides aux Petites et Moyennes Entreprises

Résumé

La mise sur le marché de nouveaux espaces économiques portés par MPM et réservés en priorité aux économies productive et de la connaissance (Parc d’activités des Florides, d’Empallières, Athélia V, Technopôles de Château-Gombert et de Luminy, Euroméditerranée …) implique, dans la compétition internationale actuelle, d’accompagner financièrement certains projets d’implantation d’entreprises ou de développement d’entreprises existantes. La réglementation européenne encadre les possibilités d’aides publiques aux investissements productifs des entreprises. Les aides portent sur les dépenses d’investissement (terrains, bâtiments, équipements, aménagements) et/ou sur le coût des créations d’emplois liées à ces investissements (salaires et charges). Il est proposé, dans le cadre de la stratégie de développement économique de MPM, d’élargir ses aides économiques à l’ensemble du territoire de MPM en les réservant aux PME qui investissent dans les équipements productifs (terrains, bâtiments, équipements, aménagements) et/ou dans la création d’emplois (salaires et charges calculés sur 2 ans). Ce budget vient renforcer la poursuite de la Prime à l’Aménagement du Territoire et l’’abondement de l’Aide aux PME qui repose sur le dispositif d’aides aux PME validé par l’Union Européenne et la Région Provence Alpes Côte d’Azur. Ces dernières années, ce budget aura permis le soutien d’entreprises telle que Egencia, Excent, Jaguar Network, Provence Technologies et plus d’une dizaine de jeunes entreprises innovantes. Il est proposé au Conseil de Communauté d’approuver la création et l’affectation d’une Autorisation de Programme d’un montant de 2.000 000 euros, les modalités d’attribution et de versement des aides seront définies dans des conventions de partenariat établies entre MPM et les entreprises bénéficiaires.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Approbation du principe de soutien de Marseille Provence Métropole au projet Institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires dans le cadre du volet Enseignement supérieur recherche du Contrat de Plan État Région

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Team Henri-Fabre

Résumé

Dans le cadre de sa stratégie de développement économique, MPM désire soutenir activement les filières industrielles et notamment les secteurs aéronautiques et mécaniques. Le Projet Henri Fabre traduit la volonté commune des acteurs de déployer et mettre en cohérence des initiatives concrètes au service du développement industriel de la région. L’Association a pour objet de structurer le tissu industriel sur le modèle d’entreprise étendue : plus collaboratif, multi filière et favorisant l’innovation. Ce développement se concrétise par l’émergence et l’animation de pôles d’excellence en Advanced Manufacturing, dans les domaines de la Mécanique, des Matériaux, des Procédés et de l’ingénierie numérique et virtuelle Les résultats attendus sont : • L’accès à une expertise et des moyens de pointe pour les entreprises • L’émergence et l’accompagnement de projets collaboratifs et innovants • L’animation et le partage d’une veille technologique et l’identification des technologies différenciantes • L’amélioration de la compétitivité des entreprises par le fait de fédérer les acteurs de la chaine de valeur Pour ces raisons MPM a accompagné la création de l’association TEAM Henri-Fabre qui résidera sur le technoparc des Florides à Marignane, au sein du Technocentre. Je vous propose d’accorder à l’association TEAM Henri-Fabre une subvention de 50 000 euros.

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Marseille - Engagement de la procédure de modification n°3 d'ordre général

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Approbation d'une convention avec l'État relative au financement de l'opération École Centrale Marseille - CPER 2015-2020 et affectation des crédits

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation des tarifs 2016 des concessions funéraires et des caveaux du cimetière communautaire de Ceyreste