Délibérations

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Approbation de l'avenant n° 8 relatif au contrat d'exploitation de service de transport public urbain avec la Régie des Transports de Marseille

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Approbation de la convention de mandat de maitrise d'ouvrage relative à la grande révision des boggies du métro de Marseille

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Actualisation des tarifs transporteurs sur le périmètre de la gare routière Marseille Saint-Charles

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une convention pour la mise en oeuvre de la mission d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité avec le Centre de Gestion des Bouches du Rhône

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Présentation du Rapport Annuel Développement Durable 2015

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Marseille - Approbation de la modification n°2 d'ordre général

Rapporteur : Madame CORDIER Monique

Objet

Présentation du rapport d'activités 2014 du délégataire de service public pour la valorisation énergétique du biogaz produit sur le CSD de la CRAU

Résumé

Par délibération n°AGER 004-862/11/CC du 9 décembre 2011, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a délégué, par contrat de concession, la valorisation énergétique du biogaz produit sur le Centre de Stockage des Déchets (CSD) de La Crau, y compris l’entretien et le réglage biogaz et le traitement des lixiviats, au groupement solidaire d’entreprises constitué des sociétés VERDESIS France et GRS VALTECH. Conclu pour une durée de 17 ans, ce contrat a pris effet le 13 février 2012. Conformément à l’article 27 du Contrat de Délégation de Service Public (DSP), la société La CRAU ENERGIES VERTES s’est substituée de plein droit au groupement solidaire d’entreprises susvisé, à la date de son immatriculation, soit à compter du 2 mai 2012. Comme convenu à l’article 19 de la convention liant Marseille Provence Métropole à la Société La CRAU ENERGIES VERTES, le délégataire doit remettre chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public. L’examen du rapport technique et financier 2014 est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation des tarifs 2016 des concessions funéraires et des caveaux du cimetière communautaire d'Ensuès-la-Redonne

Résumé

La Communauté Urbaine doit délibérer, chaque année, sur les tarifs des concessions funéraires et caveaux de l'année n+1. Pour l'année 2016, la Communauté Urbaine ne prévoit pas d'évolution des tarifs, lesquels resteront inchangés par rapport a l'année 2015.

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Instauration d'un sursis à statuer sur le périmètre d'étude du projet Les Granières à La Ciotat

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Participation exceptionnelle du budget principal au budget annexe des ports pour 2016