Délibérations

Rapporteur : Jacky GERARD

Objet

Dispositions relatives aux Etats Spéciaux de Territoire à compter du 1er juillet 2022

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Rapporteur : Jacky GERARD

Objet

Budgets annexes du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du compte de gestion de l'exercice 2021

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Rapporteur : Jacky GERARD

Objet

Budgets annexes du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du compte administratif de l'exercice 2021

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Rapporteur : Jacky GERARD

Objet

Budgets annexes du Territoire du Pays d'Aix - Budget Supplémentaire de l'exercice 2022

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Rapporteur : Jacky GERARD

Objet

Budget annexe "Collecte et Traitement des Déchets Métropolitain" - Budget Supplémentaire de l'exercice 2022

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Rapporteur : Jacky GERARD

Objet

Budget annexe "Collecte et Traitement des Déchets Métropolitain" - Affectation du résultat 2021

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Rapporteur : Jacky GERARD

Objet

Budget annexe Transport - Versement d'une participation financière du Territoire du Pays d'Aix au Budget annexe des Transports pour l'opération d'investissement 'BHNS des Bus de l'Etang'

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Rapporteur : Jacky GERARD

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération d'acquisition-amélioration de 3 logements locatifs sociaux dénommée ' Route de Velaux ' située 2 Route de Velaux à Coudoux

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Rapporteur : Jacky GERARD

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Vilogia pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 17 logements locatifs sociaux dénommée ' Cœur de Ville ' située Traverse du Torrent du Pas de l'Etroit à Meyrargues

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Rapporteur : Jacky GERARD

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec le groupement d'entreprises Chabanne Architecte / Chabanne Ingénierie/ Echologos relatif au marché de maîtrise d'œuvre pour l'opération de la construction d'un équipement aquatique à Venelles

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