Délibérations

Rapporteur : Monsieur Gerard GAZAY

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie Aix-Marseille-Provence pour le déploiement en 2022 du dispositif Pacte PME sur le territoire métropolitain

Résumé

Dans le cadre de son agenda de développement économique, la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé de faciliter la vie des entreprises en les accompagnant à chaque étape de leur vie. Dans ce cadre, elle a adhéré au dispositif national Pacte PME dont l’objectif est d’associer les GDO (Grands Donneurs d’Ordres) locaux aux services des PME/TPE pour les aider à grandir et à se développer. La CCIAMP est en charge de la mise en place et du déploiement du dispositif???: organisation d’une gouvernance économique (UPE 13, CPME13, Aix-Marseille-Université, CMAR des Bouches-du-Rhône, Chambre d’Agriculture des Bouches du Rhône, AMFT, Cress PACA, Euroméditerranée et GPMM) articulée autour de comités de pilotage avec les élus et de comités techniques afin d’établir un plan d’action.???: - Portage du dispositif Pacte PME (animation de la gouvernance, mise en place des axes Innovation et RH) - Déploiement du Métropolitan Business Act (Plateforme de mise en relation, ateliers montée en compétences/formation des TPE/PME et acheteurs, rencontres des GDO/TPE/PME/Start-Up), animation du Club Acheteurs) Incidence financière???: 30 000 €

Rapporteur : Monsieur Philippe GINOUX

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - "Territoire Marseille Provence - Itinéraires cyclables complémentaires au Plan Vélo "

Résumé

La Métropole souhaite aménager de manière pérenne certains tronçons de pistes cyclables complémentaires aux lignes structurantes du Plan Vélo. Pour réaliser ces aménagements, une nouvelle opération d’investissement comportant une autorisation de programme pluriannuelle doit être créée.

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Modification de la stratégie de réduction des déchets verts du Territoire Marseille Provence pour le subventionnement de broyeurs à végétaux - Approbation de la convention type

Résumé

Il s'agit de valider la modification de l’aide à l’acquisition de broyeur pour végétaux par les habitants, dans le cadre de la stratégie de réduction des déchets verts en cohérence avec le Plan métropolitain de prévention des déchets. Cette modification résulte des premiers retours d'expériences (100 demandes traitées) et concerne la limitation de la subvention aux broyeurs électriques et l'évolution de l'enveloppe de l'opération.

Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Demande de subvention de fonctionnement relative à l'opération pour les Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi des Territoires du Pays d'Aix et du Pays de Martigues à la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Résumé

Dans ce cadre, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence sollicite le renouvellement des subventions auprès du Conseil Régional à hauteur de 86 295 euros au titre des actions : - Le développement des relations entreprises - La mise en œuvre de la clause d’insertion dans les marchés publics - La formation des adhérents Pour les Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi du Pays de Martigues et du pays d’Aix pour l’année 2022.

Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Approbation de trois conventions relatives au projet de Mer inclusive (La Bonne Mer) dans le cadre du Plan Pauvreté

Résumé

Une stratégie globale à mettre en œuvre sur l’ensemble du territoire métropolitain et une réflexion autour d’une question récurrente : « comment la mer véritable atout pour ce territoire peut-elle être un vecteur d’inclusion, d’identité commune et d’opportunité d’emploi et de ressource. » C’est ainsi que trois axes ont été identifié : - L’accès à la mer, à la plaisance : prévention de lutte contre la noyade, faire découvrir la navigation, la pratique des sports de plaisances… -La mer et l’emploi : donner de la visibilité aux métiers, les revaloriser, utiliser comme levier d’insertion, développer des formations… -La mer citoyenneté : la mer comme vecteur de sensibilisation à l’environnement, aux déchets, et comme vecteur de vivre ensemble, et d’évènement… Dont la démarche est la suivante : Projet Action 1 : Mise en œuvre d’actions visant à promouvoir l’accès à la mer - 45 000 euros avec Marseille Capitale de la Mer – « La Métropole vue de la Mer » ainsi que la mise en œuvre d’outils au service de la démarche globale et la pérennisation de la dynamique d’accès à la mer – Marseille Capitale de la Mer – Action 2 : Mise en œuvre d’action de sensibilisation, de formation, et de labélisation à une démarche de développement durable, et principalement à la dépollution en mer – Wing of the Ocean – 15 020 euros Action 3 : Mise en œuvre de ^support de sensibilisation autour des enjeux d'accessibilité et de citoynneté avec l'office de la Mer Marseille Provence

Rapporteur : Monsieur Gerard GAZAY

Objet

Attribution d'une subvention à l'association La Cité des Entrepreneurs d'Euroméditerranée pour 2022 - Approbation d'une convention

Résumé

La Cité des Entrepreneurs, association de loi 1901 créée en 2000, met en place des actions destinées à faciliter les échanges, accueillir, informer, établir des passerelles entre les entreprises installées sur le périmètre d’Euroméditerranée ou attirées par ce grand projet de renouvellement urbain et de développement économique. La Cité, dont la mission est de répondre aux problématiques et besoins des entreprises, se veut leur porte-parole privilégié sur ces questions de mobilité sur le périmètre d’Euroméditerranée et prévoit en 2022 de programmer une action spécifique dans le domaine de la Mobilité, portant sur la mise en œuvre d’un plan de mobilité employeurs commun (PDMEC).

Rapporteur : Monsieur Gerard GAZAY

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Athelia Entreprendre - Approbation d'une convention

Résumé

Athelia Entreprendre, association loi 1901 créée en 2002, est devenue un acteur économique incontournable de La Ciotat et du bassin de l’Est métropolitain. C’est un partenaire de référence en matière de développement économique aux côtés des collectivités territoriales. Chiffres clés : - 223 adhérents (contre 195 en 2021) - 105 bénévoles - 8 commissions composées de membres bénévoles : dirigeants, collaborateurs des entreprises adhérentes et acteurs économiques locaux. - Une équipe permanente de 4 personnes (3 CDI et 1 alternant) L’association Athelia Entreprendre œuvre à faciliter le développement des entreprises adhérentes. En 2021, elle a mis en place un programme varié d’animation et de communication axé sur des thématiques telles que : - Dimension économique et sociale - Dimension environnement et énergie - Promotion des mobilités alternatives Incidence financière : 28 000 euros ventilés comme suit : Une subvention de fonctionnement spécifique de 10 000 euros dans le cadre des actions menées au titre de la compétence Développement Économique. Une subvention de fonctionnement spécifique de 8 000 euros dans le cadre des actions d’Ecologie Industrielle territoriale menées au titre du Développement Economique Une subvention de fonctionnement spécifique de 10 000 euros pour la mise en œuvre d’un plan de déplacements inter-entreprises, dans le cadre de la compétence Mobilité.

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation de l'avenant 1 à la convention de cofinancement avec L'État, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Grand Port Maritime de Marseille pour la réalisation des études, acquisitions foncières et travaux du contournement de Martigues - Port-de-Bouc

Résumé

La desserte depuis la région marseillaise et le grand Sud-Est de la ZIP de Fos-sur-Mer et des bassins Ouest du Grand Port Maritime de Marseille est actuellement assurée par l'itinéraire A55 – RN 568. Depuis les années 2000, le projet de contournement routier de Martigues et de Port-de-Bouc a été remis à l'étude. L’arrêté de déclaration d’utilité publique a été pris le 1er février 2017. L'opération consiste à réaliser une section neuve d'environ 7 km, à 2x2 voies au nord des zones urbaines de Martigues et de Port-de-Bouc, entre le vallon du Pauvre Homme à Martigues et le secteur des Salins à Fos-sur-Mer. L’enveloppe prévisionnelle plafond du projet a été fixée à 145 M d’euros TTC valeur 2015. Dans le cadre du contrat de plan Etat-Région 2015-2020, une enveloppe de 67,85 M€ a été contractualisée comme suit en 2017 : ??? ÉTAT : 50,00 M€ ??? RÉGION 9,75 M€ ??? MÉTROPOLE AMP PAYS DE MARTIGUES : 4,05 M€ ??? GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE : 4,05 M€ Sur la période 2015-2022, et suite au 8ème avenant au contrat de plan État-Région, l’enveloppe à contractualiser est réduite à 17,486 M€, financés comme suit : ??? ÉTAT : 13,326 M€ ??? RÉGION 2 M€ ??? MÉTROPOLE AMP : 1,080 M€ ??? GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE : 1,080 M€ Les participations seront à verser en 2022 et 2023. La mobilisation des financements nécessaires à la poursuite des travaux au-delà de cette enveloppe contractualisée sur la période 2015-2022 nécessitera une nouvelle contractualisation entre les partenaires. L’avenant n°1 a pour objet d’approuver le nouveau montant de l’enveloppe contractualisée et la répartition entre les financeurs.

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement ' plan local d'urbanisme intercommunal du Pays de Martigues '

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, la Métropole exerce de plein droit la compétence en matière de plan local d’urbanisme. En vertu de l’article L 132-12 du code de l’urbanisme, l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) sur le Territoire du Pays de Martigues a été prescrite par délibération n° URBA 006-10142/21/CM du 4 juin 2021 du Conseil de Métropole. Les objectifs poursuivis par l’élaboration du PLUi du Territoire du Pays de Martigues s’appuient sur quatre axes structurants : - Garantir un territoire accueillant, solidaire et équilibré - Renforcer le dynamisme économique du territoire pour assurer la création d’emplois - Relever les défis environnementaux, améliorer le cadre de vie, la santé et la sécurité des habitants - Contribuer au développement et aux équilibres métropolitains L’élaboration du PLUi nécessite de faire appel à des bureaux d’études spécialisés pour la réalisation d’études et de prestations intellectuelles. C’est pourquoi il est proposé la création et l’affectation d’une opération d’investissement relative au PLUi du Pays de Martigues. Le montant de l’opération s’élève à 400 000 € TTC.

Rapporteur : Monsieur Philippe GINOUX

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de Maitrise d'ouvrage avec le Département des Bouches-du-Rhône concernant la RD5 : Aménagement de la Ligne 1 "Littoral" du Plan Vélo sur la commune de Marseille

Résumé